Code APE de l'EURL Rousseau Jean Marie : informations détaillées et statut administratif

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

État des inscriptions et registres officiels

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

• Inscrite (Insee) le 10/11/2017 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/11/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
• Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 20/11/2017 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/11/2017. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.

Dans une autre référence de la base : Inscrite (Insee) le 02/05/1997 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/1997. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 28/04/1997 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/04/1997. Elle a été mise à jour le 07/12/2024.

Identifiants fiscaux et douaniers

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Jean-Marie Rousseau a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Code APE / NAF et évolution vers NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur

Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont des éléments-clés pour identifier le Code APE applicable à l’EURL Rousseau Jean Marie et comprendre le classement statistique de ses activités. Le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) seront mis à jour selon la nouvelle nomenclature.

Statut légal, forme juridique et effectifs

Forme juridique. Nature de l’entreprise. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Dans une autre fiche, cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. Unité employeuse (au moins un salarié).

Catégorie d'entreprise et capital social

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide

Convention collective et domaine d’activité

Convention(s) collective(s) - IDCC 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Cette indication définit le cadre conventionnel applicable aux salariés de l’entreprise lorsque la convention est renseignée.

Labels et qualité : appartenance à l’ESS

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs d’existence et documents disponibles

Avis de situation - Immatriculable au RNE, Extrait RNE. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Accès aux dirigeants et annonces

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Informations pratiques pour l’EURL Rousseau Jean Marie

Adresse postale. Enseigne de l’établissement. SIRET et clef NIC. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Date d’immatriculation. Date de début d’activité - Non renseigné. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Justificatif(s) d’existence et avis de situation INSEE téléchargeable.

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? → Consulter les annonces. Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

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