Définition et caractéristiques juridiques de la citoyenneté

La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un État aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique, par opposition au fait d'être simple résident.

La citoyenneté se définit juridiquement comme le statut d’une personne reconnue comme membre à part entière d’une communauté politique organisée. Ce statut, consacré par l’article 3 de la Constitution française de 1958, établit la qualité de citoyen comme fondement de la souveraineté nationale. Cette qualité juridique se distingue fondamentalement de la nationalité, bien que ces deux concepts soient étroitement liés. Tandis que la nationalité constitue le lien d’attachement d’une personne à un État déterminé, la citoyenneté représente l’exercice effectif des droits et devoirs politiques au sein de cet État.

Origines historiques et évolutions

La notion de citoyenneté trouve son origine dans le cadre de la cité ou "polis" de la Grèce antique, fondée sur l'égalité de ceux qui ont le statut de citoyens. Df.Aristote définit la cité comme un ensemble déterminé de citoyens et le citoyen se définit par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature. Seuls les citoyens peuvent posséder des terres et exercer les droits civiques ; ils ont des devoirs envers l’État : le service militaire de 2 ans, la contribution aux dépenses publiques et la participation au gouvernement de la cité.

Le recours au tirage au sort, plutôt qu’à l’élection, permet de répartir plus largement la souveraineté populaire. Au lieu de fonctionnaires compétents, ce sont les citoyens qui gèrent eux-mêmes l’État. Les citoyens peuvent délibérer, gouverner ou juger. Malgré tout, la citoyenneté est un privilège rare dont ne bénéficient pas, loin s'en faut, tous les habitants d'Athènes. Sont exclus : les femmes, les étrangers et les métèques, les mineurs et les esclaves.

Sous la République romaine, le droit de cité complet comprend six libertés. Il s’agit des droits de vote, d’éligibilité aux magistratures, de servir dans une légion, d’en appeler à un tribunal populaire contre la sentence d’un magistrat, de posséder, acquérir et transmettre par testament, et de contracter mariage régulièrement. En contrepartie, les citoyens romains doivent être dignes de la vertu civique. L’extension de la citoyenneté à l’époque impériale fait perdre le sens de la notion de citoyenneté : elle est réduite à un statut civil, les droits politiques passent au second plan.

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Avec la chute de l'Empire Romain, la notion de citoyenneté disparaît dans beaucoup d'endroits, pour réapparaître ensuite dans les cités-États italiennes et renaître pleinement avec la Révolution française. La Révolution consacre un nouvel être politique, le citoyen, en transférant la souveraineté du roi à la Nation. Les citoyens sont alors le corps politique souverain de l’État et ne peuvent participer au pouvoir qu’en constituant la Nation.

Définitions juridiques contemporaines

Définir la citoyenneté : Situation positive créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. (Le citoyen dispose, dans une communauté politique donnée, de tous ses droits civils et politiques.) Citoyen, citoyenne Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).

Le citoyen n’est pas un individu concret. On ne rencontre pas le citoyen, c’est un sujet de droit. Il dispose à ce titre de droits civils et politiques. Il jouit des libertés individuelles : liberté de conscience et d'expression, liberté d'aller et venir, de se marier, d'être présumé innocent s'il est arrêté, d'avoir un avocat pour le défendre, d'être traité par la justice selon une loi égale pour tous. Il dispose des droits politiques : participer à la vie politique et être candidat à toutes les fonctions publiques. En revanche, il a l’obligation de respecter les lois, de participer aux dépenses collectives en fonction de ses ressources et de défendre la société dont il est membre, si elle se trouve menacée.

Principes fondamentaux du droit de la citoyenneté

Les principes fondamentaux du droit de la citoyenneté tournent autour de la réglementation de l'appartenance à un État souverain. Ces principes assurent la stabilité, la protection des droits et la cohésion de la société. Les principes clés comprennent :

• Jus soli (droit du sol) : Accorde la citoyenneté aux individus nés sur le territoire de l'État, indépendamment de la citoyenneté des parents.
• Jus sanguinis (droit du sang) : Confère la citoyenneté sur la base de la filiation, indépendamment du lieu de naissance.
• Naturalisation : Permet aux non-citoyens d'acquérir la citoyenneté après avoir rempli certains critères.
• Double/multiple citoyenneté : Reconnaissance de la citoyenneté d'un individu dans plus d'un pays.
• Prévention de l'apatridie : Garanties juridiques contre l'absence de nationalité.

L'apatridie constitue un défi majeur : des millions de personnes sont apatrides, ce qui affecte leurs droits et leur accès aux services. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ont joué un rôle essentiel en exhortant les nations à établir des garanties juridiques contre l'apatridie.

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Acquisition, maintien et perte de la citoyenneté

Le droit de la citoyenneté détermine le statut juridique d'une personne au sein d'un pays. Il comprend les critères d'acquisition, de maintien et de perte de la citoyenneté. Cela peut se faire par la naissance, la naturalisation, la descendance ou d'autres conditions spécifiques établies par les lois d'une nation.

La naturalisation est le processus par lequel un non-citoyen d'un pays peut acquérir la citoyenneté après avoir satisfait à des exigences spécifiques, telles que résider dans le pays pendant une certaine période et passer des tests de langue et de citoyenneté. De nombreux pays ont des dispositions permettant aux citoyens d'avoir une double ou multiple citoyenneté.

En droit français, l’acquisition originaire de la citoyenneté repose sur deux principes complémentaires : le droit du sang (article 18 du Code civil) et le droit du sol. La naturalisation constitue la voie principale d’acquisition volontaire de la citoyenneté française pour les étrangers et exige la réunion de conditions strictes : résidence habituelle en France depuis cinq ans, intégration républicaine, assimilation à la communauté française et absence de condamnations incompatibles avec l’acquisition de la nationalité.

La perte de la citoyenneté française peut résulter de différentes causes. La déchéance, mesure exceptionnelle applicable aux naturalisés dans les dix années suivant l’acquisition de la nationalité, sanctionne les crimes ou délits contre la sûreté de l’État ou les actes incompatibles avec la qualité de citoyen français. Ces mécanismes s’inscrivent dans le respect des conventions internationales, notamment la Convention européenne sur la nationalité de 1997, qui limite les cas de privation de nationalité et interdit l’apatridie.

Effets juridiques : droits et devoirs

Les droits politiques constituent le cœur juridique de la citoyenneté. Le droit de vote représente la manifestation la plus emblématique de ces prérogatives citoyennes. Reconnu comme un droit fondamental par le Conseil constitutionnel, il s’exerce dans le cadre des élections politiques et des consultations référendaires. L’inscription sur les listes électorales conditionne l’effectivité de ces droits.

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La citoyenneté ne se limite pas à l’octroi de droits ; elle génère également des obligations juridiquement contraignantes envers l’État et la collectivité nationale. L’obligation fiscale constitue la première de ces responsabilités citoyennes. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Le service national, réformé en 1997, demeure une obligation citoyenne sous la forme de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’obligation de loyauté envers l’État constitue une dimension dégagée par la jurisprudence administrative, interdisant aux citoyens d’adopter des comportements contraires aux intérêts fondamentaux de la nation. Ces obligations s’accompagnent de sanctions juridiques en cas de manquement : l’évasion fiscale peut entraîner des poursuites, l’insoumission à la JDC des conséquences sur l’accès à certains droits civiques.

Citoyenneté supranationale : citoyenneté européenne

La création de la citoyenneté européenne par le traité de Maastricht en 1992 a introduit une dimension supranationale dans le concept traditionnel de citoyenneté, créant un statut juridique nouveau qui complète sans se substituer à la citoyenneté nationale. L’article 20 TFUE dispose que « toute personne ayant la nationalité d’un État membre est citoyen de l’Union ».

Cette citoyenneté dérivée confère automatiquement aux citoyens d'un État membre un ensemble de droits spécifiques : droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes, libre circulation et droit de séjour, et accès aux prestations sociales dans des conditions comparables aux nationaux. L’impact de la citoyenneté européenne sur le droit national demeure limité par le principe de subsidiarité, mais la Cour de justice de l’Union européenne veille à l’effectivité de ces droits.

Tensions contemporaines et perspectives

L’analyse juridique de la citoyenneté révèle un concept complexe et dynamique, dont la définition continue d’évoluer sous l’influence des transformations politiques, sociales et juridiques contemporaines. Cette approche juridique met en lumière les tensions contemporaines qui traversent le concept de citoyenneté : entre universalisme républicain et reconnaissance des particularismes, entre souveraineté nationale et intégration européenne, entre tradition démocratique et défis de la mondialisation.

L’avenir juridique de la citoyenneté semble s’orienter vers une conception plus inclusive et participative, intégrant les nouvelles formes d'engagement civique et les modalités numériques de participation démocratique. A travers l'analyse de modes d'agrégation et de participation, on distingue aujourd'hui des formes d'associations homogènes et hétérogènes, révélant une citoyenneté postmoderne et post-nationale comme accès plurivoque à la création, l'interprétation et l'application des normes juridiques.

Citoyen, civisme et participation

La notion de civisme occupe une position intermédiaire entre celles de civilité et de citoyenneté. Le civisme implique plus que la sociabilité et évoque l’appartenance et la participation à la communauté politique. C’est aussi s’inscrire dans une continuité et reconnaître qu’on est bénéficiaire de l’héritage que vous laissent les générations précédentes. Le civisme, c’est s’intéresser à la chose publique, se tenir informé, participer aux consultations électorales et manifester un comportement qui facilite la vie commune.

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