Code APE mairie de Beaune : informations, activités et démarches
La fiche administrative et les informations juridiques concernant la mairie de Beaune présentent des éléments clés pour comprendre son activité, son statut et ses démarches publiques. Cet article rassemble les données disponibles : code APE/NAF, immatriculation, établissements, enquêtes publiques récentes et modalités de consultation des dossiers.
Identité administrative et immatriculation
Établissement MAIRIE à BEAUNE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 212 100 549 00014, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE BEAUNE, qui possède 32 autre(s) établissement(s).
Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Activité principale et code NAF/APE
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur
Effectifs, catégorie et conventions
Effectif salarié : 20 à 49 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s) : IDCC 5021. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI.
Établissements et répartition
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cette structure possède 33 établissements dont 20 sont en activité. Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 212 104 236 00014 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE, 2 RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE, siège social | 01/03/1983 | en activité |
| 212 104 236 00022 | Enseignement primaire (85.20Z) | ECOLE PRIMAIRE R P I, RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE | 21/12/1983 | en activité |
| 212 104 236 00030 | Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE | 01/01/1997 | fermé le 31/12/2007 |
| 212 104 236 00048 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | - | fermé |
Enquêtes publiques et projets récents à Beaune
MAIRE DE BEAUNE - Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°1 de l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de BEAUNE. Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de l’Aire de Mise en Valeur et du Patrimoine de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs.
M. Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon. Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00) :
Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide
- Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune, aux jours et heures précisés : le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ; le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ; le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ; le 21 novembre 2025 de 14h à 17h.
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de BEAUNE, personne publique responsable du projet, à l’attention de Stéphanie CHARTIER, Mairie de BEAUNE, Annexe Perpreuil. Tél. : 03.80.24.57.21.
Commune de Beaune - Avis d’enquête publique relative au projet de création de périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de BEAUNE. Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00) : sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Programme Local de l’Habitat (PLH) - bilans et transparence
Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud : la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2024 de son Programme Local de l’Habitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2025. La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a approuvé les bilans 2023 et triennal de son Programme Local de l’Habitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024. La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2022 de son Programme Local de l’Habitat 2021-2026, par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023.
La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de l’Agglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune, et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R. (consultation publique).
Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte
Exemples de procédures locales et enquêtes connexes
Commune de SAVIGNY LES BEAUNE - Approbation de la modification n°1 du Plan local d’urbanisme. Par délibération en date du 7 juin 2022, le Conseil Municipal de SAVIGNY LES BEAUNE a décidé d’approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Avis d’enquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU de la Commune de SAVIGNY LES BEAUNE. Par arrêté n° 2022AR59 du 14 Avril 2022, le Maire de SAVIGNY LES BEAUNE a prescrit l’ouverture de l’enquête publique de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de SAVIGNY LES BEAUNE, représentée par M. Sylvain JACOB, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 2 Rue Vauchey Véry à SAVIGNY LES BEAUNE.
M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Gérard POTEL, en qualité de Commissaire Enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée en Mairie de SAVIGNY LES BEAUNE, du mardi 3 mai 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus, soit pendant 23 jours. Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, ont été déposés en mairie de SAVIGNY LES BEAUNE et étaient consultables aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30).
À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de SAVIGNY LES BEAUNE et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné.
Sources, mises à jour et mentions légales
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI), Ministère de l’Intérieur (MI), DINUM. Mise à jour le 25/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.
État des inscriptions : toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Informations pratiques pour les administrés
- Consultation des dossiers d’enquête : annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil, Beaune - du lundi au vendredi, horaires précisés selon l’annonce.
- Contact mairie : Stéphanie CHARTIER, Annexe Perpreuil - tél. : 03.80.24.57.21.
- Documents publics : bilans PLH, délibérations, notices et plans sont mis à disposition au siège de l’agglomération et en mairie.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
balises: