Code Insee Kosovo (99157) — définition et contexte

Le pays Kosovo a pour Code Insee 99157. 99157 est le code à 5 chiffres commençant par 99 que donne l'Insee pour identifier de façon unique le pays Kosovo. Le code 99157 est nommé code officiel géographique (COG) donné par l'Insee.

Le code Insee kosovo est en réalité appelé officiellement code officiel géographique (COG), mais en général, on parle de Code INSEE. Le COG est élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques ou Insee pour identifier de manière unique les différents pays du monde en France. La codification des pays et territoires étrangers est un code numérique de 5 chiffres commençant tous par 99, dans notre cas le code Insee Kosovo est 99157.

Le Code officiel géographique (COG) : rôle et portée

Le Code officiel géographique (COG) est la référence légale éditée par l’Insee, qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises.

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français ».

Structure de la codification géographique

Le code région contient deux chiffres (y compris en outre-mer). Le code "00" est réservé aux données interrégionales, le code "99" aux régions étrangères. Le code département contient deux à trois chiffres ou lettres. Le code arrondissement contient un chiffre. Le code canton contient deux chiffres. Le code commune contient cinq chiffres ou lettres (concaténation du code département et de la codification sur trois chiffres de la commune ou de l'arrondissement municipal à Paris, Lyon et Marseille, ou sur deux chiffres pour les communes en outre-mer).

Ces grands quartiers sont eux-mêmes subdivisés en « IRIS » à la finalité statistique (où deux chiffres sont ajoutés aux codes de grands quartiers), codés sur neuf chiffres ou lettres. Les communes non divisées en IRIS ont un unique code grand quartier défini à "00". Toutes les autres communes "irisées" ont toutes au moins un code de grand quartier commençant par "01" (et souvent sans libellé défini ou nommé comme la commune ou encore parfois désigné comme "Grand quartier n° 1", si c'est le seul grand quartier pour la commune entière pour regrouper tous ses IRIS; ce libellé n'est pas significatif dans ce cas).

Dans certaines données où le secret statistique doit être préservé (et conformément aux exigence de la loi informatique et libertés et à l'avis de la CNIL concernant les données à caractère personnel ou personnellement identifiables), les IRIS (y compris les communes non irisées, assimilées chacune tout entière à un IRIS) peuvent être regroupés (souvent par groupe de trois) en "TRIRIS", sans tenir compte des frontières de quartiers (ou de communes pour celles non divisées en IRIS, ou même parfois de département en métropole). Les TRIRIS sont codés sur six chiffres ou lettres : le code du département à deux chiffres ou lettres (ou les chiffres "00" pour les TRIRIS interdépartementaux en métropole uniquement, ou les codes "9A" à "9F" qui se substituent aux codes "971 à 976" pour les départements d'outre-mer) et sont ensuite numérotés séquentiellement par département avec un code à 3 chiffres, et terminé par un chiffre indicateur de TRIRIS (en général le chiffre "1" à moins d'une recomposition ultérieure du zonage urbain).

Unités urbaines et codification

L'Insee codifie également sur cinq chiffres ou lettres les "unités urbaines" qui incluent des communes entières : deux chiffres ou lettres pour le département (y compris en outre-mer avec les codes "9A" à "9F" qui se substituent aux codes "971 à 976") suivi d'un code à 3 chiffres attribué séquentiellement dans ce département au nom de l'unité urbaine. Là encore, si une unité urbaine dépasse les frontières du département (uniquement en métropole), l'unité urbaine est codifiée dans une séquence attribuée nationalement avec les deux chiffres initiaux "00" remplaçant le code de département.

Liens entre codes statistiques et identifiants d'entreprises

Le numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Le numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à neuf chiffres. Toutefois, le contrôle de ces clés n'implique pas l'existence réelle du numéro de TVA intracommunautaire concerné, puisque, par exemple, une entreprise radiée vérifie le même calcul. Il existe aussi des exceptions à cette règle, la clé TVA peut contenir une lettre par exemple "0T".

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code APE (activité principale exercée) qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). La valeur donnée par le code APE correspond à une des sous-classes de la NAF. Le code APE est une caractéristique individuelle de toute unité inscrite au répertoire SIRENE.

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FAQ synthétique - Code Insee du pays Kosovo

Quel est le Code Insee du Kosovo ? Le code Insee Kosovo est 99157.
Que signifie un code commençant par 99 ? La codification des pays et territoires étrangers est un code numérique de 5 chiffres commençant tous par 99, le code "99" étant réservé aux régions étrangères.
Qui élabore le COG ? Le COG est élaboré par l'Insee, service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises.

Fiche rapide - Kosovo

Élément	Valeur
Nom	Kosovo
Code Insee (COG)	99157
Code ISO alpha-2 (mention dans le brouillon)	XK (référence : Code iso alpha-2XKDrapeau dans le brouillon)

Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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