Statut juridique du collège de Mirecourt : informations administratives et inscriptions
Le présent article rassemble de manière détaillée et structurée les informations administratives et juridiques disponibles concernant le statut juridique et l’état des inscriptions des structures scolaires telles que le collège de Mirecourt, en s’appuyant sur des extraits de notices d’avis de situation et des données issues des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et des services statistiques et fiscaux.
État des inscriptions et sources officielles
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Les dates d’inscription varient selon les établissements : inscrite (Insee) le 01/05/1965 ; inscrite (Insee) le 01/01/1980 ; inscrite (Insee) le 24/04/1975 ; inscrite (Insee) le 16/05/1968. Ces enregistrements ont été mis à jour le 06/12/2025 (mentions répétées selon les établissements).
Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MI, DINUM, Agence Bio selon les cas. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Identifiants et numéros administratifs
Avis de situation : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social sont des éléments systématiquement présents dans les avis de situation. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (mention relevée pour certains établissements).
Activité principale et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) : le code NAF/APE figure pour chaque entité. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Activité principale de l’administration (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont deux variables distinctes renseignées selon les enregistrements. Code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont indiqués dans l’avis de situation.
Forme juridique, date de création et conventions collectives
Forme juridique : la mention de la forme juridique figure dans les notices mais varie selon les structures.
Date de création : la date de création est systématiquement renseignée pour l’administration et pour l’établissement lorsque disponible.
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Convention(s) collective(s) : IDCC 9999 apparaît fréquemment. D’autres IDCC mentionnées incluent IDCC 5021, IDCC 1516, IDCC 7024, IDCC 7509, et la Convention collective nationale des organismes de formation. IDCC 1516, IDCC 7024, IDCC 7509 et la Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles figurent selon les cas.
Effectif salarié et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Exemples d’effectifs indiqués : 50 à 99 salariés, en 2023 ; 20 à 49 salariés, en 2023 ; 100 à 199 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Établissements et activité
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 15 établissements dont 9 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
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Adresse postale et enseigne de l’établissement sont renseignées dans les avis de situation. SIRET, clef NIC, activité principale de l’administration, activité principale de l’établissement, code NAF/APE de l’établissement sont des champs standard dans les fiches d’établissement.
Justificatifs d’existence et documents téléchargeables
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (mentions répétées selon les fiches).
Mise à jour le 24/07/2026. Avis de situation : mise à jour le 06/12/2025 selon certains enregistrements.
Labels, certifications et statuts particuliers
Organisme de formation (certifié Qualiopi) : cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi (mention pour certaines structures). Professionnel du Bio : cette structure est un professionnel du Bio (mention pour certaines structures).
Résumé des éléments administratifs essentiels (tableau consolidé)
| Élément | Valeur(s) observées |
|---|---|
| Date d’inscription Insee | 01/05/1965 ; 01/01/1980 ; 24/04/1975 ; 16/05/1968 |
| Mises à jour | 06/12/2025 ; 24/07/2026 |
| Effectif salarié (exemples) | 20-49 ; 50-99 ; 100-199 (en 2023) |
| Conventions collectives (IDCC) | 9999, 5021, 1516, 7024, 7509 |
| Labels / statuts | Qualiopi, Professionnel du Bio |
| Nombre d’établissements (exemples) | 1, 2, 6, 15 (selon structure) |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MI, DINUM, Agence Bio |
Informations pratiques pour vérification et démarches
Pour vérifier ou obtenir un justificatif d’existence d’un établissement (par exemple le collège de Mirecourt), l’avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé depuis les bases publiques. Les mentions SIREN, SIRET, code NAF/APE, forme juridique, date de création, conventions collectives, et effectif salarié figurent dans ces avis.
Le numéro EORI est utile pour les relations avec les autorités douanières, alors que le n° de TVA intracommunautaire peut être indiqué ou mentionné non valide selon l’établissement. Les données affichées sont issues d’enregistrements officiels et peuvent être mises à jour périodiquement.
Notes sur l’interprétation des données
Les données issues de l’Insee sont des variables statistiques : la tranche d’effectifs salariés est arrêtée au 31/12 de l’année n-2. La catégorie d'entreprise est calculée par l'Insee et n'est pas utilisable à des fins administratives. Le code NAF 2025 est une évolution à prendre en compte pour les classements d’activités à partir de 2027.
Pour toute démarche administrative précise (contrats, marchés publics, demandes de documents officiels), il est recommandé de se référer aux sources officielles (Insee, DGFiP, services compétents) et de télécharger l’avis de situation correspondant à l’établissement concerné.
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