Code APE de SARL Espace Systèmes : explication et informations d’immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Statut d’inscription et documents officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 23/03/1992. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Immatriculée au RNE (INPI) le 23/03/1992. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/03/1992. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Cette structure possède 2 établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Date d’immatriculation - Date de début d’activité : Non renseigné. Date de création - Non renseigné. Nature de l’entreprise - Non renseigné.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Le code APE fait ainsi référence à une classification dans la Nomenclature des Activités Françaises. Le sigle APE correspond à l’Activité Principale Exercée.

Le code APE ou code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre. Les deux premiers chiffres correspondent à la division dans laquelle se trouve l’activité. Le troisième chiffre indique le groupe et le dernier représente la classe.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. L’attribution du code NAF se fait en fonction de la nature des activités de la société. Pour cela, l’INSEE se base sur l’objet social de la structure.

En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés. Si vous ne retrouvez pas le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez nous le signaler avec le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».

Particularités pour les SCI (exemples de codes APE)

Le code APE d’une SCI, tout comme celui d’une autre forme de société, est un numéro référençant le secteur d’activité dans lequel la structure évolue. Le code APE attribué est 68.20A pour la location d’un immeuble à usage d’habitation à des particuliers (logements).

Biens immobiliers à usage non résidentiel: dans ce cas, la SCI loue des locaux commerciaux, des bureaux ou autres locaux à usage professionnel. Le code NAF attribué est 68.20B.

À noter : choisir le statut de SCI Construction Vente est recommandé dans le cas où la société souhaite exercer une activité de construction, puis de revente d’un bien immobilier. Par ailleurs, il faut savoir qu’une SCI ne peut pas exercer une activité d'achat et de revente de biens immobiliers. De ce fait, la société doit entamer les procédures nécessaires pour devenir marchand de biens immobiliers.

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Une fois le dossier de constitution de la SCI déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce et après l’immatriculation de la société, le gérant de la SCI reçoit un Kbis dans lequel figure le code APE.

Modification et évolution du code APE

Dans le cas où le code APE fourni ne correspond pas à l’activité de la société, sa modification doit être effectuée. Si la SCI décide de changer d’activité au cours de son existence, ce changement doit être signalé auprès de l’INPI. À noter : le changement d’activité implique la modification de l’objet social. Par ailleurs, une double immatriculation constitue aussi une raison de modifier le code APE.

Avant de procéder à la création de votre SCI, il est possible de consulter l’intégralité de la Nomenclature des Activités Françaises sur le site de l’INSEE. Les codes APE peuvent en effet être retrouvés sur ce site. La section des « activités immobilières » constitue la douzième section de la classification de la Nomenclature d’Activités Françaises. L’exercice de ces activités peut porter sur des biens loués ou propres, notamment pour le compte d’une tierce personne.

Données sociales et catégorisation

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié).

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Date de création - Non renseigné. Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Date de fermeture - Non renseignée.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 21/07/2026. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?

Exemples d’établissements et d’activités (cas pratique)

Établissement APSYSTEMS à JONAGE en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : cet établissement immatriculé sous le siret 817 569 361 00055, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2023, il y a 3 ans. C’est un établissement secondaire de la société ALTENERGY POWER SYSTEM EUROPE B.V., qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69c).

Outil d’aide à la recherche du code APE

Cet assistant vous permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité. Ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser.

Comment fonctionne la recherche de code APE ? Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif ». La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.

Élément	Statut / Valeur
Immatriculation RNE	23/03/1992 (mise à jour 21/02/2024)
Inscription Sirene (Insee)	23/03/1992 (mise à jour 22/03/2024)
Nombre d'établissements	2 établissements
Numéro TVA	Pas de n° TVA valide
EORI	Non renseigné

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

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