Code Ape — Le Repaire Digital : présentation et services

Code Ape - Le Repaire Digital accompagne les structures (entreprises, associations, organismes de formation) dans leurs démarches administratives, la visibilité et la conformité réglementaire grâce à une double approche : information sur les inscriptions officielles et services digitaux adaptés.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscription dans les bases

Inscrite (Insee) le 03/01/1992 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/01/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/04/1992 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/04/1992. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Inscrite (Insee) le 17/04/2017 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 19/05/2017 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/05/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Inscrite (Insee) le 17/12/2018 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Données administratives et variables clés

L’Extrait RNE, l’avis de situation Insee, ainsi que les extraits de base Sirene fournissent des informations essentielles : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, adresse postale, forme juridique, activité principale (NAF/APE) et effectif salarié.

Numéros et identifiants

N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide (selon certains enregistrements).
N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
1 ou 2 salariés, en 2023 - pour certains établissements renseignés.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Justificatifs, documents légaux et procédures

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement (télécharger). Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité, ou bien 1 établissement dont 1 est en activité, selon l’enregistrement précis de l’unité légale. Mise à jour des annonces : mise à jour le 21/07/2026.

Capital social et nature juridique

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date d’immatriculation, date de début d’activité, date de création, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale et dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Labels, certifications et qualités

Organisme de formation (certifié Qualiopi) - Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Mise à jour le 24/07/2026.
ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Convention collective : IDCC 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (pour certains établissements).

Services digitaux proposés par Code Ape - Le Repaire Digital

Code Ape - Le Repaire Digital propose une gamme de services destinés à faciliter la gestion administrative et la visibilité digitale des structures :

Accès et vérification des extraits officiels (RNE, Sirene, RNA) et génération de justificatifs d’immatriculation.
Veille réglementaire et mise à jour des fiches structure ; les mises à jour sont régulièrement datées (ex. mise à jour le 06/12/2025, le 24/07/2026).
Accompagnement à la conformité (numéro TVA, EORI, nomenclature NAF 2025).
Services pour organismes de formation : aide à la certification Qualiopi et gestion documentaire.
Publication et suivi des annonces légales et BODACC, gestion des procédures collectives et dépôts de comptes.
Analyse de souveraineté et audit partenarial : le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Présentation du Service Digital - Market Academy par Sophie Rocco

Études sectorielles et rapports

Code Ape - Le Repaire Digital diffuse des études sectorielles pour éclairer les décideurs :

Une étude détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique.
Un rapport chiffré sur le marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux d'adoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux d'équipement des entreprises.

Comment utiliser les informations fournies

Les extraits RNE, avis de situation Insee et les données Sirene permettent de :

Vérifier l’existence juridique d’une structure et ses dates clés (inscription, immatriculation, mises à jour).
Consulter l’activité principale via le code NAF/APE et anticiper les changements liés à la NAF 2025.
Vérifier le statut employeur et l’effectif salarié pour des besoins contractuels ou d’analyse statistique.
Accéder aux annonces publiques (BODACC) et aux documents relatifs au capital et aux décisions des organes sociaux.

Informations pratiques et téléchargement

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Pour toute consultation détaillée : consulter les annonces, consulter la liste des dirigeants, ou télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement. Mise à jour des sources et documents : mise à jour le 24/07/2026.

Complément sur la NAF 2025

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Document	Contenu	Utilité
Extrait RNE	Justificatif d’immatriculation, équivalent KBIS/D1	Vérification juridique et administrative
Avis de situation Insee	Données Sirene (SIREN, SIRET, activité, effectifs)	Analyse statistique et preuve d’existence
Annonce BODACC	Publicité des actes (ventes, procédures, dépôts)	Suivi juridique et financier

Pour toute structure référencée, Code Ape - Le Repaire Digital met à disposition des outils de recherche, de téléchargement des justificatifs et d’accompagnement pour la conformité administrative et la transition vers les nouvelles normes (NAF 2025, obligations de facturation électronique, conformité TVA/EORI).

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