Comprendre le Code INSEE du Lieu de Naissance : Signification et Utilité

À la naissance, chaque individu reçoit un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) unique, composé de 15 chiffres. Ce numéro, bien que souvent méconnu, joue un rôle crucial dans l'identification et le suivi administratif des personnes nées en France.

Ce système d'immatriculation des personnes nées en France a été conçu par René Carmille, un contrôleur général des Armées, afin de préparer la remobilisation de l'Armée Française après l'Armistice.

Le numéro INSEE et sa clé - Carte vitale -Terminale Maths Expertes -congruence-

Structure et Signification du Numéro INSEE

Le numéro INSEE n'est pas attribué de manière aléatoire. Sauf pour les derniers chiffres, sa composition est logique et précise, fournissant des informations spécifiques sur l'individu.

Premier chiffre : Indique le sexe de l'individu.
Deux chiffres suivants : Désignent l'année de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Chiffres 6 à 7 : Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance.
Chiffres 8 à 10 : Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE.
Chiffres 11 à 13 : Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Deux derniers chiffres : Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Chaque commune a un code officiel au niveau de l'INSEE. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d'ordre de l'acte de naissance.

Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle. Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

Lire aussi: Décryptage du Code Officiel INSEE

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Utilisation du Numéro INSEE

Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service à son propriétaire. Il sert dans les juridictions administratives qui utilisent ce type d'informations. Il est utilisé pour référencer les données de santé. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.

Carte des régions et départements de France

Obtention du Numéro INSEE pour les Personnes Nées à l'Étranger

Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

L'Identité Nationale de Santé (INS)

L'Identité Nationale de Santé (INS) est un identifiant unique pour chaque individu, utilisé dans le système de santé français. Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.

Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Vous pouvez demander à corriger votre identité.

Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat.

Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP.

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil. Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Le RNIPP permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. S’il y a concordance que l’accès est rendu possible.

Le Code Officiel Géographique (COG)

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

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