Comment obtenir un extrait du registre de commerce électronique CNRC Algérie

Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) en Algérie a intégré depuis juin 2014 un code sécurisé à l’extrait de registre du commerce afin de sécuriser le document, d’assurer l’authentification et de faciliter le contrôle en ligne des données. La lecture du code sécurisé s’effectue par le lecteur RCE, un module qui s’installe sur des périphériques dotés d’un dispositif de capture d’image (smartphone, tablette, etc.).

Le lecteur RCE et son fonctionnement

Le lecteur RCE permet de lire et de valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne et nécessite une connexion internet. La lecture se fait via un code sécurisé apposé sur l’extrait, qui peut être vérifié à distance pour garantir l’authenticité des données. Les informations qui permettent de valider l’authenticité du registre du commerce sont notamment: le numéro du registre du commerce, le nom et prénom du commerçant / raison sociale de la société, la wilaya de l’inscription et l’état du commerçant / société (Actif ou radié).

Informations clés sur l’extrait et ses usages

Pour les notaires: Espace réservé aux notaires pour effectuer les publicités légales, réserver des dénominations et dépôt des comptes sociaux. Obtenez votre RCE dans les délais par une simple modification auprès de votre antenne.

Ce qui est vérifié lors de la lecture du code sécurisé

Numéro du registre du commerce
Nom et prénom du commerçant / Raison sociale
Wilaya de l’inscription
État du commerçant / Société (Actif ou radié)

Comment obtenir votre registre du commerce électronique (RCE)

Les utilisateurs enregistrés au niveau du portail CNRC bénéficient de différents services en ligne et de recherches dans les banques de données du centre. Des espaces spécifiques existent pour les banques et établissements financiers (Espace ABEF) et pour le dépôt des comptes sociaux. Prendre rendez-vous et poster des requêtes permettent de gagner du temps dans les opérations liées au registre du commerce.

Formulaires et téléchargements

Les formulaires d’inscription au registre du commerce, de nantissement ou de nom de domaine sont téléchargeables gratuitement. Des abonnements adaptés à vos besoins sont proposés et des services variés sont offerts par Sidjilcom.

Cas particulier: déclarations et pièces associées

La Déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales est une procédure obligatoire. Le service en ligne permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Avis et recrutements récents

Le CNRC publie régulièrement des avis, des appels d’offres et des recrutements pour ses directions générales et antennes locales. Les documents détaillent les conditions, les pièces à fournir et les délais de préparation des offres, ainsi que les modalités d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.

Exemple des types de pièces à réunir pour une demande

Demande signée, établie sur les formulaires fournis par le CNRC; justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale; titre de propriété ou bail de location; quittance des droits de timbre (4 000 DA); reçu du droit d’immatriculation;
Copie de l’extrait du registre du commerce ou duplicata;
Justificatifs de changements d’adresse ou de siège social (le cas échéant), avec les documents réglementaires nécessaires;
Pour les sociétés, une ou plusieurs copies des statuts et des avis d’insertion des statuts dans le BOAL; quittance et reçus relatifs aux droits de timbre et d’immatriculation;
Documents spécifiques liés à la dissolution, radiation ou modification du registre du commerce, selon le cas;
Certificats et attestations fiscales requises pour certaines situations (CN°20 ou G n°12 bis, selon le régime fiscal).

Important

Dans les cas de modification du registre du commerce coïncidant avec d’autres modifications (transfert de siège, adjonction d’activités, etc.), il faut joindre des documents supplémentaires tels que le justificatif du local, les statuts modifiés et les avis BOAL correspondants, ainsi que les attestations d’autorisation ou d’agrément délivrées par les administrations compétentes.

Ressources et services complémentaires

Le CNRC propose des espaces dédiés et des services variés pour les abonnés et les utilisateurs enregistrés: Poster des requêtes, Prendre RDV, Déclaration des bénéficiaires effectifs, et Poster des demandes sans déplacement.

Cocandidats | CRSNG OIR

Tableau récapitulatif des pièces fréquemment demandées

Catégorie	Pièces principales	Commentaires
Demande individuelle	Demande signée; justificatif local; titre/bail; timbre 4 000 DA	Documents de base pour l’inscription
Extrait et modifications	Extrait du registre; statuts modifiés; avis BOAL	Pour transferts, dissolution, etc.
Sociétés morales	Statuts, BOAL, certificats variés	Documents spécifiques selon le type de société
Documents fiscaux	Certificat CN°20 ou G n°12 bis	Selon régime fiscal

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