Code APE Association Foncière Urbaine (AFU) — fiche détaillée et contexte juridique

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Identification de l'établissement (ancien siège social)

fermé le 17/01/2012Cet établissement est unancien siège social de :Cet établissement, immatriculé sous le siret 328 123 898 00038, est fermé. Il a été créé le 4 septembre 1991, il y a 35 ans. Il a été fermée le 17 janvier 2012, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de la société ASSOCIATION FONCIERE URBAINE (AFU), qui possède 1 autre(s) établissement(s). Il est domicilié au ZAC PARIS NORD 2 93 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE.

Activité et code NAF/APE

Son domaine d’activité est : promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10c). Activité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Statut administratif et inscription

Inscrite (Insee)le 03/08/1987Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/08/1987. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situationDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Unité employeuse (au moins un salarié)Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, DouanesInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.

Établissements et activité complémentaire

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information : Etablissement en activité : SIRET 299 720 151 00016 Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

AFU : concept et intérêt

La procédure d'AFU est peu et inégalement répandue en France, elle présente pourtant de nombreux avantages, et elle est d’un grand intérêt dans de nombreux cas de figure. Le système d’AFU permet d’aménager le territoire sans appropriation publique des sols. Ainsi la commune n’a pas à investir dans l’acquisition de foncier ni à procéder à une expropriation. C’est pourtant une procédure ancienne et qui est bien pratiquée dans les pays germaniques.

Cette procédure est peu et inégalement répandue en France, elle présente pourtant de nombreux avantages, et elle est d’un grand intérêt dans de nombreux cas de figure. Le BAFU est un spécialiste des AFU. C’est une structure privée, simple en mise en oeuvre.

AFU, Association Foncière Urbaine, un outil pour les communes

Documents et sources

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Élément	Détail
SIRET (établissement fermé)	328 123 898 00038
Date de création	4 septembre 1991
Date de fermeture	17 janvier 2012
Adresse	ZAC PARIS NORD 2 93 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE
Domaine d’activité	Promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10c)
Établissements actifs	1 (SIRET 299 720 151 00016)

Informations complémentaires

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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