Code APE (NAF/APE) de IMMOROUTE à Amaye-sur-Orne : fiche détaillée de l'établissement fermé

Cette fiche présente de manière détaillée les informations accessibles publiquement concernant l'établissement IMMOROUTE à AMAYE-SUR-ORNE, immatriculé sous le SIRET 537 613 135 00012, fermé le 05/05/2020. Les données proviennent des référentiels publics (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) et des extraits RNE/INSEE disponibles.

Identité et statut de l'établissement

L'établissement IMMOROUTE à AMAYE-SUR-ORNE, immatriculé sous le SIRET 537 613 135 00012, est fermé. Il a été créé le 1 novembre 2011, il y a 15 ans. Il a été fermée le 5 mai 2020, il y a 6 ans. C’est un ancien siège social de la société IMMOROUTE (IMMOROUTE), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Activité principale (NAF/APE)

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). Activité principale (NAF/APE) : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Inscription aux registres publics et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/01/2011 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/12/2010 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/12/2010. Elle a été mise à jour le 11/07/2025.

Informations administratives et variables INSEE

L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates clés

Date de création de l’établissement : 1 novembre 2011.
Clôture / fermeture de l’établissement : 5 mai 2020.
Date d’immatriculation au RNE : 28/12/2010.

Documents, mises à jour et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Mise à jour des informations : mentions indiquent des mises à jour effectuées les 06/12/2025, 11/07/2025, 21/07/2026, 24/07/2026 selon les sources.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Aspects juridiques et administratifs complémentaires

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Informations sur la nomenclature NAF 2025

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Annexes : justificatifs et accès aux données

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger - Mise à jour le 24/07/2026.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces - Mise à jour le 21/07/2026.

Établissements du même groupe

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. C’est un ancien siège social de la société IMMOROUTE (IMMOROUTE), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Mentions non renseignées ou variables

Convention(s) collective(s) : Non renseignée.
Forme juridique, adresse postale, numéro TVA Intracommunautaire, EORI, capital social, date de fin de la personne morale, dirigeants : consulter les extraits et les annonces pour informations complètes (→ Consulter les annonces / avis de situation / extrait RNE).

Champ	Valeur
SIRET	537 613 135 00012
État	Fermé (05/05/2020)
Date de création	01/11/2011
Immatriculation RNE	28/12/2010
Activité (NAF/APE)	68.20B - Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Effectif (2023)	1 ou 2 salariés
Nombre d'établissements	2 (1 en activité)

Pour toute vérification ou consultation des documents officiels (extrait RNE, avis de situation, annonces BODACC), il convient de se référer aux sources officielles : Insee (base Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

balises: