Correspondance entre le Code INSEE de la Commune et le Numéro de Sécurité Sociale

Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Si vous êtes né(e) ou résidez en France, vous possédez un numéro de sécurité sociale dont le nom officiel est le numéro d’identification au répertoire de l’Insee (NIR). Il s’agit d’un numéro unique, attribué à chaque personne dès sa naissance en France sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’INSEE.

Ce numéro est indispensable dans toutes les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie = „Sécurité sociale“), au moment du retour en France au terme d’une expatriation plus ou moins longue, ou, même sans rentrer en France, pour faire valoir auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ses droits à retraite au titre d´activités salariées préalables.

Dans cet article, nous allons explorer en détail la composition du numéro de sécurité sociale et sa relation avec le code INSEE de la commune de naissance.

Composition du Numéro de Sécurité Sociale

Cette série de 15 chiffres est unique et personnelle. Ces chiffres ne sont pas déterminés au hasard : eh oui ! la composition du numéro de sécurité sociale obéit à des règles strictes. Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance. Ces treize chiffres sont complétés par une „clé de contrôle“ à deux chiffres. Le résultat est la clé de contrôle.

Le numéro de sécurité sociale vous est demandé lors de vos relations avec les administrations. Le code NIR, c’est le numéro d’identification au répertoire de l’Insee. Il est composé de 7 séries de chiffres. Les chiffres des 6 premières séries dépendent de votre sexe, votre date et lieu de naissance.

Carte Vitale française

Voici une explication détaillée de chaque partie :

1er chiffre: Sexe (1 pour homme, 2 pour femme).
2 chiffres suivants: Année de naissance. Il existe donc 100 possibilités : de 00 à 99 selon votre année de naissance.
2 chiffres suivants: Mois de naissance. La 3ème série de votre numéro de sécurité sociale est composée de 2 chiffres. Elle correspond à votre mois de naissance.
5 chiffres suivants: Lieu de naissance.
3 chiffres suivants: Numéro d'ordre (pour distinguer les personnes nées au même lieu à la même période). La 6ème série est composée de 3 chiffres. Cette série correspond à l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de la commune pour le mois de votre naissance. Si le nombre de naissances est supérieur à 999 lors d’un mois dans une commune, un code d’extension commune est créé (5ème série) afin d’éviter les doublons. Ce dispositif peut concerner les grandes villes de métropole ou des Dom-Tom.
Dernière série (7ème): Clé de contrôle (2 chiffres). Ces deux derniers chiffres sont un cadenas informatique et valident l’ensemble du numéro de sécurité sociale.

La dernière série (7ème) est composée de 2 chiffres. Cette clé est un numéro compris en 0 et 97. Ce numéro est calculé sur la base des 13 chiffres du numéro de sécurité sociale.

Le Code COG et le Numéro de Sécurité Sociale

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Voici un exemple de numéro de sécurité sociale : 1 85 05 78 006 084 36.

Comment Retrouver le Code COG ?

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Tableau Récapitulatif de la Composition du Numéro de Sécurité Sociale

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif :

Chiffres	Signification
1er chiffre	Sexe : 1 (Homme), 2 (Femme)
2 chiffres suivants	Année de naissance
2 chiffres suivants	Mois de naissance
5 chiffres suivants	Si né en France : 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee Si né à l'étranger : 99 (code département) et code Insee du pays de naissance Si né en Algérie, Maroc ou Tunisie avant l'indépendance : codes spécifiques (ex: 91-94 pour Algérie, 95 pour Maroc, 96 pour Tunisie)
3 chiffres suivants	Numéro d'ordre (distinguer les personnes nées au même lieu à la même période)

Il existe 95 possibilités pour les natifs d’un département de métropole de 01 à 95 : si vous êtes né(e) en Loire-Atlantique, les chiffres de cette série sont donc 44. Depuis le 1er janvier 1976 pour les personnes nées en Corse, cette série est soit 2A pour les natifs du département de la Corse du Sud, soit 2B pour les natifs du département de la Haute Corse. Si vous êtes né(e) dans un département ou un territoire d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98. Ce code peut aussi être composé de 3 chiffres allant de 970 à 989. Si vous êtes né(e) à l’étranger, les deux chiffres du code département sont remplacés par 99.

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Importance et Utilisation du Numéro de Sécurité Sociale

Le numéro de sécurité sociale (NIR) est unique et personnel. Vous ne pouvez pas posséder le même numéro qu’une autre personne. Ce numéro vous suit tout au long de votre vie. Ce numéro est souvent associé à la carte vitale, mais il n’est pas seulement utilisé avec votre carte d’assurance maladie. À ce titre, il ne peut donc pas être partagé, prêté ou utilisé par quelqu’un d’autre, y compris dans le cercle familial !

Bon à savoir : si votre conjoint n’est pas de nationalité française et qu’il vit sur le territoire français, il peut faire une demande de numéro de sécurité sociale pour obtenir lui aussi le précieux sésame. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, vous ne devez jamais partager votre NIR ou la photo de votre carte Vitale. En résumé, ne communiquez votre NIR qu’à des organismes autorisés comme votre employeur, l’URSSAF, France Travail, la Caf, etc.

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Dématérialisation des échanges de données entre les communes et l'INSEE

Le RNIPP : Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Le RNIPP permet de garantir l’identification unique de chaque individu, en associant des données d’état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et l’identifiant NIR.

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil et ne comprennent pas d'autres données comme la profession, l’adresse ou la situation conjugale. Les mises à jour du RNIPP doivent toujours être fondées sur des actes officiels et sont effectuées à partir des informations d’état civil tenus par les communes.

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Il est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Il permet de vérifier qu'une personne qui s’est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie.

Le RNIPP est utilisé par de nombreux autres systèmes d’information. Par exemple, il est utilisé par FranceConnect pour vérifier l’identité des usagers et leur permettre d’accéder à des téléservices français.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Le RNIPP n’est pas un registre de population et inclut des personnes qui ne vivent pas en France. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques et de surveiller la mortalité.

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