Code NAF et activité du Parc national des Cévennes : informations administratives et procédure d’adhésion

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/07/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identifiants administratifs et statuts

Inscrite (Insee) le 26/07/1977. Avis de situation. Dénomination. SIREN SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale. Forme juridique. Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Activité principale et évolution de la nomenclature NAF

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création. Convention(s) collective(s) IDCC 5003 Mise à jour le 24/07/2026.

Forme juridique. Date de création de l’administration. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 5003. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Sources et justificatifs d'existence

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Structures associatives et ESS

Inscrite (Insee) le 19/06/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/06/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation. Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOA FEDénomination SIREN SIRET du siège social.

N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié Unité employeuse (au moins un salarié).

Catégorie d'entreprise Non renseigné. Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Enquête publique : intégration de communes dans l’Aire Optimale d’Adhésion (AOA)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET D'INTÉGRATION DES COMMUNES DE SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES ET DE VABRES (GARD) DANS L'AIRE OPTIMALE D'ADHÉSION (AOA) DU PARC NATIONAL DES CÉVENNES ET DE MODIFICATION DE LA CHARTE CONSÉCUTIVE À L'ADHÉSION DE CES DEUX COMMUNES Autorité responsable du projet : l'établissement public du Parc national des Cévennes.

Le public est informé qu'en application du code de l'environnement, l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2023-080-003 du 21 mars 2023 prescrit l'ouverture d'une enquête publique, sur le projet présenté par l'établissement public du parc national des Cévennes, dont le siège social est 6 bis place du Palais, 48400 FLORAC-TROIS-RIVIÈRES, en vue de l'intégration des communes de St Félix-de-Pallières et de Vabres dans l'aire optimale d'adhésion du parc national des Cévennes et sur la modification de la charte consécutive à l'adhésion de ces deux communes.

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Cette enquête publique se déroulera du : lundi 17 avril 2023 à 14 h au jeudi 11 mai 2023 à 17 h, dans les mairies de St Félix de Pallières et de Vabres. Le dossier de demande comprenant notamment la charte modifiée accompagnée de la carte des vocations et des modalités d'application de la réglementation du coeur du parc national des Cévennes, également modifiées, l'information sur l'absence d'évaluation environnementale ainsi que les registres d'enquête, sera déposé en mairies de St-Félix-de-Pallières et de Vabres et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : www.lozere.gouv.fr et www.gard.gouv.fr à la rubrique «Publication/enquêtes publiques». L'accès gratuit au dossier est également possible sur rendez-vous depuis un poste informatique mis à la disposition du public : à la sous-préfecture du Vigan, 24 rue Barris, BP 21019, 30123 LE VIGAN Cédex, sur rendez-vous au 04 67 81 67 00.

Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de Mme Carine THOMAS, parc national des Cévennes, 6 bis place du Palais, 48400 FLORAC-TROIS-RIVIERES Tél : 04 66 49 53 21. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Lozère bureau de la coordination des politiques publiques, Fg Montbel, 48000 MENDE.

Commissaire enquêteur et modalités de participation

M. Michel HOCEDEZ, professeur de sciences dans l'Éducation nationale, retraité, désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur, siègera en personne dans les mairies de Vabres et de St-Félix-de-Pallières afin d'y recevoir les déclarations et observations des personnes aux dates et heures suivantes : lundi 17 avril 2023 de 14 h à 17 h à la mairie de St-Félix-de-Pallières, siège de l'enquête publique, jeudi 27 avril 2023 de 9 h à 12 h à la mairie de Vabres, jeudi 11 mai 2023 de 14 h à 17 h à la mairie de St-Félix-de-Pallières.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations : en les portant sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées, en les adressant, par écrit, à la mairie de St Félix-de-Pallières à l'attention de M. Les observations déposées à cette adresse seront ensuite mises en ligne sur le site internet de la préfecture de la Lozère.

À l'issue de l'enquête, le mémoire en réponse du demandeur et le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés dans les préfectures du Gard et de la Lozère, dans les sous-préfectures du Vigan, d'Alès, et de Florac, dans les mairies précitées pour y être consultés pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l'État : www.lozere.gouv.fr et www.gard.gouv.fr. La décision prise à l'issue de l'instruction de cette demande d'autorisation relèvera d'un décret ministériel.

Communication et mise à jour des données

Le dossier de demande comprenant notamment la charte modifiée accompagnée de la carte des vocations et des modalités d'application de la réglementation du coeur du parc national des Cévennes, également modifiées, l'information sur l'absence d'évaluation environnementale ainsi que les registres d'enquête, sera déposé en mairies de St-Félix-de-Pallières et de Vabres et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Rappel des sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

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