Code INSEE Algérie avant 1962: Historique et Enjeux
La question du code INSEE pour les personnes nées en Algérie avant 1962 est un sujet sensible, lié à l'histoire de la décolonisation et aux enjeux d'identification nationale. Cet article explore l'historique de ce code, les problèmes qu'il a soulevés, et les démarches entreprises pour y remédier.
Carte de l'Algérie
Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)
Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation.
Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement, « à vie ». Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.
Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil et ne s'étend pas aux seules données d’état civil nécessaires à la mise à jour du RNIPP. Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées.
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Historique du Code INSEE et la Situation des Rapatriés d'Algérie
Pour les natifs de l'Hexagone, le numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques comporte, en quatrième position, un nombre à deux chiffres correspondant au lieu de naissance, c'est le numéro du département. Pour ceux qui sont nés à l'étranger, c'est le 99. Dès le lendemain de l'indépendance, et durant les trente-cinq ans qui ont suivi, les représentants des rapatriés n'ont cessé de relancer les pouvoirs publics sur ce point.
De fait, si certains Français d'Algérie ont conservé les numéros 91, 92, 93 ou 94, qui correspondaient, à l'époque, aux départements d'Alger, d'Oran, de Constantine et aux territoires du sud saharien, d'autres se sont vu attribuer le 99. Pour tous ceux qui sont nés dans les anciens départements français d'Algérie, la mesure, promise par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle de 1995, et concrétisée par une circulaire d'Alain Juppé du 30 septembre 1996 après un forcing de Guy Forzi, délégué aux rapatriés, revêt une importance capitale.
En effet, de nombreuses personnes nées en Algérie avant 1962 et plus précisément immatriculées à la sécurité sociale en métropole après 1962, lorsqu'elles se reportent à certains documents : carte de sécurité sociale ou déclaration d'impôts, découvrent avec surprise et indignation qu'elles sont nées à l'étranger, puisque le 99 est utilisé par l'administration pour désigner l'étranger.
Il est indispensable que, pour tous les Français nés en Algérie avant 1962, donc dans un département français, soit rétablie la vérité juridique et qu'une nouvelle numérotation remplace le n° 99. Il serait souhaitable également que soit révisée dans le même esprit la situation des Français nés avant l'indépendance dans les protectorats de Tunisie et du Maroc.
La préoccupation évoquée par l'honorable parlementaire n'a pas échappé au secrétaire d'Etat aux rapatriés, informé de l'émotion suscitée au sein du monde rapatrié par l'utilisation du code 99, dans le numéro d'immatriculation des personnes physiques nées en Afrique du Nord.
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Il tient cependant à préciser que l'affectation de ce code ne relève pas de ses attributions. Même si, à une époque quelconque de son histoire, le pays considéré a été placé sous la dépendance d'un autre Etat, la qualité de " pays étranger " seule est prise en considération à la date de l'immatriculation.
Dans le cas particulier de l'Algérie, le numéro d'identification délivré avant l'indépendance a pu être conservé par son titulaire dans la mesure où il pouvait apporter la preuve de son attribution, sur présentation de la carte d'immatriculation par exemple. Cette identification, qui n'est pas attributive de nationalité, ne constitue pas une erreur au regard du droit français et plus particulièrement de la législation sociale dont elle relève.
Certains rapatriés d'Algérie nés avant le 3 juillet 1962, date d'indépendance de l'Algérie, portent sur leurs documents officiels adressés par les administrations de la République, un numéro d'identification nationale correspondant, avant la date du 3 juillet 1962, aux départements d'Alger (91), d'Oran (92), de Constantine (93) ou aux territoires du Sud (94), alors même que certaines entreprises privées, notamment bancaires, leur attribuent le numéro d'identification 99 correspondant aux personnes nées hors du territoire de la République.
Il estime que cette différence de numéro d'identification national est propre à créer un doute quant à l'intégration pleine et entière dans la citoyenneté française de personnes pourtant nées sur le territoire de la République nonobstant l'indépendance obtenue ultérieurement par le territoire en question.
La circulaire du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au Répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) permettait aux français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 de conserver leur numéro d'identification national portant les numéros 91, 92, 93 et 94.
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Cette circulaire visait à ce que soit reconnue la spécificité de leur naissance sur le territoire français et ainsi à renforcer le sentiment d'appartenance nationale, et de citoyenneté française pour les rapatriés qui en feraient la demande alors que nombre d'entre eux avaient automatiquement reçu le numéro d'identification 99.
Ce numéro d'identification devait être transmis par l'INSEE aux organismes de sécurité sociale, qu'il pouvait être rectifié sur la carte d'électeur et auprès du centre des impôts afin de régler certaines difficultés liées à des procédures touchant à l'état civil et ressenties comme discriminatoires par les rapatriés d'Algérie.
Deux opérations ont été menées par le passé afin de permettre aux rapatriés d'Algérie de faire apparaître dans leur Numéro d'Identification au Répertoire (NIR) le numéro de département correspondant au département d'Alger (91), d'Oran (92), de Constantine (93) ou aux territoires du Sud (94) en lieu et place du code « 99 ».
Elles ont été consécutives à :
- la circulaire du 30 septembre 1996 : Les rapatriés qui souhaitaient bénéficier de la modification de leur NIR pouvaient en faire la demande avant fin 1997 auprès de l'Insee. Toutes les demandes alors reçues par l'Insee ont été traitées et les changements de NIR opérés. L'Insee a ensuite informé la personne de ce changement de NIR et transmis cette nouvelle immatriculation aux organismes de la sécurité sociale remplissant ainsi ses obligations.
- le décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 : Les personnes nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 et inscrites au répertoire avant le 29 février 2000 bénéficiaient de la possibilité de faire modifier leur NIR sur demande adressée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans un délai de deux mois en réponse à la notification par ce dernier de la proposition de modification de leur numéro d'inscription au répertoire.
Aujourd'hui, un rapatrié d'Algérie peut donc, selon sa situation (naissance en Algérie avant 62 et immatriculation postérieure ou antérieure à cette date) et les démarches qu'il a pu entreprendre suite à la parution des deux textes évoqués ci-dessus, avoir dans son NIR l'indication du code « 99 » ou l'un des codes « 91 », « 92 », « 93 » ou « 94 ».
Pour les rapatriés d'Algérie, ce numéro peut faire apparaître un numéro de département différent selon les situations personnelles et les démarches engagées dans le cadre de la circulaire et du décret rappelés précédemment.
Les Opérations de Modification du NIR
Deux opérations ont été menées pour permettre aux rapatriés d'Algérie de faire apparaître le numéro de département correspondant à leur lieu de naissance en Algérie au lieu du code « 99 ».
La première opération a été lancée suite à la circulaire du 30 septembre 1996. Les rapatriés qui souhaitaient bénéficier de la modification de leur NIR pouvaient en faire la demande avant fin 1997 auprès de l'Insee. Toutes les demandes alors reçues par l'Insee ont été traitées et les changements de NIR opérés.
La seconde opération a été lancée suite au décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000. Les personnes nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 et inscrites au répertoire avant le 29 février 2000 bénéficiaient de la possibilité de faire modifier leur NIR sur demande adressée à l'Insee dans un délai de deux mois en réponse à la notification par ce dernier de la proposition de modification de leur numéro d'inscription au répertoire.
Il est important de noter que la nationalité ne doit pas intervenir dans la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques.
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Tableau Récapitulatif des Codes INSEE pour l'Algérie avant 1962
| Département | Code INSEE | Période d'utilisation |
|---|---|---|
| Alger | 91 | Avant 1962 |
| Oran | 92 | Avant 1962 |
| Constantine | 93 | Avant 1962 |
| Territoires du Sud | 94 | Avant 1962 |
| Né à l'étranger (y compris Algérie après 1962) | 99 | Après 1962 |
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