Code APE 524W INSEE signification et actualités liées à la NAF en France
Le Code d’Activité Principale, que l’on désigne souvent par l’acronyme code APE, correspond à la même chose que le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Délivré par l’Insee et issu d’une nomenclature spécifique, le code APE a exclusivement une vocation statistique. Pour déterminer ce code APE, l’Insee se réfère à la nomenclature d’activité française pour classer l’entreprise lors de son immatriculation via une structure en entonnoir inversé. Chacune de ces sections comporte des divisions, chaque division comporte des groupes eux-mêmes décomposés en classes qui sont elles-mêmes décomposées en sous-classes. Il arrive que le code NAF choisi par l’Insee ne corresponde pas à l’activité réellement exercée par l’entreprise. Il arrive également que l’activité de l’entreprise évolue ou que l’une de ses activités prenne le pas sur les autres.
Nature et attribution du code APE
Le code NAF ou code APE qui vous a été attribué est indiqué sur le Kbis qui vous a été remis lors de l’immatriculation de votre entreprise ou sur le memento fiscal (si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise en libéral par exemple). APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.
Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité : “Quel code APE pour quelle activité ?” La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le site de l'Insee.
[TUTO] Modifier le code APE sur l’INSEE 📋
Attention : une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement. À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».
Rectification et correspondance 2027
Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Il existe également une table de correspondances consultable qui indique tous les codes actuels par activité et les nouveaux codes qui leur correspondront à compter de 2027 :
Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur
- Exemple : Activité de coiffure en salon, le code APE est alors le 96.02A (96.21G à partir de 2027, 96.21H pour coiffeur à domicile).
- Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (49.33H à partir de 2027), le même que pour les taxis aujourd’hui.
Code APE du commerce de détail
Le code APE est un numéro, composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 5610B), permettant d’identifier l’Activité Principale Exercée par une entreprise. N’ayant qu’une valeur purement statistique de recensement des entreprises consacrées à une même activité, ce code est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise.
Pour chaque activité de commerce de détail, un code APE est notamment attribué. Vous voulez en savoir plus sur le code APE dans le commerce de détail ? Vous souhaitez connaître les différents codes APE du commerce de détail ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ? Le code APE indique l'activité principale exercée par une entreprise. Ce dernier varie donc en fonction de l’activité de l’entreprise. Toute entreprise appartenant au secteur d'activité du commerce de détail a la possibilité de connaître son code APE en se référant à notre tableau répertoriant tous les codes APE du commerce de détail. Un employeur dispose également de la possibilité de chercher le code APE de commerce de détail sur Internet, en utilisant l’outil de recherche de l’INSEE.
💡 Bon à savoir : le code APE est également indiqué sur les bulletins de paie et sur les documents officiels tels que le KBIS de la société. Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ? Lorsque l'entreprise procède à un changement d’activité principale, le code APE doit également être changé.
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques.
Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide
Remarques importantes
Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures. Les articles et les pages associées abordent la fusion entre les codes APE et les catégories d’activités, ainsi que les évolutions prévues pour 2025 et 2027. Les exemples cités illustrent des cas concrets comme les activités de coiffure en salon ou de chauffeur de VTC, afin de clarifier la correspondance entre activité réelle et code APE.
| Activité | Code APE actuel | Nouveau code APE à partir de 2027 |
|---|---|---|
| Coiffure en salon | 96.02A | 96.21G (ou 96.21H selon les cas) |
| Chauffeur de VTC | 49.32Z | 49.33H |
Le code APE 524W en INSEE n’est pas explicitement décrit ici comme tel dans le texte donné, mais l’ensemble décrit est pertinent pour comprendre comment les codes APE/NAC évoluent et comment ils restent utilisés comme identifiants statistiques et administratifs.
Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte
balises: #Insee
