Le Code Officiel INSEE du Lieu de Naissance : Explications Détaillées

À la naissance, chaque individu reçoit un certain nombre d'attributs, y compris un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) unique. Ce numéro, composé de 15 chiffres, est attribué dès la naissance et joue un rôle crucial dans l'identification administrative en France.

Même si les parents peuvent parfois le connaître, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.

Origine et Objectif du Numéro INSEE

Ce système d'immatriculation des personnes nées en France est l'œuvre de René Carmille, un contrôleur général des Armées. Il a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier. Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis.

Composition du Numéro INSEE

Le numéro INSEE est structuré de manière à fournir des informations spécifiques sur un individu :

Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE.
Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Tableau récapitulatif de la composition du numéro de sécurité sociale :

Chiffres	Signification
1er chiffre	Sexe : 1 : Homme, 2 : Femme
2 chiffres suivants	Année de naissance
2 chiffres suivants	Mois de naissance
5 chiffres suivants	Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee. Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).
3 chiffres suivants	Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Le Code COG

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Numéro Insee (carte vitale)

Utilité du Numéro INSEE

Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Les français, tous des numéros ? Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire.

Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres.

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil.

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Il permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

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