Comprendre les Classes INPI et leur Importance en Matière de Propriété Industrielle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un acteur incontournable de la vie des entreprises françaises. Placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, l’INPI siège à Courbevoie et a pour but de veiller au respect des droits de propriété industrielle.

En effet, vous devrez forcément passer par lui pour protéger et valoriser vos créations. Si vous envisagez de déposer une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, vous devrez en faire la demande auprès de l’institut de propriété industrielle.

L'INPI est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui agit en faveur du développement économique en participant activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.

Comment déposer sa marque sur le site de l’INPI ?

Qu'est-ce qu'une Marque et Pourquoi la Protéger ?

La marque est un signe distinctif. Elle permet d’identifier l’origine des produits et services de votre entreprise. La marque est le signe qui vous permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence. Elle peut prendre la forme d’un dessin, logo, nom, slogan ou, plus fréquemment, d’une combinaison de tous ces éléments.

L’objectif est simple : différencier les produits et les services de votre entreprise, de ceux de l’ensemble de vos concurrents. Pour pouvoir protéger une marque, encore faut-il qu’elle soit disponible, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas déjà été déposée par un concurrent. Vous devez donc faire une recherche d'antériorité, de disponibilité ou de similarité par vous-même, sur la base de données de l’INPI. L'interprétation peut être ténue dans certains cas.

Lire aussi: Comprendre les classes sociales

Un propriétaire de marque bénéficie d’un monopole exclusif de sa marque pour des produits et services bien précis.

Le Rôle Crucial des Classes INPI dans le Dépôt de Marque

En effet, au moment de procéder au remplissage de son formulaire de dépôt de marque à l’INPI, le déposant doit sélectionner les classes INPI correspondant à son activité. En effet, après avoir rempli votre formulaire de dépôt de marque à l’INPI, il vous sera demandé de sélectionner les produits vendus ainsi que les services que vous proposez. Une fois vos activités déterminées, vous aurez le choix entre 45 classes INPI différentes. Il vous revient de sélectionner celles que votre marque couvre réellement.

Sur l’INPI, déposer une marque est assez simple. Vous devez ensuite déposer votre marque dans l’une des classes déterminées par la classification de Nice. Par exemple, la classe correspondant aux marques de vêtements est la 25.

Aussi, les classes sont organisées au sein de la Classification de Nice. L’INPI va classer les activités en fonction de leur nature. C’est ainsi que la Classification de Nice propose une liste des classes que vous pouvez utiliser pour votre marque.

Après avoir déterminé les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez enregistrer une marque, classez-les selon la "Classification de Nice".

En effet, ce choix aura un impact sur l’étendue de la protection de votre marque. Les classes INPI choisies définiront les activités pour lesquelles votre marque est enregistrée. Ainsi, votre marque sera uniquement protégée sur les classes dans lesquelles elle est enregistrée. Bon à savoir : une marque enregistrée est soumise à usage. Ainsi, si votre marque déposée n’est pas utilisée pour les activités sélectionnées, elle pourrait être déchue.

Coût et Durée de la Protection d'une Marque

Le coût d’un dépôt de marque variera selon le nombre de classes choisies. Plus précisément, le dépôt d’une marque auprès de l’INPI coûte 190 €. Ce tarif inclut la protection de la marque pour une seule classe de produits ou services. Oui, il est possible de sélectionner plusieurs classe sur le site de l'INPI pour répertorier votre marque. Notez que la protection de votre marque est valable 10 ans. Passé ce délai, il est possible de la renouveler pour 290 €. Ce renouvellement doit être fait dans l’année qui précède la date d’expiration. En effet, lorsque la marque est déjà enregistrée, vous devrez procéder à un nouveau dépôt de marque.

L’INPI vous adressera l’accusé de réception de votre dépôt de marque, avant de publier ce dernier au BOPI. Parfois, l’institut émet des objections (par exemple, si votre marque n’est pas compatible avec les règles relatives à une indication géographique). Vous êtes tenu d’y répondre.

Tableau des coûts et durées associés à la protection d'une marque auprès de l'INPI

Type de frais	Montant	Durée de validité
Dépôt de marque (une classe)	190 €	10 ans
Renouvellement de la marque	290 €	10 ans

Coexistence de Marques Identiques et Classes Différentes

À noter : deux marques identiques peuvent donc coexister si les classes de chacune de ces deux marques sont différentes et que le risque de confusion entre celles-ci est nul. En effet, la confusion n’est possible que si deux marques exercent les mêmes activités. Exemple : les deux marques Montblanc peuvent coexister, car elles n’ont pas sélectionné les mêmes classes INPI lors de leur dépôt.

Autres Missions de l'INPI

L’INPI est également impliqué dans :

La délivrance de brevets, offrant un monopole d’exploitation sur une invention pour une durée de 20 ans.
La protection des dessins et modèles, protégeant l’apparence esthétique des produits.
La protection du savoir-faire local via les indications géographiques protégées.
La participation à l’élaboration du droit de la propriété industrielle.
La formation et la sensibilisation aux enjeux de la propriété industrielle.
La centralisation des formalités des entreprises via le Guichet Unique.
L'archivage et la diffusion de l’information sociale via le Registre national des entreprises (RNE).

balises: #Inpi