Code Ape — biographie et discographie de l’auteur-compositeur

Code Ape est un auteur-compositeur dont le parcours artistique se déploie au croisement de la création musicale, de l’enregistrement sonore et de l’édition. L’industrie musicale, dans laquelle s’inscrit Code Ape, ne se résume pas aux concerts : en amont, tout un écosystème œuvre pour capturer, produire et valoriser la création sonore. Le code 59.20Z est le socle administratif de la création musicale enregistrée.

Parcours artistique et rôle créatif

Responsable de la capture et du traitement du son. Compose l’instrumentale et dirige la structure du morceau. Valorise le catalogue d’œuvres. Enregistre, monte et diffuse des contenus audio parlés.

Le studio : l’acoustique est plus importante que le matériel. L’équipement audio professionnel (microphones, préamplis, monitoring) représente un investissement lourd.

Activités professionnelles et statut

Les artistes-auteurs sont des travailleurs non-salariés. Dès lors qu’ils doivent établir des factures, les AA sont considérés comme des entreprises en nom propre (individuelle). Ils doivent donc s’adresser à leur CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour déclarer leur activité. Toutes les entreprises sont identifiées par un numéro unique d’identification. Il s’agit du numéro SIREN. Il se compose de 9 chiffres sans signification particulière. Il est individuel et invariable. Il ne change donc jamais, il vous est attribué à vie.

Le SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro Siren, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l’établissement (le lieu d’exercice professionnel). Le code APE (activité principale exercée), également appelé code NAF (nomenclature d’activités françaises), est un code à 4 chiffres et une lettre. Attribué par l’INSEE, il permet de classifier l’activité principale de l’entreprise.

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Les artistes-auteurs ont pour code APE 90.03 A pour les arts plastiques et 90.03 B pour les autres activités de création. Dans la NAF encore en vigueur actuellement, l’activité 90.03 vise la « création artistique ». Le code APE 90.03A concerne les arts plastiques et le code 90.03B concerne les autres activités de création (littérature, composition musicale, etc.).

Nouveauté en 2025 : une nouvelle nomenclature d’activités françaises s’applique. Du coup, les codes APE vont changer pour toutes les entreprises, et donc pour les artistes-auteurs. Trois codes APE vont nous concerner ! Il y aura le code APE 90.11 pour les activités de création littéraire et de composition musicale, 90.12 pour les activités de création en arts visuels, 90.13 pour les autres activités de création artistique.

Enregistrement sonore, édition musicale et place dans l’industrie

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias.

La reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores. L’industrie musicale française, avec ses 5,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, représente un pilier culturel et économique majeur de notre pays. Au cœur de cet écosystème créatif se trouve le code NAF 59.20Z qui englobe toutes les activités d’enregistrement sonore et d’édition musicale.

Économie, transformation numérique et modèles de revenus

À l’ère du numérique, ce secteur connaît des transformations profondes, avec le streaming qui représente désormais plus de 70% des revenus de la musique enregistrée en France. En 2022, le streaming représentait 75% des revenus de la musique enregistrée en France, avec 517 millions d’euros générés. Cette évolution a entraîné une modification profonde des stratégies commerciales des entreprises du code 59.20Z.

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Paradoxalement, alors que le numérique domine, le vinyle connaît une renaissance spectaculaire. En France, ses ventes ont progressé de 95% entre 2019 et 2022, atteignant 5,4 millions d’unités. Les entreprises du secteur diversifient également leurs sources de revenus, avec une importance croissante accordée à la synchronisation (placement de musiques dans des films, séries, publicités), au merchandising, et aux partenariats avec des marques.

Droits, gestion collective et éditeur musical

Contrairement à de nombreux autres secteurs économiques, l’industrie musicale repose fondamentalement sur l’exploitation de droits immatériels. Le Code de la propriété intellectuelle français constitue donc le cadre juridique central pour les entreprises du code NAF 59.20Z. Ces droits sont gérés par un réseau d’organismes de gestion collective spécifiques : la SACEM pour les droits d’auteur, la SPPF et la SCPP pour les producteurs, l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les artistes-interprètes.

L’éditeur musical est celui qui développe la carrière de l’œuvre (et non celle de l’artiste). Il gère les droits d’auteur (Copyright), place les morceaux dans des films ou publicités (Synchro) et veille à la collecte des redevances (SACEM). La principale distinction entre le code 59.20Z et les autres codes culturels réside dans la nature des droits exploités et la chaîne de valeur spécifique.

Aspects pratiques de gestion pour un auteur-compositeur comme Code Ape

Une fois immatriculé, vous recevrez vos identifiants. Attention à la distinction : les royalties (droits d’auteur) perçus directement de la SACEM par un compositeur relèvent des BNC (régime artiste-auteur), tandis que les revenus de l’activité de production/édition (vente de CD, streaming perçu par le label) sont des BIC.

Assurance : votre matériel est sensible et coûteux. Compte bancaire : séparez vos revenus artistiques (cachets, droits d’auteur personnels) de vos revenus d’entreprise (facturation studio, ventes). Si vous envisagez d’investir massivement, le régime de la franchise en base de TVA peut être pénalisant. Le passage au régime réel permet de récupérer la TVA mais impose de facturer la TVA. En auto-entreprise, récupérer la TVA est possible seulement si vous renoncez à la franchise en base. C’est souvent un calcul rentable au démarrage.

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Organisation administrative et précautions

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Parfois lors de l'inscription à certains événements, comme des foires ou des marchés, les organisateurs demandent aux artistes-auteurs leur numéro K bis. C'est une erreur. Le K bis est un extrait du registre du commerce et des sociétés. Il concerne les commerçants, et pas les artistes-auteurs.

Discographie et modes d’exploitation

La création instrumentale (production musicale) destinée à être vendue à des artistes (leasing ou exclusivité) relève de l'enregistrement sonore et de l'édition. Pour un studio d’enregistrement (prestation de service technique) : l’activité est artisanale. Pour un éditeur / producteur (gestion de droits, vente de musique) : l’activité est commerciale.

Le secteur de l’enregistrement sonore et de l’édition musicale occupe une place stratégique dans l’économie culturelle française. Son positionnement dans l’économie de l’information et de la communication souligne son rôle dans la création et la diffusion de contenus culturels. L’industrie musicale française bénéficie de dispositifs de soutien dédiés, notamment via le Centre national de la musique (CNM), établissement public créé en 2020 qui a remplacé et élargi les missions du Bureau Export et du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Tableau synthétique : statuts, revenus et obligations

Prospection, données et stratégie

Le secteur de l'enregistrement sonore et de l'édition musicale présente des spécificités qui nécessitent des approches de prospection B2B adaptées. « Dans l’industrie musicale, la data est devenue aussi importante que l’oreille musicale. Chez notre label indépendant, nous analysons quotidiennement les performances de nos artistes sur les plateformes pour ajuster nos investissements marketing. Nous sommes particulièrement réceptifs aux prestataires B2B qui comprennent cette dimension data-driven de notre métier et qui peuvent nous aider à affiner notre compréhension du marché.

Le code 59.20Z englobe spécifiquement les activités d’enregistrement sonore et d’édition musicale dans toute leur diversité. Cette classification distingue ce secteur d’autres activités culturelles connexes comme la production audiovisuelle (59.11A), l’édition de livres (58.11Z) ou encore les arts du spectacle vivant (90.01Z). Le code 90.01Z concerne la représentation scénique devant un public (concert, spectacle). Le code 59.20Z concerne la fixation de l’œuvre sur un support (enregistrement studio) et son exploitation commerciale (édition, distribution).

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