Le Code INSEE et son Importance dans l'Administration Française

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres.

Comment vérifier le numéro de Sécurité sociale d'un salarié ?

Structure et Composition du Numéro INSEE

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif.

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Lire aussi: Comprendre le COG de l'INSEE

Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).

Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.

Calcul de la Clé de Contrôle

Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.

Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.

Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Utilisation et Importance du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Il permet de vérifier l’état civil des personnes nées en France.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Les données doivent toujours être fondées sur des actes officiels. Les communes transmettent ensuite certaines de ces informations à l’Insee pour alimenter le RNIPP. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Il garantit qu’une personne qui s’est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie. De nombreux services en ligne utilisent le RNIPP pour vérifier l'identité des usagers, comme FranceConnect.

Le RNIPP ne se limite pas aux seules données d’état civil nécessaires à la mise à jour du RNIPP. Il joue aussi un rôle dans la chaîne de production statistique des causes de décès. Des bulletins à vocation statistique sont utilisés pour collecter des informations sur la profession, la nationalité et la situation conjugale.

Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées. Les entreprises respectent des normes pour les échanges de données avec le RNIPP. L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes qui sont diffusées sur le site internet de l’institut.

Le RNIPP est mis à jour quotidiennement avec les nouvelles immatriculations ou modifications opérées. Des contrôles sont effectués pour vérifier la cohérence entre le RNIPP et d'autres répertoires. Les mises à jour du RNIPP doivent toujours être fondées sur des actes officiels.

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et l’identifiant NIR. Le RNIPP permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Le Code Officiel Géographique (COG)

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication.

L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Recommandations pour l'Utilisation du Code COG

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.
Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Numéro SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Nationalité Française et Droit du Sol

L’article 21-7 du code civil stipule que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. »

Avant d’être un sujet de discussion, parfois de tension en matière de politique migratoire, le droit du sol, ou jus soli, est un principe juridique qui conditionne l’accès à la nationalité française.

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