Comprendre le code APE PSA en Savoie : définitions, activités et repères administratifs

Le code APE (Activité Principale Exercée), parfois appelé code NAF, est un indicateur clé pour identifier l'activité économique d'une entreprise. Il figure sur les extraits d'immatriculation et permet de regrouper les entreprises selon la nomenclature de l'Insee. Dans le contexte des entités liées à PSA / Stellantis et à leurs établissements en Savoie et régions avoisinantes, plusieurs codes APE apparaissent pour qualifier des activités allant de la fabrication de véhicules à des services auxiliaires ou d'administration.

Qu'est‑ce que le code APE / NAF et son évolution (NAF 2025)

Le code NAF/APE identifie l'activité principale de l'entreprise. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Principaux codes APE observés chez PSA / Stellantis et leurs significations

Code APE 2910Z : les activités comprises dans le code APE 2910Z sont la fabrication, l'assemblage et la réparation de véhicules automobiles et de leurs pièces et composants.
Code APE 2920Z : les activités comprises dans le code APE 2920Z sont la fabrication de carrosseries et remorques.
Code APE 2931Z : correspond à la fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles, incluant conception, fabrication et commercialisation d'équipements tels que systèmes de navigation, de sécurité, audio/vidéo, communication et information.
Code APE 2932Z : correspond à la fabrication d'autres équipements automobiles, comprenant la fabrication de pièces et d'équipements comme systèmes de suspension, de freinage, d'échappement, de refroidissement, de transmission, d'allumage, d'alimentation et d'embrayage.
Code APE 6630Z (exemple mentionné pour gestion de fonds) et codes liés aux activités administratives et financières apparaissent aussi dans les descriptions d'établissements.

Exemples d'établissements et états d'inscription

Toutes les structures référencées sur notre source sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Des structures liées à PSA / Stellantis disposent d'établissements en activité et d'établissements fermés répartis sur plusieurs sites. Par exemple, une structure possède 12 établissements dont 1 est en activité ; un autre exemple mentionne 14 établissements dont 9 sont en activité. Les adresses historiques et actuelles citées incluent des localisations comme 6 avenue de la Motte-Picquet à Paris (siège social), RTE Nationale 202 73150 Val d'Isère (ancien siège), et divers établissements en Haute-Savoie (Annecy), Savoie (Tignes, Val d'Isère) et Paris.

Informations administratives récurrentes

Inscription Sirene (Insee) : date d’inscription et date de mise à jour (ex. Inscrite (Insee) le 01/01/1963, mise à jour le 18/03/2026 ou inscrite le 03/03/2026 mise à jour le 11/03/2026).
Avis de situation : immatriculation au RNE (INPI) avec dates et mises à jour (ex. immatriculée au RNE le 30/12/1954, mise à jour le 16/07/2026).
Numéros et identifiants : SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire (parfois « Pas de n° TVA valide »), numéro EORI pour les relations douanières.
Forme juridique : sociétés par actions simplifiée (SAS), sociétés anonymes, associations selon les structures recensées.
Effectif salarié : variable statistique fournie par l’Insee (ex. 3 à 5 salariés en 2023 pour une structure, 250 à 499 salariés pour une autre, ou unité non employeuse).
Catégorie d'entreprise : donnée statistique calculée par l'Insee, potentiellement au niveau du groupe lorsque l'unité légale y appartient.
Convention(s) collective(s) : parfois non renseignée ou indiquée (ex. IDCC 9999 pour une association dans les données).
Justificatifs d’existence : avis de situation Insee téléchargeable pour les établissements.

Cas pratique : Stellantis / PSA - événements, transformations et projets

La société STELLANTIS AUTO SAS (Siren 542065479) apparaît dans plusieurs annonces : demandes d'autorisations, modifications administratives, transferts de siège, opérations de scission et d'apport d'actifs. Par exemple, un avis de mise en concurrence concernant une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques a été publié pour le site de Cormelles-le‑Royal / Mondeville, lié à l’usine STELLANTIS AUTO SAS de Cormelles-le‑Royal dont les activités principales sont la fabrication de pièces pour l’industrie automobile.

Le dossier décrit un projet de géothermie sur nappe visant à compléter une solution existante afin de supprimer le chauffage au gaz du site et couvrir une partie des besoins en chaud et en froid des ateliers et des process industriels. Le projet prévoit la réalisation de deux forages de production (F4 et F6) et d'un forage de réinjection (F5), en complément de forages existants (F3 production et F1 réinjection). La puissance thermique maximale prélevée est estimée à 3 650 kW et le débit recherché sur la nappe de 105 à 130 m3/h par puits, pour une pointe estimée à 365 m3/h. Le périmètre d’autorisation atteint environ 0,725 km2, délimité par dix points en coordonnées Lambert 93 (coordonnées détaillées fournies dans le dossier).

La demande d’autorisation de recherches est soumise à mise en concurrence selon le décret n° 2025-852 du 27 août 2025, avec des modalités de dépôt, des critères de sélection (qualité des études, qualité technique des programmes de travaux, effort financier minimal) et une notification de décision par le Préfet du Calvados.

Annonces BODACC, mouvements juridiques et modifications internes

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). De nombreux mouvements relatifs à PSA / Stellantis sont listés : changements de dénomination (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA → PSA Automobiles SA → STELLANTIS AUTO SAS), modifications d'adresses de siège social (Massy, Poissy), transferts universels de patrimoine, apports partiels d'actif, projets de scission nationale et réorganisations de mandataires sociaux (présidents, administrateurs, commissaires aux comptes).

Tableau récapitulatif - Codes APE fréquents et activités associées

Code APE	Activité principale
2910Z	Fabrication, assemblage et réparation de véhicules automobiles et de leurs pièces et composants
2920Z	Fabrication de carrosseries et remorques
2931Z	Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (systèmes de navigation, sécurité, audio/vidéo, communication)
2932Z	Fabrication d'autres équipements automobiles (suspension, freinage, transmission, etc.)
6630Z (ex.)	Gestion de fonds / activités financières liées (exemples d'établissements cités)

Sources et mise à jour des données

Les informations présentées proviennent de sources administratives publiques : INSEE (base Sirene), DGFiP, Directions Générales des Douanes, INPI (Registre National des Entreprises), Ministère du Travail et DILA selon les extraits et mises à jour indiquées (mise à jour des avis et extraits en 2025 et 2026 selon les notices). Les dates d’actualisation apparaissent dans les notices d’inscription (ex. mise à jour le 24/07/2026, le 25/07/2026, le 21/07/2026, etc.).

Piaggio Ape Pentaro Vintage & Hystory Vehicles by Kiwanis Lasauvage septembre 2023

Pour obtenir des informations précises sur un établissement (SIRET), il convient de consulter l’extrait RNE ou l’avis de situation Insee correspondant, et de vérifier les publications au BODACC pour suivre les annonces légales et modifications statutaires.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

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