Comprendre le Code INSEE de la Commune de Naissance

En France, chaque individu se voit attribuer un numéro INSEE unique dès sa naissance. Ce numéro, composé de 15 chiffres, est bien plus qu'une simple immatriculation. Il fournit des informations précises sur l'individu, notamment grâce au code INSEE de la commune de naissance.

Un bébé qui vient au monde ne le sait pas encore mais il se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.

Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Le premier caractère précise le sexe de l’individu. Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance. Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.

Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

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Le code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres.

Composition du Numéro de Sécurité Sociale et le Code INSEE

Le numéro de sécurité sociale, également connu sous le nom de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire), est structuré de manière à inclure des informations essentielles sur l'individu. Parmi ces informations, le code INSEE de la commune de naissance occupe une place importante.

Voici comment se décompose le numéro de sécurité sociale :

1er chiffre: Sexe (1 pour Homme, 2 pour Femme).
2 chiffres suivants: Année de naissance.
2 chiffres suivants: Mois de naissance.
5 chiffres suivants:
- Si né en France: 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'INSEE.
- Si né à l'étranger: 99 (code département) suivi du code INSEE du pays de naissance.
3 chiffres suivants: Numéro d'ordre (distingue les personnes nées au même lieu à la même période).
2 chiffres suivants: Clé de contrôle.

Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance. Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Cas Particuliers

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

Le Rôle du SNGI et du RNIPP

Le SNGI (système national de gestion des identifiants) est un dispositif essentiel pour la gestion des identités en France. Il est étroitement lié au RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques). Le numéro d’inscription au répertoire est un identifiant unique dont la genèse est bien antérieure au SNGI.

Les personnes nées en France sont immatriculées automatiquement au RNIPP par l’Insee après la déclaration de naissance faite en mairie. L’immatriculation et la certification sont deux services phares du SNGI. Le SNGI gère l’actualisation des informations de décès (date et lieu).

L’Insee a délégué à la Cnav l’immatriculation au RNIPP des personnes nées à l’étranger. Le RNIPP fait le lien avec le SNGI.

Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.

Utilisation du Code INSEE

Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Le numéro INSEE et sa clé - Carte vitale -Terminale Maths Expertes -congruence-

Pour pouvoir fournir les données, il faut décrire ces lieux, il faut pouvoir s’appuyer sur une norme qui fait référence. Pour les différents lieux, il faut aussi définir des conventions sur son usage.

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