Code APE 2599B : Fabrication d'autres articles métalliques — guide complet

Le code APE (ou code NAF) est un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise. Le code APE et le CODE NAF sont les mêmes codes. C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF métallurgie lors de la création de votre entreprise ou de votre société. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE.

Quel est le code NAF pour l'activité "Fabrication d'autres articles métalliques" ?

Le code NAF pour l'activité Fabrication d'autres articles métalliques est donc 2599B. Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d’une entreprise. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise.

Pourquoi ce code est-il important ?

Il s’agit de son numéro I.D.C.C. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.
L'utilité statistique peut être également importante pour des clients ou des prestataires.
Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.

Peut-on exercer plusieurs activités avec un code APE 2599B ?

Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2599B. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF.

Correction et modification du code APE

Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Si le code NAF qui vous a été attribué par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE (greffe ou centre de formalités des entreprises).

Que figure sur les documents officiels ?

Exemple : Métallerie, chaudronnerie, fabrication et négoce de marquises et de tous produits à base de métal. Solution 2, LE KBIS. Votre code APE est le 2599B ? De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d'autres articles métalliques exercent d'autres activités.

Régimes, conventions collectives et statut des salariés

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). Une convention peut faire l'objet d'une procédure d'extension : cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires.

Certaines structures exerçant la même activité n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. Les travailleurs non salariés (TNS) n'ont pas de convention collective. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés.

Cas particulier des artisans et métiers d'art

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 43.32B-A Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs) Activité : Installation de serres et de vérandas INCLUS : - le montage de serres, de vérandas pour particuliers. METIER D'ART : - Ferronnier -Forgeron.

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 43.32B-B Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs) Activité : Métallerie, serrurerie INCLUS : - le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées ; - le montage de portes coupe-feux ; - le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ; - le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; - l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques. NON-INCLUS : - l'installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; - la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z) - la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1).

Distinction entre fabrication et installation

La frontière entre ces activités peut parfois sembler ténue. Le code NAF 33.20A correspond spécifiquement aux activités d’installation sur site de structures métalliques, d’ouvrages chaudronnés et de tuyauteries. Cette nomenclature se distingue des activités de fabrication pure des éléments métalliques pour se concentrer exclusivement sur leur assemblage et leur installation sur site. La distinction principale repose sur le fait que les entreprises du 33.20A n’ont pas pour activité principale la fabrication des structures, mais leur installation sur site.

Spécificités sectorielles et géographiques

Cette activité spécialisée, qui mobilise plus de 20 000 professionnels à travers l’Hexagone, se situe à l’intersection de la métallurgie, de la construction et de l’ingénierie technique. Les entreprises relevant de cette nomenclature interviennent sur des projets variés allant des grandes infrastructures industrielles aux installations techniques complexes, nécessitant une expertise pointue en montage et assemblage d’éléments métalliques préfabriqués.

La région Grand Est constitue un territoire particulièrement dynamique pour les entreprises du code 33.20A, avec une concentration importante d’activités liées à l’installation de structures métalliques et de tuyauterie industrielle. Les installateurs du Grand Est se caractérisent par une double spécificité : d’une part une tradition d’excellence technique héritée de l’histoire industrielle régionale, d’autre part une forte capacité à travailler en contexte transfrontalier (Allemagne, Luxembourg, Belgique) en s’adaptant aux normes techniques et aux pratiques de ces pays.

Formation, transmission et accompagnement

Le secteur de l’installation industrielle connaît souvent des cycles d’activité liés aux grands arrêts techniques dans l’industrie. Le secteur de l’installation de structures métalliques et de tuyauterie industrielle est l’un des rares où la tradition du compagnonnage perdure activement. De nombreuses entreprises perpétuent cette tradition en formant leurs soudeurs et monteurs selon des parcours inspirés des pratiques compagnonniques, alliant théorie et transmission sur le terrain.

Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé. L'OPCO? est à présent: L'OPCA? (et leurs Conjoints collaborateurs) "Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés." Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA : (A vérifier sur leur site).

🚨 Ton code APE change en 2027 : ce que tu dois savoir

Nomenclature, CPF et précautions d'usage

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Évolutions et nouvelles nomenclatures

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

Ressources et interlocuteurs utiles

Le greffe ou le centre de formalités des entreprises (CFE) pour déclarer ou modifier votre activité.
L'INSEE pour l'attribution du code APE et les réclamations éventuelles.
Organismes et fédérations : CAPEB, FFB, Fédération générale FO BTP, Fédération des SCOP du BTP, FFIE.
Sites officiels : Site officiel MSA (www.msa.fr), Site officiel VIVEA (www.vivea.fr).

Tableau récapitulatif (extrait)

Intitulé	Code	Usage principal
Fabrication d'autres articles métalliques	2599B	Identification statistique / convention collective
Installation structures métalliques, tuyauterie	33.20A	Assemblage et installation sur site
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	4332B	Travaux de finition, menuiserie métallique

Vous avez des salariés ? Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. Les nomenclatures constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques.

balises: