Code APE Jacques Monod Villeparisis : informations administratives et statut

Cette fiche rassemble et organise les informations disponibles publiquement concernant la structure "Jacques Monod" située à Villeparisis, avec un focus particulier sur le code APE/NAF, les inscriptions dans les référentiels publics et les principales données administratives issues des sources officielles (Insee, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI).

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Inscrite (Insee) le 15/11/1986. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 23/07/2026.

Présence dans les répertoires officiels

Avis de situation : Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social (informations publiées dans les justificatifs d’existence).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Identifiants et numéros professionnels

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale : Code NAF/APE et évolution vers NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’association (NAF/APE) ; Activité principale de l’établissement (NAF/APE) ; Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Statut juridique, effectif et catégorie

Forme juridique : non renseignée. Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) ; Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Pour une autre structure mentionnée dans les sources : 50 à 99 salariés, en 2023.

Dates et conventions

Date de création : non renseignée (variable selon l'enregistrement).
Convention(s) collective(s) : Non renseignée pour la structure principale. Pour une autre entité référencée : IDCC 9999.
Date de création de l’association / de l’établissement : non renseignée ou variable selon l’enregistrement.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

[TUTO] Modifier le code APE sur l’INSEE 📋

Labels, qualité et appartenance à l’ESS

Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Informations pratiques et contact

Adresse postale : non renseignée précisément dans les extraits fournis. SIRET, Clef NIC, adresse, et autres éléments d’identification sont mentionnés dans les bases et documents officiels (Sirene, RNE, RNA).

Résumé des mises à jour et fiabilité des données

Les données mentionnées ont été mises à jour à différentes dates : la structure est inscrite dans la base Sirene depuis le 15/11/1986 avec mise à jour le 06/12/2025 ; certaines mises à jour datent du 23/07/2026 et du 24/07/2026. Les sources officielles citées sont INSEE, DGFiP, Douanes, DILA et MTPEI, garantissant la traçabilité et la fiabilité des éléments publiés.

Élément	Valeur / statut
Inscription Sirene (Insee)	Inscrite depuis 15/11/1986, maj 06/12/2025
RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations
N° TVA Intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Identifiant unique communautaire (si attribué)
Effectif salarié	Unité non employeuse (non renseignée) ; exemple : 50-99 pour autre entité
Convention collective	Non renseignée / IDCC 9999 (pour autre entité)
Appartenance	ESS - Économie Sociale et Solidaire

Pour obtenir le code APE/NAF précis affecté à "Jacques Monod" à Villeparisis, il est recommandé de consulter l'avis de situation INSEE téléchargeable ou la base Sirene via le site de l'Insee, qui fournira le libellé exact de l'activité et le code correspondant.

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