Code Ape Le Charpentier Jacquemin — histoire et origine

Le présent article rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la structure dénommée « LE CHARPENTIER JACQUEMIN », son activité, son immatriculation, ses établissements et les événements marquants de son existence administrative. Les données proviennent des référentiels publics (INSEE/Sirene, RNE/INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) et des avis publiés au registre du commerce.

Statut administratif et inscriptions

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/01/2011. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Données d’identification et références

Inscrite (Insee) le 01/02/2011.
Immatriculée au RNE (INPI) le 21/01/2011.
Mise à jour des sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mise à jour générale le 24/07/2026.
Sources complémentaires : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Activité principale et Code APE/NAF

Son domaine d’activité est : travaux de charpente (43.91a). Activité : Charpente, construction, bois, couverture, zinguerie. Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE sont renseignés dans les extraits d’établissement.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, forme juridique et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Forme juridique de la société et capital social sont mentionnés dans les extraits d’établissement. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Convention(s) collective(s) :

IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment.

Établissements : ouvertures, fermetures et situation

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Le site est déclaré à la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Une fiche précise qu’un établissement, immatriculé sous le SIRET 529 697 187 00027, est fermé. Il a été créé le 12 février 2015 et a été fermé le 7 janvier 2021. C’est un ancien siège social de la société LE CHARPENTIER JACQUEMIN, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Il a été fermé le 07/01/2021.

Les informations relatives aux établissements indiquent : Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement (IDCC 1596, IDCC 2420), Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces, observations et procédure

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Consultez les annonces pour suivre l’historique juridique et judiciaire de la société. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Radiation du RCS : 03/10/2025 - Radiations et autres mentions administratives figurent dans les extraits. Commentaire : Radiation d'office.

Cas lié : LE COUVREUR JACQUEMIN - événements connexes

Plusieurs extraits et annonces concernent une autre dénomination apparentée : LE COUVREUR JACQUEMIN, qui a connu des événements juridiques documentés et qui peut être liée par filiation ou par transmission avec d’autres entités de la famille Jacquemin.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Dénomination : LE COUVREUR JACQUEMIN - Code Siren : 792488371 - Forme juridique : Société à responsabilité limitée - Capital : 25 000,00 €.
10/02/2021 - Transmission Universelle du Patrimoine : 7244735401 VS LE COUVREUR JACQUEMIN SARL Au capital de 25 000 euros - Siège social : 70, rue de la Couronne d’Orgemont 95100 ARGENTEUIL - RCS de Pontoise.
11/03/2020 - Ouverture d'une Dissolution anticipée : AVIS DE DISSOLUTION - Aux termes du procès-verbal en date du 14 février 2020, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 février 2020, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
M. Olivier JACQUEMIN a été nommé liquidateur, les fonctions de gérant confiées auparavant à M. Yann JACQUEMIN ayant pris fin le 14 février 2020. Le siège de la liquidation est fixé à Le Vaudreuil (Eure), 43, rue de Bas.

Des mentions précisent également la cession à HK FINANCES (Société civile, capital 201 000 euros, code Siren 809592629) et la dissolution sans liquidation de LE COUVREUR JACQUEMIN, avec la possibilité pour les créanciers de former oppositions devant le Tribunal de commerce de Pontoise dans les 30 jours à compter de la publication.

Dates clés et chronologie administrative

Événement	Date
Inscription Sirene (INSEE)	01/02/2011
Immatriculation RNE (INPI)	21/01/2011
Création d’un établissement (SIRET 52969718700027)	12/02/2015
Fermeture de cet établissement (ancien siège social)	07/01/2021
Ouverture dissolution LE COUVREUR JACQUEMIN	14/02/2020 (décision)
Transmission Universelle du Patrimoine / annonces	10/02/2021
Radiation RCS (mention)	03/10/2025
Mises à jour des sources consolidées	24/07/2026

Aspects juridiques et obligations de publication

Les annonces et observations relatives aux sociétés (BODACC, RNE) assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Pontoise, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

La société LE CHARPENTIER JACQUEMIN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site tout en se réservant le droit de modifier son contenu ou sa présentation sans préavis. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’ensemble du contenu du site relève des législations internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de la société LE CHARPENTIER JACQUEMIN.

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Informations pratiques et droits des personnes

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Attention : Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles.

Consulter les sources et documents officiels

Extrait RNE / Avis de situation INSEE : téléchargement et consultation des extraits pour justificatif d’immatriculation.
Annonces BODACC et dépôts au Greffe du Tribunal de commerce de Pontoise pour suivre la procédure de dissolution, liquidation ou radiation.
Informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Pour toute vérification, consultez les bases officielles : INSEE (Sirene), INPI (RNE), BODACC et le Greffe du Tribunal de commerce compétent.

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