clicassure fonctionnement montant de la franchise

La franchise d’une assurance auto est la somme non remboursée par votre assureur au moment de l’indemnisation d’un sinistre. Concrètement, quand vous avez un accident avec votre véhicule et que vous le déclarez à votre compagnie d’assurance, celle-ci peut avoir prévu dans le contrat d’assurance une certaine somme ou un certain pourcentage restant à votre charge pour couvrir les réparations. C’est cette partie restante non prise en charge par l’assurance qui est appelée franchise.

Qu’est-ce qu’une franchise dans le cadre d’une assurance auto ? La plupart des garanties proposées par l’assurance auto sont accompagnées d’une franchise. C’est le cas pour un accident de la route, le vol du véhicule, un incendie, un bris de glace ou encore la protection juridique. Quoi qu’il en soit, la franchise et son mode de calcul doivent être prévus à l’avance dans votre contrat d’assurance auto.

Objectifs et rôle de la franchise

La franchise constitue la part du montant des réparations de votre voiture que vous devrez prendre en charge. Elle n’est pas remboursée par l’assureur. Le principal objectif de la franchise d’assurance auto pour une compagnie d’assurances est de partager les risques avec vous si vous êtes responsable d’un accident. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto : plus la franchise est élevée et plus le prix de votre prime d’assurance est bas.

Types de franchises et fonctionnement

Il existe principalement deux types de franchises d’assurance auto : la franchise relative (ou simple) et la franchise absolue (ou forfaitaire). La franchise relative des assurances auto ou seuil d’intervention s’exprime souvent en pourcentage ou en montant en euros. Si votre contrat d’assurance auto intègre ce type de franchise, votre assureur ne rembourse pas les réparations dont le montant est inférieur ou égal à la franchise. En revanche, le remboursement est intégral si le montant des réparations est supérieur à la franchise.

La franchise simple ou relative : il s’agit d’une somme fixée par l’assurance, dont le montant doit être inférieur à celui du sinistre pour que vous soyez indemnisé. La franchise relative dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.

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La franchise absolue des assurances auto est une franchise fixe qui doit être payée en totalité par le conducteur. L’assureur prend en charge la part des réparations qui excèdent le montant de la franchise. Un exemple pour mieux comprendre : imaginons que la franchise absolue ou forfaitaire soit de 200 euros pour un bris de glace. Votre voiture a subi un sinistre et les réparations vous ont coûté 250 euros. Vous paierez de votre poche la totalité de la franchise, soit 200 euros, et votre assureur prendra en charge le reste, soit 50 euros.

Autres formes de franchises

Franchise proportionnelle : elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts (par exemple 10% des réparations) avec parfois un plancher et un plafond à respecter.
Franchise mixte : combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 50 € + 10 % du montant des dommages).
Franchise kilométrique : dépend de la distance entre votre domicile ou lieu de garage habituel et le lieu du sinistre, souvent utilisée pour l’assistance automobile.
Franchise annuelle : montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année, vous n’êtes indemnisé que si le montant cumulé des dommages dépasse cette franchise annuelle.
Franchise en jours (délai de carence) : souvent présente en assurance santé ou incapacité de travail, elle définit un délai avant lequel l’assurance n’intervient pas.

Comment est défini le montant de la franchise ?

Chaque type de sinistre peut bénéficier d’une franchise qui lui est propre. Ces franchises peuvent être calculées selon différents modèles. En effet, soit : elles bénéficient d’un montant fixe indiqué sur le contrat ; elles bénéficient d’un montant qui varie entre des valeurs minimale et maximale, représentant en général un pourcentage du total de l’indemnisation ; il s’agit d’un mélange des deux types de calcul, comprenant une somme fixe à laquelle vient s’ajouter un pourcentage variable. La franchise prévue sur la majorité des contrats d’assurance automobile est une franchise absolue.

La franchise peut être "absolue". Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter. Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros.

Franchise et responsabilité de l’accident

La réponse est oui, il y a une différence, car la franchise s’applique seulement en cas d’accident responsable. Et si je suis victime d’un accident non-responsable ? Vous n’êtes pas responsable de l'accident dans lequel votre véhicule a été impliqué ? Dans ce cas, vous n'avez pas à payer de franchise. C’est le tiers responsable qui doit vous dédommager. Néanmoins, si l’auteur de l’accident n’est pas identifié, votre assureur peut exiger le paiement de votre franchise.

Premier cas : le responsable est identifié. Dans cette situation, vous ne payez généralement aucune franchise. Votre assureur prend en charge l’indemnisation et exerce ensuite un recours contre l’assurance du conducteur responsable. Deuxième cas : le responsable est inconnu, par exemple en cas de délit de fuite. C’est le scénario le plus frustrant. Même si vous n’êtes pas en tort, votre assureur n'est pas en capacité de se retourner contre quelqu'un. Si vous êtes couvert en tous risques, vous serez bien indemnisé mais la franchise matérielle reste initialement à votre charge.

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Cas particulier : catastrophe naturelle

Les informations présentes diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise. En cas de catastrophe naturelle, la franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Modalités de paiement et indemnisation

Au moment du remboursement, deux situations peuvent se présenter : soit la franchise est directement déduite de l’indemnisation versée par votre assureur, soit vous devez la régler vous-même, notamment si vous faites réparer votre véhicule chez un garagiste agréé. Il est important de noter que la franchise concerne principalement les garanties dites "dommages", généralement incluses dans une assurance auto tout risque avec franchise.

Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous. Le saviez-vous ? Si vous avez un accident non responsable avec un tiers identifié, votre assureur peut vous demander d'avancer la franchise le temps que le recours aboutisse.

Peut-on faire baisser ou supprimer sa franchise ?

Chaque assureur fixe librement le montant des franchises qu’il applique. En principe, plus elles sont élevées et plus le montant de votre prime d’assurance diminue. Pour éviter d’avoir une franchise trop lourde, vous pouvez éventuellement souscrire une assurance auto sans franchise, mais ce type de garantie est plus onéreux. Vous pouvez aussi opter pour le rachat de franchise qui vous permet d’être partiellement ou intégralement remboursé.e en cas de sinistre auto moyennant le versement d’une prime.

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

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Choisir le montant de sa franchise : conseils pratiques

Lors de la souscription, la plupart des assureurs auto proposent au souscripteur de choisir entre plusieurs montants de franchise dommages. Cette option peut aussi être proposée pour la franchise bris de glace ou pour la franchise d’AIPP en garantie protection du conducteur.
Plus la franchise est élevée, plus votre cotisation mensuelle est généralement faible, mais attention au risque financier en cas de sinistre responsable.
Pensez à bien comparer les contrats avant de faire votre choix pour éviter d’engager des frais trop importants en cas de sinistre responsable.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre et choisir une formule adaptée à vos besoins.
Lisez attentivement les conditions particulières de votre contrat qui précisent les montants des franchises et les garanties concernées.

Comment ça marche? Les franchises

Exemples chiffrés

Scénario	Franchise	Coût des réparations	Indemnisation
Franchise absolue	200 €	250 €	50 € (250 − 200)
Franchise absolue	150 €	1 000 €	850 € (1 000 − 150)
Franchise relative (seuil 200 €)	200 €	150 €	0 € (pas d’indemnisation)
Franchise proportionnelle 10% (plancher 100 €, plafond 400 €)	10 %	5 000 €	Indemnisation calculée après déduction de 400 € (plafond)

Points d’attention et bonnes pratiques

Ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de l’assurance : une assurance peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Vérifiez si toutes les garanties sont conditionnées au paiement d’une franchise.
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la réglementation et ne peut pas être négociée avec l’assureur.
La franchise doit être clairement indiquée dans les conditions particulières de votre contrat et l’assureur a l’obligation d’en prévenir l’assuré en cas d’évolution du montant, par exemple lors de la reconduction annuelle du contrat.

La franchise est un élément clé de votre contrat : elle correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, même si vous êtes assuré. Comprendre comment fonctionne la franchise assurance auto est essentiel pour savoir à quoi s’attendre en cas de sinistre et pour choisir une formule adaptée à vos besoins et à votre budget.

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