Code INSEE des Régions Françaises et Évolutions Territoriales

Le Code officiel géographique (COG) est mis à jour annuellement par l'Insee pour refléter les changements territoriaux et administratifs en France. Le millésime 2024 du COG prend en compte les modifications survenues tout au long de l’année 2024. Ces modifications incluent notamment les fusions de communes et les évolutions des collectivités d’outre-mer.

L'Insee publie régulièrement des listes actualisées des collectivités et territoires français d’outre-mer. Par exemple, il existe une liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024 et une autre au 1er janvier 2025. De même, des listes spécifiques recensent les communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025.

Ces listes sont essentielles pour le suivi précis des entités administratives françaises et de leurs évolutions.

Évolution des Communes

Les communes françaises connaissent des transformations régulières, notamment par le biais de fusions. Entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, 46 communes ont fusionné pour former de nouvelles entités. De même, entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 11 communes ont fusionné, et entre le 2 janvier 2021 et le 1er janvier 2022, 9 communes ont connu le même sort.

Ces fusions peuvent être de différents types, notamment les fusions-associations (mod=33). Dans le cadre d’une fusion-association, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. La date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ) est également un élément important à considérer.

Par exemple, Bellegarde-sur-Valserine conserve son code et son libellé identiques jusqu’au 01/01/2019.

Comprendre les collectivités locales en France – rôle, budget et fonctionnement

Gestion des Modifications dans le COG

Le COG prend en compte divers types de modifications administratives :

Création de communes nouvelles par fusion.
Suppression de communes déléguées.
Modifications des arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

Lorsqu'une commune fusionne et devient la commune « après », plusieurs lignes peuvent être nécessaires pour documenter la transformation. La variable MOD indique le type de modification, comme la fusion-association (mod=33).

La date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ) indique la période de validité de l'ancien code et libellé.

Carte des régions françaises.

Autres Informations du COG

Le COG inclut d'autres informations importantes, telles que :

Code canton.
Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ).
Informations sur les événements nécessitant un enregistrement de plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné.
Informations diplomatiques par la République française.
Localisation (par exemple, situe à Arbignieu).

Ces données permettent une gestion précise et exhaustive des informations géographiques et administratives françaises.

Exemple de Table de Modifications Communales

Voici un exemple simplifié de la manière dont les modifications communales sont enregistrées :

Ancien Code INSEE	Ancien Nom	Nouveau Code INSEE	Nouveau Nom	Date de Modification	Type de Modification (MOD)
01001	Ancienne Commune A	01234	Nouvelle Commune X	2024-01-01	33 (Fusion-Association)
01002	Ancienne Commune B	01234	Nouvelle Commune X	2024-01-01	33 (Fusion-Association)

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