Qu est-ce que le code APE et les soins quantiques: panorama, enjeux et implications pour les professionnels du bien-être

Pendant de très nombreuses années, avec le lobbying féroce et acharné de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, cette activité a rencontré des difficultés pour obtenir la reconnaissance qu’elle mérite et une certaine sérénité pour exercer en toute tranquillité. Heureusement que des décisions de justice ont permis de débloquer cette situation. Pour autant, la vigilance reste de mise car les dernières informations émanant de l’INSEE ne sont guère rassurantes et pourraient laisser présager de grosses difficultés. Essayons de résumer la situation.

Aujourd’hui, un masseur bien-être exerçant son activité en « freelance » se voit attribuer par l’INSEE le code APE 9604Z « Entretien corporel ». C’est une sous-classe de la division 96 « Autres services personnels ». Demain (2025/2026), ce même masseur bien-être en freelance devrait théoriquement obtenir, et si l’on suit la table de concordance publiée par l’INSEE, le code APE 9623Y (Activités de spa, sauna et bains de vapeur). Mais il se murmure également qu’il pourrait avoir le code APE 9602B et demain le 9622Y (soins de beauté et autres activités de traitement esthétique). Et c’est là que les ennuis pourraient débuter !!!

L’analyse de l’UPSME montre que, quel que soit le futur code APE dont vont hériter les masseurs bien-être, et dans la configuration de cette table de concordance, que ce soit le 9623Y ou le 9622Y, il est clair qu’il ne correspond en RIEN à l’activité exercée. Si l’on peut accepter le 9623Y, malgré son éloignement certain avec l’activité exercée, il n’est pas question d’accepter le 9622Y. Ce code APE sera obligatoirement rattaché aux soins esthétiques qui relèvent d’une activité réglementée de l’artisanat. Il faut être titulaire d’un diplôme de niveau IV (CAP et/ou BP) ou d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum, pour exercer dans les soins esthétiques.

Demain, si les micro-entrepreneurs, existants et futurs, devaient être rattachés à ce code APE, c’est l’arrêt ou l’impossibilité d’exercer qui se profile à l’horizon. Il faut également regarder le traitement réservé à toutes les autres activités en lien avec le bien-être et que l’on peut classer dans les soins non conventionnels ou alternatifs. On les retrouve actuellement sous les codes APE 8690F (Activités de santé humaine n.c.a.) et 9609Z (Autres services personnels n.c.a.).

Hier, et concernant le code APE 8690F, l’INSEE ne doit plus l’attribuer aux micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2019. Ces instructions nationales étaient, jusqu’à fin 2024, plus ou moins bien respectées… Demain, le 8690F disparaît définitivement du paysage de la micro-entreprise. Il est remplacé, selon les activités déclarées, par le :8696Y - Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative8693Y - Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins8699Y - Autres activités pour la santé humaine n.c.a.9699H - Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

Pas de remarque particulière, selon l’UPSME. Bonne nouvelle pour tout le monde : vous souhaitez savoir tout ce dont vous avez besoin concernant le code NAF 9609Z ? Vous prévoyez de lancer votre activité ou vous l’avez déjà lancée ? Cet article est fait pour vous.

Code APE / NAF : qu’est-ce que c’est et pourquoi cela compte

Code APE / NAF : qu’est-ce que c’est ? Le code APE / NAF est un code qui permet aux entreprises de se classifier en fonction de leur activité. Il est composé de cinq chiffres et est géré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le code NAF signifie « Nomenclature des Activités Françaises ». Le code APE, quant à lui, est l’abréviation de « Activité Principale Exercée sous le Numéro d’Identification Fiscal ».

A quoi sert le code APE / NAF 9609Z ? Il identifie les « Autres services à la personne n.c.a. ». Dans le cas où vous vous demandez si ce code est le bon pour votre activité ou votre métier, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Le cadre fiscal et social peut être directement influencé par ce choix. Deuxièmement, écrire un commentaire au bas de cet article pour nous poser votre question. Pour obtenir le code NAF / APE 9609Z, rendez-vous sur le site du centre des formalités des entreprises (CFE) de votre région et utilisez la recherche NAF sur INSEE. Ensuite, renseignez les informations liées à votre activité et contactez le CFE.

Pour le code APE NAF 9609Z, il n’existe pas de convention collective nationale de travail spécifique. Toutefois, des conventions collectives locales peuvent s’appliquer à certaines entreprises ou activités. Dans le cas où vous n’avez pas de salariés, alors la Retraite Complémentaire est obligatoire.

Comment obtenir et vérifier son code APE / NAF

Pour obtenir le code NAF / APE 9609Z pour son entreprise, il suffit de se rendre sur le site du centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. À l’heure actuelle, les professions libérales dépendent de leur URSSAF régionale du lieu d’implantation de votre cabinet. Attention, la demande doit se faire dans les 8 jours suivant la date de création de votre activité. Le moyen le plus simple pour trouver son code APE NAF est de cliquer sur le lien recherche-naf.insee.fr. Ensuite, renseignez les informations liées à votre activité.

Le code NAF et le code APE ne sont pas obligatoirement déterminants pour votre statut juridique. En cas de doute, leur utilité principale est statistique et elle peut influencer les conventions collectives et les assurances. Néanmoins, pour le secteur du bien-être et des soins non conventionnels, les implications peuvent être sensibles sur les assurances RC Pro, les caisses de retraite et les obligations fiscales.

Cas particuliers et exemples d’applications pratiques

Le code 96.04Z « Entretien corporel » est une opportunité pour les passionnés de bien-être qui souhaitent exercer sans passer par les longues études de santé ou d’esthétique. Cependant, la pérennité de l’activité repose sur le sérieux et le respect des limites légales. Pour les massages à visée purement relaxante (ni médicale, ni esthétique), aucun diplôme d’État n’est exigé, mais une certification privée peut être indispensable pour être crédible et assuré. Le terme « massage bien-être » peut être utilisé à condition de préciser qu’il n’a aucune visée thérapeutique.

Le code 96.02B est réservé aux activités nécessitant un CAP Esthétique (épilation, maquillage, soins du visage, manucure). Parfois, la réglementation impose des limites spécifiques et des diplômes obligatoires selon les prestations. Si vous appliquez des crèmes ou faites des « soins » de peau, le CAP Esthétique est requis.

Le secteur des activités de santé humaine non classées ailleurs présente des opportunités spécifiques pour la prospection B2B. La Bretagne, par exemple, affiche une croissance notable dans les domaines de la naturopathie et de la réflexologie, soutenue par l’implantation d’écoles reconnues comme l’École Bretonne de Naturopathie à Rennes.

Dans ce paysage, la frontière entre 86.90F et 96.04Z peut être subtile. Le code NAF 86.90F regroupe des « Autres activités pour la santé humaine n.c.a. », un ensemble hétérogène de pratiques, y compris des naturopathes, des psychologues ou des sophrologues. Le code 86.90F ne bénéficie pas d’exonération de TVA et relève généralement de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), avec les cotisations correspondantes.

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Enjeux et conseils pratiques pour les professionnels du bien-être

Connaître son activité principale et choisir le code APE / NAF qui la décrit le mieux; une erreur peut compliquer les démarches fiscales et sociales.
Utiliser le bon code peut influencer les conventions collectives applicables et les obligations d’assurance RC Pro et de retraite complémentaire.
Pour les activités dites « non conventionnelles » ou alternatives, anticiper les évolutions de la nomenclature et rester vigilant face aux changements à venir (NAF 2025 et codes associés).
Si vous changez d’activité principale, mettez à jour vos documents, site web et supports commerciaux pour refléter le bon code APE / NAF.
Consultez régulièrement l’INSEE et les ressources CFE pour suivre les évolutions des codes et des conventions collectives.

Illustrations et éléments visuels

Pour visualiser la complexité des correspondances entre codes APE et les activités de bien-être, une infographie récapitulative peut aider à comprendre les options disponibles et les risques liés à un mauvais code.

Code APE : Tout Comprendre en 2 Minutes

Une courte vidéo peut illustrer les étapes pratiques pour accéder au site INSEE, effectuer une recherche et comprendre les implications du choix du code sur les obligations juridiques et fiscales.

Tableau récapitulatif des codes APE évoqués

Code APE / NAF	Activité principale	Remarques
9604Z	Entretien corporel	Massages et soins de bien-être; possible sans diplôme d’État pour certaines prestations relaxantes
9623Y	Activités de spa, sauna et bains de vapeur	Concordance INSEE; dépend des activités déclarées
9602B	Soins de beauté	Exige CAP Esthétique; risques si attaché à cette activité
8690F	Activités de santé humaine n.c.a.	Remplacé progressivement; peut inclure naturopathie, sophrologie, etc.
86.90F	Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	Classifications plus générales; non spécifique à une seule profession

Le code NAF et le code APE sont identiques dans leur finalité: ils servent à classer l’activité principale d’une entreprise. Ils n’ont pas de valeur juridique en eux-mêmes mais orientent les choix fiscaux, les conventions collectives et les obligations d’assurance. L’INSEE attribue le code lors de la création de l’entreprise, et le changement de code reflète un changement d’activité principale. Le guichet unique et le CFE restent les points d’entrée pour l’enregistrement et les demandes de modification.

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