Code NAF de l’École spéciale des travaux publics (ESTP) : comprendre, localiser et utiliser cette classification

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Qu’est-ce que le code NAF / APE et pourquoi il compte pour une structure comme l’ESTP ?

Le Code NAF, également connu sous le nom de Code APE, est une classification économique utilisée pour identifier l’activité principale exercée par une entreprise. C’est un code de l’industrie à 5 chiffres attribué par l’INSEE à chaque entreprise et établissement. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre.

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est le code attribué à chaque entreprise et établissement en France par l’INSEE pour identifier son activité principale. Le code NAF, ou Nomenclature d’Activités Française, est un système de classification économique utilisé par l’INSEE.

Le code APE est donc le code spécifique attribué à une entreprise, tandis que le code NAF est le système de classification dans lequel ce code est inséré.

Informations d’immatriculation et présence dans les registres publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 01/06/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Immatriculée au RNE (INPI) le 01/06/2006. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2006. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation : Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Où trouver le code NAF de l’ESTP et des établissements similaires ?

Vous pouvez trouver ce code sur l’extrait Kbis de votre entreprise, qui est un document officiel attestant de l’existence juridique de votre société. L’APE est également présent sur les fiches de paie de vos salariés, un élément essentiel de la “Réglementation du travail”.

Le code NAF de votre Entreprise est également mentionné sur vos déclarations sociales et fiscales. Enfin, le “Code de l’industrie” de votre entreprise est accessible en ligne, sur le site de l’INSEE.

Rôle et enjeux du code NAF pour une école d’ingénieurs de la construction

Le Code NAF BTP est essentiel pour devenir un artisan dans le bâtiment. Il permet de positionner l’entreprise sur le marché en identifiant son activité principale. De plus, il est utilisé par l’INSEE et d’autres organismes publics pour établir des statistiques économiques et pour déterminer les obligations légales et fiscales de l’entreprise.

Il est également un outil important pour la réglementation du travail. Il est utilisé pour déterminer les conventions collectives applicables, chaque code NAF correspondant à une convention collective qui définit les conditions de travail et les droits des salariés.

Pourquoi il est important de connaitre son code NAF BTP, également connu sous le nom de “Code APE” ? Cette identification ne va pas impacter directement votre valeur juridique, mais cela va déterminer plusieurs choses. Le code NAF BTP est intrinsèquement lié aux conventions collectives dans le secteur du Bâtiment et travaux publics. Ces conventions sont des accords interprofessionnels qui définissent les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales des salariés.

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Exemples d’usages concrets et implications pratiques

Dans le secteur du Bâtiment et travaux publics, les appels d’offres dans le BTP sont des procédures courantes pour sélectionner un fournisseur pour un projet donné. Il est souvent requis dans ces AO (appels d’offres), car il atteste de l’expertise et de la compétence de l’entreprise candidate dans le domaine concerné. Il est donc un critère de sélection important dans les AO publics.

Les entreprises qui connaissent leur code NAF et qui peuvent démontrer leur expertise dans leur domaine ont un avantage concurrentiel lors de la soumission à des appels d’offres. Enfin, il est important de noter que la modification du code APE peut avoir des conséquences sur la participation à des appels d’offres.

Comment modifier le code NAF / APE si nécessaire ?

Si vous êtes une entreprise de BTP et que vous souhaitez modifier votre code NAF, vous devez remplir un formulaire de changement de code APE à l’INSEE. L’INSEE examinera votre demande et décidera si elle accepte ou non de modifier votre code NAF.

Si elle accepte, elle vous enverra un nouveau certificat d’identification de l’entreprise avec votre nouveau code NAF. Si elle refuse, elle vous enverra une lettre expliquant pourquoi elle a refusé votre demande.

Spécificités du secteur construction et diversité des codes NAF

L’industrie du bâtiment se compose en une vaste gamme de classes et sous-classes professionnelles. Par conséquent, il n’existe pas un seul code NAF BTP unique : cela varie en fonction des spécificités de votre entreprise.

Comment alors vérifier que vous possédez le code APE adéquat ? Est-il envisageable de le modifier et quelles seraient les répercussions sur votre entreprise et sur la convention collective applicable ?

Usage	Implication
Déclarations administratives	Identification de l’activité principale sur les documents officiels (SIREN, SIRET, Kbis, déclarations sociales)
Réglementation du travail	Détermination de la convention collective applicable et des droits salariés
Appels d’offres	Critère de sélection et preuve d’expertise sectorielle
Statistiques	Collecte de données par l’INSEE pour analyses économiques

Ressources et sources officielles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Informations complémentaires figurant dans les bases

Cette structure possède 2 établissements. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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