Qu est-ce qu un code APE psychologue

Au fil de ces derniers mois, les erreurs portant sur le code APE - référence habituellement attribuée aux psychologues comme activité principale sous le code 8690F « Activités de santé humaine » - se sont multipliées. Ce qui semblait fortuit apparaît de plus en plus comme délibéré. Les agents de l’INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques, notamment en charge de la création et attribution des activités en France - auraient-ils reçu des « consignes », et appliqueraient-ils des « notes de service interne » depuis peu ?

Le Manifeste des psychologues cliniciens et des psychologues psychothérapeutes, qui a mené une enquête avec l’aide de 57 psychologues, s’insurge : « Que les choses soient limpides : NON, demander un changement de code pour les psychologues ayant reçu le code 96 (*) ne se fait pas automatiquement, ni même facilement ! De nombreux psychologues qui insistent auprès des services pour changer leur code en 86 doivent indiquer dans des formulaires idoines qu’ils sont “sous prescription médicale”, ou que leur activité est “supervisée par un médecin”, ou encore que leur activité est “dans un parcours de soin supervisé par un médecin”.

Le 15 septembre dernier, une délégation SNP a été reçue par des responsables de l’INSEE. Ces derniers ont rappelé le caractère indépendant de l’institution, tout en affirmant qu’aucune directive gouvernementale ne leur avait été donnée. L’erreur proviendrait du fait que le code NAF stipule que les activités pour la santé humaine non classées ailleurs (code 8690F) sont « généralement » exercées sous prescription médicale. Selon l’INSEE, le terme statistique « généralement » a pu être interprété restrictivement. Au terme de la rencontre, les responsables de l’INSEE se sont engagés à étudier directement les demandes de corrections qui concernent les activités à visée thérapeutiques, et qui n’auraient pas été acceptées par leurs services.

• Deux possibilités s’offrent à vous. Comme le soulevait déjà Guillaume Lelong, psychologue clinicien, dans une lettre ouverte à Olivier Véran, le paradoxe tient au fait que « le psychologue est reconnu comme étant un acteur de soins sans être une profession de santé.
• Le code APE 9609Z désigne les entreprises, associations ou micro-entreprises exerçant l’activité nommée par l’INSEE « autres services personnels n.c.a », autrement dit « non classés ailleurs ».

Professionnel spécialiste de la santé mentale, de la compréhension du comportement humain, des émotions et des troubles psychologiques qui peut exercer auprès d'individus, de groupes, d'entreprises ou d'institutions différentes missions telles que le conseil, l'évaluation, l'expertise, la psychothérapie, la formation, l'enseignement de la psychologie, la recherche, etc. Il peut être spécialisé dans certains domaines tels que la pratique clinique, l'orientation professionnelle, la psychologie scolaire ou du travail. Il peut exercer en cabinet, en clinique, en milieu hospitalier, en milieu scolaire ou en entreprise, où il contribue à l’accompagnement des personnes en souffrance ou en difficulté.

Le psychologue se distingue :

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• du psychiatre qui est un médecin spécialiste du traitement des troubles mentaux et qui peut, à ce titre, prescrire un traitement médicamenteux,
• du psychothérapeute qui soigne des personnes souffrant de troubles psychologiques, sociaux ou psychosomatiques, au moyen de techniques psychologiques,
• Le psychanalyste peut être, quant à lui, un psychologue, un psychiatre ou un psychothérapeute ayant suivi une formation spécialisée en psychanalyse.

Code de déontologieIl existe un code de déontologie des psychologues adopté par les principales organisations professionnelles. Toutefois, ce code n'a pas de valeur juridique contraignante. Des obligations déontologiques et éthiques incombent aux psychologues. Ils doivent notamment :

• respecter le secret professionnel ;
• veiller au maintien de la dignité des patients ;
• agir de manière honnête et intègre.

Cumul d’activités Le psychologue exerçant au sein de la fonction publique hospitalière peut exercer une autre activité professionnelle. Le cumul des deux activités devra cependant être compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et conforme à la réglementation en vigueur.

Pour aller plus loin : Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Les codes APE et NAF: que signifient-ils pour un psychologue?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle En cas d’exercice libéral, le psychologue a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. En revanche, s’il exerce en tant que salarié, cette assurance n’est que facultative.

Quel est le code APE d’un psychologue ? Quelle est la différence entre un psychologue et un psychiatre ? Quelle est la différence entre un psychologue et un psychothérapeute ? Le psychothérapeute est titulaire d’un titre réglementé qui désigne un praticien formé à la psychothérapie, quelle que soit sa profession d’origine (psychologue, psychiatre ou autre).

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Quelle est la différence entre un psychologue et un psychanalyste ? Le terme de « psy » regroupe de multiples professions : psychologue, psychiatre, psychanalyste ou encore psychopraticien.

Les diplômes requis Le titre de psychologue est protégé par la loi depuis 1985. Il s’agit d’une profession réglementée. Cela signifie notamment que l’exercice de ce métier est subordonné à la possession de certains diplômes en fonction de la spécialité choisie.

Comment obtenir le titre de psychologue ? Pour faire usage de ce titre, vous devez être titulaire soit d’une licence « mention psychologie » et d’un master « mention psychologie » comprenant obligatoirement un mémoire de recherche et un stage professionnel d’au moins 500 heures, soit d'un diplôme figurant en annexe du décret n°90-255 du 22 mars 1990.

Une quarantaine d’universités françaises assurent ces formations. L’école des Psychologues Praticiens délivre également le diplôme de psychologue.

Cas pratiques et procédures

Un doctorat de psychologie n'est pas un diplôme permettant l'usage professionnel du titre de psychologue clinicien. Le psychologue du travail doit obtenir un master professionnel de Psychologie sociale et du travail, par le biais d’une formation universitaire ou d’une formation CNAM. Le psychosociologue est obligatoirement titulaire d’un master en Psychologie spécialité Travail et consultations psychosociologiques.

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Comment exercer en milieu scolaire ? Le psychologue scolaire doit être titulaire du diplôme d’État de psychologue scolaire (DEPS). Le conseiller d’orientation-psychologue est recruté sur concours par l’Éducation nationale à partir d’une licence de psychologie. Pour exercer dans le domaine de la psychologie scolaire, il est indispensable de posséder un master en psychologie ainsi qu’un stage professionnel validé.

Pour obtenir l’autorisation d’exercer, le psychologue, qu’il soit salarié, libéral ou sous le statut auto-entrepreneur aura l’obligation de s’inscrire au répertoire ADELI (ARS). Il recevra une attestation mentionnant notamment son numéro d'enregistrement.

Bon à savoir Bien que le psychologue fasse partie des professionnels de santé, il n’existe pas d’ordre des psychologues en France.

Le saviez-vous ? Les séances chez un psychologue libéral ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale, ce qui justifie une étude de marché et une différenciation des services proposés.

Le rôle du médecin et du cadre légal est rappelé à travers les notions de déontologie, d’assurance et de statut professionnel, dont celui de micro-entreprise pour les psychologues libéraux.

Faire une étude de marché Cette étape est cruciale pour choisir judicieusement votre lieu d’implantation. Elle vous permet d’analyser la concurrence dans une zone géographique donnée, en prenant en compte non seulement la présence d’autres psychologues, mais aussi celle de professionnels connexes tels que les psychiatres, psychanalystes, ou conseillers conjugaux et familiaux. Il est également important de considérer l’offre de soutien psychologique proposée par certaines associations ou établissements hospitaliers.

Se démarquer de la concurrence Pour gagner en crédibilité, vous pouvez vous former à des méthodes complémentaires, vous spécialiser pour devenir référent dans votre domaine, ou viser des domaines comme la psychotraumatologie, la psychologie de l’enfant ou la sexologie.

Se faire connaître C’est probablement l’étape la plus importante et la plus longue. L’installation et la création de patientèle nécessitent du temps et une bonne stratégie de communication et de réseau.

Se former tout au long de sa carrière La formation continue permet d’évoluer et d’adapter l’offre.

Enfin, gérez votre activité en déclarant régulièrement votre chiffre d’affaires à l'URSSAF et en payant les cotisations sociales correspondantes.

Quelles sont les étapes pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur en tant que psychologue ? La première étape est un Master 2 en psychologie. Ensuite, créer sa micro-entreprise, s’inscrire sur ADELI et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les tarifs typiques d’une séance varient selon le cadre et l’expérience, entre 30 et 80 €.

Les codes NAF et APE: explication et utilité La confusion entre NAF et APE est fréquente; le code APE est un identifiant délivré par l’INSEE qui sert surtout pour les statistiques et, potentiellement, la convention collective. En cas d’erreur, il est possible de réclamer une modification et de contacter le CFE.

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