Code APE mairie de Cahors : comprendre l’activité administrative et les informations INSEE
La fiche administrative et économique d’une mairie regroupe plusieurs données clés issues de référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et de sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, Ministères). Ces informations permettent d’identifier la collectivité, son activité principale au plan statistique (code NAF/APE), ses établissements, son effectif et ses conventions collectives.
Qu’est‑ce que le code APE / NAF pour une mairie ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF est l’identifiant statistique attribué par l’Insee pour décrire l’activité principale d’une unité légale ou d’un établissement. Son objectif est de classer les entités selon une nomenclature commune afin de produire des statistiques et d’assurer des comparaisons nationales.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Code NAF/APE typique d’une mairie : administration publique générale
Pour la Commune de Cahors (siège social immatriculé sous le SIRET 214 600 421 00017), le domaine d’activité indiqué est : administration publique générale (84.11Z). De même, pour la Communauté d’agglomération du Grand Cahors le siège social immatriculé sous le SIRET 200 023 737 00014 a pour domaine d’activité administration publique générale (84.11Z).
Exemples d’activités et d’établissements rattachés à la Communauté d’Agglomération et à la Commune
Cette structure (Communauté d’agglomération du Grand Cahors) possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Nom / Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 200 023 737 00014 | Administration publique générale (84.11Z) | HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS (siège social) | 30/12/2009 | en activité |
| 200 023 737 00022 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | ZONES D'AMENAGEMENT - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 14/01/2010 | en activité |
| 200 023 737 00048 | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | SPAN - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 14/01/2010 | en activité |
| 200 023 737 00055 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | LOTISSEMENTS - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 14/01/2010 | en activité |
| 200 023 737 00071 | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | TRANSPORTS COLLECTIFS - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 14/01/2010 | en activité |
| 200 023 737 00097 | Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | ASSAINISSEMENT COLLECTIF - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 01/01/2020 | en activité |
| 200 023 737 00105 | Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | EAU - HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 72 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS | 01/01/2020 | en activité |
Informations d’immatriculation et mises à jour
La Communauté d’agglomération du Grand Cahors est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30/12/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025 et la fiche établissement a fait l’objet d’une mise à jour le 24/07/2026 selon les sources INSEE, DGFiP, Douanes, Ministères (MC, MAA, MTPEI).
La Commune de Cahors, immatriculée au 01/01/1978, a été mise à jour le 07/04/2026 et affiche un effectif salarié de 500 à 999 salariés en 2023. Pour la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, l’effectif salarié déclaré est de 250 à 499 salariés en 2023.
Autres identifiants et données administratives
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune - pour certaines fiches il peut être non renseigné.
- L’effectif salarié est calculé à partir de la tranche d’effectifs (variable statistique) et du caractère employeur des établissements (données URSSAF).
Conventions collectives et labels
La Communauté d’agglomération du Grand Cahors mentionne des conventions collectives IDCC 5021 et IDCC 2147, et des labels ou certificats tels que :
- Entrepreneur de spectacles vivants - cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.
- Alim'Confiance - la structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance).
Documents et justificatifs
Les justificatifs d’existence et les avis de situation Insee de chaque établissement peuvent être téléchargés. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Informations locales publiées et procédures publiques
La Communauté d’agglomération du Grand Cahors a publié des avis relatifs à des procédures locales, par exemple la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi (correction des erreurs matérielles et clarification de la réglementation relative à l’agrivoltaïsme en zone agricole), mise à disposition du dossier du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025, et la création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Mercuès par arrêté préfectoral du 29 juillet 2025.
Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide
Par arrêté n° E-2025-129 du 19 mai 2025, une enquête publique a été prescrite pour la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration immobilière de dix immeubles dans le centre ancien de Cahors, du 2 juin 2025 au 20 juin 2025. Le commissaire-enquêteur désigné est monsieur Jean‑Marie Wilmarts ; des modalités de dépôt des observations ont été précisées (registres, courriers, courriels).
Le budget des communes : comment ça marche ?
Distinction fiche d’administration et fiches d’établissement
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements. Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Par exemple, l’administration immatriculée sous le SIRET 200 023 737 00014 est en activité et est le siège social de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, qui possède 8 autres établissements.
Utilisation des données et sources
Les données présentées proviennent de sources officielles : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Ministère de la Culture, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Ministère de l'Intérieur et Direction Interministérielle du Numérique. Ces sources assurent la fiabilité des informations et leur mise à jour périodique.
Points pratiques pour consulter ou vérifier le code APE d’une mairie
- Consulter la fiche INSEE / Sirene de l’unité légale ou de l’établissement pour récupérer le code NAF/APE (ex. 84.11Z pour administration publique générale).
- Vérifier la date de mise à jour de la fiche (informations disponibles sur la fiche : date d’inscription, dernières mises à jour).
- Consulter les établissements rattachés via les numéros SIRET pour identifier les activités spécifiques (assainissement, eau, transports, lotissements, etc.).
- Se référer à la nomenclature NAF 2025 lorsque applicable à partir du 1er janvier 2027 pour la correspondance des activités.
Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte
balises: