Code Ape Club de Plongée: fonctionnement et activités

Le Code APE, ou NAF, sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise et à classifier les activités économiques. Cette fiche détaille le fonctionnement d’un club de plongée et les activités associées, en s’appuyant sur les éléments fournis dans le draft

Constitution et inscriptions

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 23/03/2007. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

État des inscriptions (autre exemple): Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Vous consultez la réglementation concernant la profession de moniteur de plongée subaquatique mais cette dernière est également une activité réglementée et une réglementation supplémentaire s’applique.

Identification et activités principales

Nom et identification: Dénomination SIREN SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide. N° EORI: Le numéro EORI est un identifiant communal pour les échanges avec les douanes.

Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique et cadre légal: Forme juridique; Convention(s) collective(s) Non renseignée. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire: Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Enseignement et activités sportives

La profession de moniteur de plongée subaquatique est décrite comme une activité réglementée: l’éducateur assure l’encadrement, la sécurité et l’accompagnement des plongeurs, dans des milieux naturels ou artificiels, et peut initier à d’autres activités culturelles ou sportives liées à la plongée subaquatique.

L’activité est soumise à des exigences de sécurité spécifiques et peut nécessiter le certificat complémentaire (CC) « plongée profonde et tutorat ». Le CC peut être associé à la mention « plongée subaquatique » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif ».

Exercice professionnel: Déclaration d’activité au préfet, carte professionnelle, mesures de compensation en cas de différence substantielle entre les qualifications requises et celles détenues, et recours possibles en cas de refus ou de contestation.

Réglementation et parcours professionnel

Pour les ressortissants de l’UE/EEE: déclaration préalable d’activité, possibilité de récépissé de déclaration ou de vérification des qualifications avec éventuelle épreuve d’aptitude si des différences substantielle apparaissent. Le préfet délivre une récépissé selon les résultats de la vérification.

SolvIT et démarches: SOLVIT est un service administratif déployé par chaque État de l’UE/EEE pour résoudre les différends. Le formulaire de plainte peut être utilisé pour des différends transfrontaliers.

En ce qui concerne les conventions collectives et les règles d’emploi: L’Identifiant de la Convention Collective (IDCC) est défini par le Ministère du travail et permet de numéroter les conventions; le(code NAF/APE) peut regrouper plusieurs conventions, et le choix de la CC applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise.

Nomenclatures et profondeur du secteur sportif

Le code NAF 85.51Z: Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Cette sous-classe regroupe les clubs et centres de culture physique et de musculation, et exclut les cours donnés par des professeurs indépendants pratiquant dans des installations publiques ou privées.

Le secteur de l’enseignement sportif est un écosystème dynamique avec des évolutions récentes, notamment la transformation numérique: près de 40% des structures proposent des formules hybrides présentiel/distanciel, développement des offres et diversification des revenus.

Réglementation et assurances: Obligation de qualification pour l’encadrement des activités contre rémunération, assurance responsabilité civile spécifique exigée pour l’établissement et les enseignants, et certification Qualiopi pour les organismes proposant des formations sportives bénéficiant de financements publics depuis 2022.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Tableau récapitulatif des codes et conventions

Code NAF/APE	Intitulé	Conventions associées
85.51Z	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Plusieurs CCN; identification via IDCC; CCN choisie par l’employeur selon l’activité principale
93.12Z	Activités sportives en compétition	Relations spécifiques selon pratique et compétition
93.11Z	Activités sportives autres que les courses	Provisions liées à la mise à disposition des installations

Le Code NAF et les CPF s’inscrivent dans une architecture plus large: la NAF/APE et la CPF connectent les activités économiques et les produits associatifs. Des précautions d’usage existent pour des usages non statistiques des nomenclatures.

Éléments opérationnels et conseils pratiques

Pour un club de plongée, les points clés incluent: déclarer l’activité, obtenir la carte professionnelle pour les moniteurs, assurer la sécurité des plongeurs, choisir la CC appropriée selon l’activité principale, et envisager la qualification Qualiopi pour les formations.

À l’échelle territoriale et temporelle, la segmentation et l’analyse du cycle de vie des entreprises permettent d’adapter les actions commerciales et le renouvellement du matériel et des services (création, extension, diversification).

E-learning pratique Niveau 4 | Agrémentation

Avec plus de 40 000 structures recensées sous le code 85.51Z dans l’écosystème de l’enseignement sportif et des loisirs, le secteur montre une vitalité notable et une orientation croissante vers la complémentarité entre pratique et enseignement, tout en restant soumis à des cadres réglementaires stricts.

balises: