Qu'est-ce que Code APE Auto-Édition

Vous avez publié votre livre en auto-édition et vous commencez à réaliser vos premières ventes ? Vous devez certainement vous poser certaines questions d’ordre juridique, fiscal et social… Dois-je déclarer les revenus issus de la vente de mes livres ? Toute personne exerçant une activité grâce à laquelle elle perçoit des revenus est dans l’obligation de les déclarer fiscalement.

En auto-édition, il n’y a pas réellement de droits d’auteurs. En tant qu’auteur auto-édité, vous prenez vous-même en charge le rôle de l’éditeur. Il n’y a donc aucune relation avec une maison d’édition, et aucun intermédiaire entre vous et vos prestataires de services comme l’imprimeur, le graphiste ou le relecteur. Dans notre cas, TheBookEdition (ou BoD, Amazon KDP, etc.) est considéré comme l’un de ces prestataires de services. Notre rôle principal est de nous occuper de l’impression de vos livres. Nous vous facturons uniquement les frais d’impression pour la vente de ces derniers. Nous faisons également le lien avec les distributeurs, comme les librairies traditionnelles ou les sites de vente en ligne.

Pourquoi choisir un code APE et quel rôle joue-t-il ?

En tant que nouveau travailleur indépendant, vous allez devoir choisir une activité en lien avec votre secteur. Cette activité sera catégorisée par un code APE, qui vous sera attribué par l’INSEE. Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Ce qui est difficile dans ce choix, c’est l’image à laquelle il renvoie.

Les numéros APE n’existent qu’à des fins de statistiques. Le plus important est donc de choisir entre la BIC ou la BNC. Pourtant, le code peut orienter l’interprétation de l’administration et influer sur la qualification fiscale de votre activité.

Codes APE pertinents pour l’auto-édition

Deux codes reviennent souvent pour décrire l’activité d’un auteur autoédité :

9003B - Autre création artistique : Cette sous-classe comprend les activités des écrivains indépendants pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc. Ce code correspond à de la prestation de services en BNC (cas où vous vendez via des plateformes en ligne ou percevez des redevances).
5811Z - Édition de livres : Cette sous-classe correspond à des bénéfices commerciaux (BIC) et se rapporte à l’activité d’éditeur : publier, produire ou commercialiser des livres dans une logique éditoriale. La nomenclature précise toutefois que cette sous-classe ne comprend pas les activités des auteurs indépendants, qui relèvent plutôt du code 9003B.

Le plus important est donc de choisir un code qui correspond à votre activité réelle :

Vous écrivez vos propres livres et vous percevez des revenus liés à leur exploitation ? Le code 9003B ou le régime artiste-auteur peuvent être les pistes les plus cohérentes.
Vous développez une activité d’édition, de publication ou de vente de livres dans une logique commerciale (stock, vente directe, maison d’édition) ? Le code 5811Z peut davantage se défendre.

Micro-entreprise ou statut d’artiste-auteur : les deux grandes options

À travers cet article, nous vous présentons les 2 choix qui s’offrent à vous pour exercer votre activité d’auteur indépendant, à savoir la micro-entreprise ou le statut d’artiste-auteur. Notez bien que nous vous donnons ces indications à titre d’information. Ces dernières ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat, d’un expert-comptable, ou de votre service des impôts.

La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur)

Si vous débutez et que vous choisissez d’opter pour un statut d’entrepreneur, le plus simple est de choisir le régime de la micro-entreprise. Le statut de micro-entreprise est simplifié pour vous permettre une création ou une cessation d’activité en quelques clics sur internet. Ce régime est également recommandé lorsque votre activité d’auteur est exercée à côté d’une autre activité principale, en tant qu’activité secondaire donc.

En micro-entreprise, votre chiffre d’affaires sera plafonné à 72 600 € pour la prestation de services (BNC) et à 176 200 € pour la vente de biens (BIC). Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Le micro-entrepreneur doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires. C’est à l’URSSAF que revient la tâche de collecter ces charges sociales, au moment de votre déclaration de revenus.

En BNC, les cotisations s’élèvent généralement autour de 22 % du chiffre d’affaires (les taux évoluent ; vérifiez toujours sur le site de l’URSSAF). Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne serez pas soumis à la TVA dans la plupart des cas. Enfin, toute micro-entreprise est assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Le statut d’artiste-auteur

La déclaration du statut d’artiste-auteur doit se faire auprès de l’URSSAF des artistes-auteurs (URSSAF Limousin). La bonne nouvelle est que ce statut permet de pouvoir déclarer non seulement ses revenus issus de la vente de livres, mais également tout autre revenu issu d’une activité annexe, comme des séances de dédicaces, la participation à une conférence ou une lecture publique. Dès les premières ventes que vous réalisez, le moindre centime doit être déclaré à l’URSSAF.

Le fait de payer des cotisations sociales vous permettra notamment de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Néanmoins, pour pouvoir prétendre à la couverture sociale des artistes-auteurs, un revenu minimum sera nécessaire. En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez choisir entre la déclaration de vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires (TS).

BIC ou BNC ? Trois cas pratiques pour choisir

Lorsque l’auteur crée son autoentreprise, il doit décider s’il veut déclarer ses revenus en BIC ou en BNC. Voici trois cas concrets :

Vous ne vendez vos livres que via des plateformes en ligne (Amazon KDP, Kobo, etc.) : vous êtes considéré comme auteur/écrivain/artiste. Il est cohérent de déclarer en BNC. Votre chiffre d’affaires sera la somme nette reversée par la plateforme.
Vous faites imprimer un stock de livres que vous vendez en direct (salons, dépôt-vente, librairie) : vous êtes perçu comme éditeur/commerçant et vous pouvez être imposé en BIC. Votre chiffre d’affaires est le prix de vente public multiplié par les quantités vendues.
Vous faites les deux : c’est l’activité dominante (celle qui rapporte le plus) qui décidera si vous relevez plutôt des BNC ou des BIC.

La loi précise que lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise. Le choix de la BNC semble donc souvent le plus adapté.

Comparaison chiffrée (extraits et repères)

Type d’activité	Code APE	Régime	Cotisations sociales indicatives
Édition de livres	5811Z	BIC	≈ 12,8 %
Auteur indépendant	9003B	BNC	≈ 22 %

Note : les chiffres (taux et plafond) changent régulièrement. Vérifiez toujours les données sur le site de l’URSSAF. Ce sont leurs informations qui valent, pas les miennes.

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Obligations liées au livre et facturation

Un auto éditeur doit respecter des obligations légales propres à l’ouvrage : numéro ISBN, dépôt légal et mentions légales réglementaires. Le numéro ISBN est attribué par l’AFNIL. Le jour où votre livre est mis en circulation, au plus tard, vous devez déposer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale (BnF). Pour le format ebook, la BnF se charge elle-même de le répertorier.

Les mentions légales à faire figurer sur un livre papier incluent : le numéro ISBN, la date du dépôt légal, le nom et l’adresse de l’éditeur (vous-même), le nom et l’adresse de l’imprimeur, la date d’achèvement du tirage, le prix en euros et le code-barres. Ces obligations s’appliquent uniquement aux ouvrages destinés à être vendus, et non aux ouvrages distribués gratuitement dans un cadre familial ou amical.

Pour la facturation et les paiements : si vous passez par une plateforme d’autoédition, vous percevrez des redevances (revenus nets) reversées par la plateforme. Je vous recommande d’utiliser un compte bancaire propre à votre activité d’auteur si vous voulez clarifier votre activité et vos comptes.

Quelles conséquences pratiques selon le statut choisi ?

Micro-entreprise : formalités simplifiées, pas de TVA en général, déclaration mensuelle/trimestrielle, plafonds de chiffre d’affaires (ex. 176 200 € pour BIC et 72 600 € pour BNC selon anciens repères), versement des cotisations proportionnel au CA, assujettissement à la CFE.
Artiste-auteur : permet d’agréger revenus d’activités annexes (dédicaces, conférences), affiliation via l’URSSAF artistes-auteurs, cotisations sociales permettant l’accès à la sécurité sociale dédiée.
Société (EURL, SASU, SARL, SAS) : utile si l’activité dépasse largement la micro-entreprise, nécessite comptabilité rigoureuse et expert-comptable, offre une personnalité morale et protection patrimoniale selon la forme choisie.

Points pratiques et conseils

Si vous débutez et que vos ventes sont faibles, la tolérance pratique existe : vous pouvez commencer en tant que particulier et déclarer modestement vos revenus sur votre déclaration d’impôt, mais sachez qu’en théorie toute somme doit être déclarée et qu’une activité doit être régularisée.
Si vous vendez via Amazon KDP, les premières commissions n’arrivent qu’environ 60 jours après la fin du mois de la première vente et sont soumises à un seuil de paiement minimal (ex. 100 €).
Conservez des preuves de création (versions horodatées, manuscrits sauvegardés). Le dépôt légal et l’ISBN ne sont pas des protections en soi mais des obligations et des identifiants officiels.
Si doute : contactez l’URSSAF, l’URSSAF artistes-auteurs, l’INSEE ou un professionnel de la comptabilité. Le choix du code APE ou du régime fiscal ne doit pas être fait uniquement parce qu’il est souvent cité.

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Résumé des décisions à prendre

Définir votre modèle de vente (plateformes en POD/ebook vs stock et vente directe).
Choisir le statut adapté (micro-entreprise, artiste-auteur, ou création de société si besoin).
Choisir le code APE correspondant à votre activité réelle (9003B ou 5811Z principalement).
Enregistrer l’ISBN, effectuer le dépôt légal, et respecter les mentions obligatoires sur le livre.
Tenir une comptabilité simple ou consulter un professionnel si votre activité se développe.

Le statut de l’auteur autoédité est une question épineuse et difficile. Tu repousses certainement la question et je te comprends. L’administration et la loi ça fait parfois peur. C’est pourquoi il est essentiel de se renseigner, de choisir un statut cohérent avec son activité réelle et, si besoin, de se faire accompagner par un professionnel.

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