Code Ape « Bar, Le Parisien » — 5 Avenue de la Motte : informations administratives et contexte d'activité

Le présent article rassemble et organise les informations disponibles relatives à l'établissement « Bar, Le Parisien » situé 5 Avenue de la Motte, en insistant sur le code APE/NAF, la situation administrative, l'historique d'immatriculation et les données métier utiles pour comprendre le positionnement de cet établissement dans le secteur de la restauration et des débits de boissons.

Statut juridique et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l'INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) - la date d'inscription et les mises à jour figurent dans les extraits fournis par les bases officielles. Avis de situation - immatriculée au RNE (INPI).

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. N° TVA Intracommunautaire : parfois non renseigné ou pas de n° TVA valide dans les extraits disponibles.

Activité principale et code APE/NAF

L’activité principale de l’établissement est souvent renseignée via le code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En l'absence de code précis pour cet établissement, l’activité peut être classée dans les rubriques liées à la restauration et aux débits de boissons.

Son domaine d’activité est : restauration traditionnelle (56.10a) pour des établissements similaires. Pour d’autres entités citées (CAFÉ RESTAURANT PARISIEN), le domaine d’activité mentionné est : location d'autres biens immobiliers (70.2c) ; il est important de distinguer les différentes fiches et établissements liés à une même société.

Données d'établissement : création, siège et fermeture éventuelle

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité dans certains cas, ou 1 établissement fermé dans d'autres extraits.

Exemples d'historique extraits :

Un établissement immatriculé sous le SIRET 035 450 113 00010 a été créé le 1 janvier 1954 et fermé le 30 juin 1999; c’était le siège social de CAFE RESTAURANT PARISIEN et son unique établissement.
Un autre établissement (SIRET 523 456 135 00012) créé le 25 juin 2010 est en activité et a pour domaine d’activité la restauration traditionnelle (56.10a). C’est le siège social de la société SOCIETE SYFA et son unique établissement.

La date de création, la date d'immatriculation, la date de début d’activité ou de fin d'activité peuvent être renseignées différemment selon les bases (Insee, INPI, RNE). Certaines fiches indiquent « Non renseigné » pour des éléments comme la date de début d’activité ou le capital social.

Effectifs, forme juridique et catégories statistiques

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Unité non employeuse signifie « pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12 ». Ces éléments sont parfois non renseignés dans les extraits disponibles.

Convention collective et informations sociales

La convention collective applicable peut être renseignée par l’IDCC et la dénomination de la convention. Par exemple, la convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) porte l'IDCC 1501. Ces informations figurent dans les mises à jour des fiches et varient selon le type d’activité enregistré pour l’établissement.

Données administratives complémentaires et preuves d’existence

Justificatif(s) d’existence : avis de situation Insee de cet établissement - télécharger. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Les annonces et observations permettent de consulter les actes légaux : → Consulter les annonces. Mise à jour des informations : les sources principales sont INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Protection des données et mentions légales

Protection de la Vie Privée : pour les particuliers, seules les données annuaires sont traitées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui sont reçues régulièrement des différents opérateurs téléphoniques. Pour les entreprises : sont comprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

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Contexte sectoriel : débits de boissons et restauration en France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.

L’étude du marché des bars à vin en France souligne la popularité croissante, la diversité de l'offre, l'évolution des modes de consommation, la préférence pour des vins plus qualitatifs et la concurrence avec les cavistes. Des études comparatives existent aussi pour la pizza ou les sushis afin de comprendre les dynamiques d'autres segments de la restauration et d'adapter les offres aux nouvelles attentes des consommateurs.

Restaurants, bars et cafés... Comment faire pour la réouverture ? - Reportage #cdanslair 24.04.2020

Tableau récapitulatif des éléments administratifs (extraits types)

Rubrique	Exemple / Informations
Immatriculation	Inscrite (Insee) / Immatriculée au RNE (INPI)
SIRET / SIREN	Exemples : 035 450 113 00010 ; 523 456 135 00012
Activité	Restauration traditionnelle (56.10a) ou autres codes (70.2c pour immobilier)
Date création	Exemples : 01/01/1954 ; 25/06/2010
Statut établissement	En activité / Fermé (ex. fermé le 30/06/1999)
Convention collective	IDCC 1501 pour restauration rapide (exemple)

Observations pratiques pour un tiers (client, partenaire ou enquêteur)

Consulter l’Extrait RNE / avis de situation Insee pour obtenir les informations officielles et à jour sur l’établissement.
Vérifier le SIRET/SIREN et la date de création pour confirmer l’existence juridique et l’historique de l’établissement.
Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour connaître les actes publics (cession, dépôt de comptes, procédures).
Prendre en compte la convention collective et l’effectif salarié pour les aspects sociaux et RH.

En synthèse, pour obtenir une fiche complète et fiable relative au « Bar, Le Parisien » - 5 Avenue de la Motte - il convient de croiser les sources : Insee (base Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes, et les extraits officiels (Extrait RNE / KBIS) afin d’établir le profil administratif, fiscal et social exact de l’établissement.

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