Organismes qui financent les projets en France

L’aide au financement d'un projet professionnel peut prendre plusieurs formes, chacune adaptée à des besoins spécifiques et à différents stades de développement de l'entreprise. Ce sont des sommes d'argent octroyées par des institutions publiques ou des institutions privées pour soutenir un projet.

Plusieurs organismes peuvent vous aider à financer votre projet, tels que Bpifrance, les collectivités locales, les réseaux de prêts d'honneur comme Initiative France, ou des investisseurs privés comme les business angels. Les financeurs publics ont des rôles cruciaux dans le développement économique, social et environnemental. Qu’il s’agisse de soutenir les PME, d’encourager l’innovation ou de financer un projet d’infrastructure, les financeurs publics français et européens sont des acteurs majeurs.

Sources de financement pour les entreprises

Les différentes formes d'aides financières

Il existe plusieurs types d'aides financières disponibles pour les entreprises en France :

Subventions de l'État
Prêts bancaires
Aides régionales
Financement participatif
Investisseurs privés (business angels)

Subventions de l'État

Il existe également des subventions de l'État aux entreprises. Le montant des aides publiques aux entreprises varie en fonction de votre situation. Ils interviennent à différents stades du développement d'une entreprise, que ce soit lors de la création, de la reprise ou de la croissance. Ils visent à faciliter l'accès aux financements, à alléger les charges sociales ou à encourager l'innovation (avec des aides à l'innovation spécifiques).

Si vous êtes âgé de plus de 50 ans et chômeur de longue durée, vous bénéficiez peut-être de l’Allocation solidarité spécifique (ASS). Dans ce cas, vous pouvez avoir le droit au maintien de cette aide pendant 12 mois si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACRE.

D’autre part, le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est plus complet puisqu’en plus de la possibilité d’obtenir certains financements, il vous accompagne dans la création ou dans la reprise de votre entreprise. Si vous remplissez les conditions du dispositif NACRE, cette aide à la création d’entreprise permet de vous aider à finaliser votre projet, à le développer et à le financer. En effet, le prêt NACRE vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro et peut atteindre la somme de 8.000 €.

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale de la CFE pour l'année de création, allégeant ainsi les charges fiscales locales. La CFE étant un impôt local calculé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.

Prêts bancaires et autres formes de prêts

Plusieurs types de prêts peuvent être proposés pour financer un projet d'entreprise. ou encore les prêts participatifs par exemple.

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

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La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Aides régionales

Les aides régionales sont des dispositifs mis en place par les collectivités locales pour soutenir l'entrepreneuriat sur leur territoire. Chaque région propose des aides spécifiques, adaptées aux besoins de son économie locale. ou des dispositifs particuliers pour encourager l'innovation, l'emploi, ou le développement durable. Par exemple, la région Bretagne propose le PASS Investissement TPE, qui soutient les très petites entreprises dans leurs investissements matériels. Tandis que la région Pays de la Loire offre la Prime Création, une subvention destinée à consolider le financement des nouvelles entreprises.

Business Angels

Les business angels sont des investisseurs privés qui apportent des fonds propres à une entreprise en échange d'une prise de participation au capital. En plus de l'apport financier, ces investisseurs offrent souvent un accompagnement stratégique et mettent leur réseau à disposition, ce qui peut être un atout majeur pour les jeunes entreprises en phase de croissance.

Concours d'entrepreneuriat

Les concours d'entrepreneuriat sont des compétitions destinées à récompenser les projets innovants et les initiatives entrepreneuriales. Le Prix de l'entrepreneur de l'année, organisé par EY, est l'un des concours les plus prestigieux dans le monde de l'entrepreneuriat. Le concours sillonne toute la France jusqu’en décembre 2024, et récompense un auto-entrepreneur à chaque finale. le Grand prix de l’innovation, etc.

Organismes de financement spécifiques

Bpifrance

Bpifrance propose une très large gamme d’aides au financement d'entreprises innovantes. En fonction de la typologie de votre projet, vous pouvez prétendre aux aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise, mais aussi des subventions Bpifrance votre projet est particulièrement innovant.

Elle est le principal financeur public. Elle soutient les sociétés à chaque étape de leur développement sous la forme de subventions, prêts, garanties, et investissements en fonds propres. Spécialisée dans l’innovation, l’internationalisation et la transition énergétique, elle propose des solutions financières pour favoriser la croissance, notamment dans les secteurs de haute technologie.

FranceAgriMer

FranceAgriMer est un établissement public français sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, spécialisé dans le soutien et la régulation des filières agricoles et agroalimentaires. Fusion de plusieurs offices agricoles, il centralise les actions pour renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur. FranceAgriMer gère et distribue les aides financières nationales et européennes, notamment celles de la Politique Agricole Commune (PAC), aux agriculteurs et entreprises agroalimentaires. Il assure une veille économique en analysant les marchés, contribue à la promotion des produits français à l’international et accompagne les professionnels dans leurs démarches d’innovation et de développement.

Caisse des Dépôts (CDC)

La CDC joue un rôle clé dans le financement de projets d’infrastructure et d’innovation, particulièrement dans les secteurs stratégiques tels que l’aménagement durable, la transition écologique et l’économie numérique. Elle intervient sous forme de prêts, garanties et participations dans des fonds d’investissement, en particulier pour les projets de long terme.

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L’ANR finance les entreprises innovantes à travers des appels à projets, en particulier ceux travaillant dans la recherche fondamentale et appliquée. Elle favorise la coopération entre laboratoires de recherche, universités et structures privées, en finançant la R&D à fort potentiel.

Pôle Emploi

Pôle emploi soutient les organismes via des aides financières pour la création et l’embauche à travers des dispositifs comme l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE). Il accompagne aussi les structures en difficulté à travers des dispositifs de reclassement.

Agence de la transition écologique (ADEME)

L’ADEME accompagne les organisations dans leur transition écologique en finançant des projets liés à l’économie circulaire, l’efficacité énergétique, ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle propose des différentes aides et expertises techniques pour les entreprises de toutes tailles souhaitant s’engager dans des démarches durables.

Fonds européens

Les fonds européens sont accessibles aux entreprises françaises. Au-delà des institutions nationales, l’Union Européenne (UE) est également un acteur majeur du financement.

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance les entreprises innovantes, principalement dans les zones en difficulté, et soutient des projets liés à l’industrie, la recherche et l’innovation. Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne, en finançant des projets qui favorisent l’innovation, la transition numérique et écologique, ainsi que la compétitivité des entreprises, notamment dans les territoires en difficulté. Les structures de toutes tailles peuvent demander des aides pour des projets d’investissement ou de R&D.

Fonds social européen Plus (FSE+)

Le FSE+ soutient les programmes liés à l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale. Les entreprises peuvent remporter des financements pour des programmes visant à améliorer les compétences de leurs salariés, à embaucher des demandeurs d’emploi, ou à aider l’inclusion des populations marginalisées. Ce fonds est particulièrement pertinent pour les organismes impliqués dans la formation ou souhaitant embaucher des publics éloignés de l’emploi.

Horizon Europe

Horizon Europe est le programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation, doté de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Les structures, de la start-up à la grande entreprise, peuvent recevoir une subvention pour un projet collaboratif de R&D dans divers secteurs, dont la santé, l’environnement, le numérique et l’aérospatiale.

LIFE

LIFE est le programme de financement européen dédié à l’environnement et à l’action climatique. Il soutient les organismes qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition écologique, comme les technologies propres, la gestion durable des ressources ou la réduction des émissions de CO2. Les entreprises peuvent décrocher une subvention pour des projets pilotes, des démonstrateurs ou des initiatives de mise en œuvre à grande échelle.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER finance les projets en milieu rural, notamment dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Les entreprises, notamment les PME rurales et agricoles, peuvent remporter des aides pour moderniser leurs infrastructures, développer des technologies innovantes ou améliorer leur durabilité.

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

Le MIE soutient les entreprises impliquées dans le développement des infrastructures européennes dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications. Il finance des projets transfrontaliers qui améliorent la connectivité et la compétitivité européenne.

Collectivités territoriales

Les régions sont les principaux relais locaux des financements européens, notamment du FEDER, FSE+, et FEADER. Elles gèrent ces fonds et lancent des appels à projets en lien avec leurs priorités régionales, qui peuvent inclure l’innovation, la transition écologique, l’internationalisation des entreprises ou la modernisation industrielle. Outre les fonds européens, elles proposent également des subventions directes aux entreprises pour l’innovation, l’emploi, et l’expansion économique. Elles offrent aussi des aides spécifiques aux TPE et PME, par exemple pour l’investissement en équipements, le développement durable ou l’exportation.

Les départements jouent un rôle complémentaire, en soutenant les entreprises, surtout dans les secteurs touchant à l’emploi et à la croissance économique locale. Ils financent des projets liés à l’insertion professionnelle, à l’artisanat, ou encore à l’aménagement territorial.

Les communautés de communes, agglomérations et métropoles sont des acteurs essentiels pour les entreprises locales, en particulier les TPE et PME. Elles financent des projets d’aménagement économique, la création de zones d’activités, et des services de soutien à l’entrepreneuriat local. Elles peuvent également proposer des aides pour l’installation d’entreprises sur leur territoire, des exonérations fiscales pour encourager l’investissement, et des aides directes pour la création d’emplois ou l’innovation.

Comment obtenir un financement ?

Pour obtenir un financement, commencez par élaborer un business plan solide qui détaille votre projet, vos besoins financiers, et vos perspectives de rentabilité. Ensuite, explorez les différentes options de financement disponibles, comme les prêts bancaires, les subventions, le financement participatif, ou les investisseurs privés.

La première étape consiste à identifier les programmes de financement les plus adaptés à votre projet. Les financeurs publics offrent un éventail large de possibilités, allant du soutien à l’innovation au financement d’infrastructures locales. Une fois les financeurs identifiés, il est essentiel de constituer un dossier complet et rigoureux. Cela inclut la présentation claire des objectifs, des besoins en financement, et des impacts attendus du projet.

Quelle que soit l’aide au financement d’un projet d’entreprise que vous sollicitez, il est important de pouvoir présenter votre projet de manière claire et concrète. En effet, souvent les dossiers à compléter sont exigeants et demandent beaucoup d’informations, et un prévisionnel financier même de manière succincte. Les aides au financement d’un projet d’entreprise permettent de faciliter la mise en place de votre projet. Leur obtention peut également conditionner un accord de prêt bancaire.

Pour monter un dossier de financement, vous devez préparer un business plan détaillé, incluant une présentation de votre projet, une analyse du marché, une stratégie commerciale, et des prévisions financières.

Autres sources de financement

Financement personnel et familial

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Prêt d'honneur

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.

Contrat de développement transmission Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Crédit vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).

La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

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