Collision avec un chevreuil : assurance, franchise et indemnisation détaillées

Une collision avec un chevreuil, ou tout autre animal sauvage, peut engendrer des conséquences matérielles et corporelles importantes. Comprendre les modalités d'assurance, la franchise applicable et les options d'indemnisation est essentiel pour les conducteurs concernés. Cet article offre une présentation exhaustive des démarches, des droits et des cas particuliers liés à ce type d'accident.

Responsabilité en cas de collision avec un animal sauvage

En principe, la faune sauvage n’appartient à personne privée, ce qui signifie qu’il n’y a pas de responsable direct identifié dans le cas d’une collision avec un chevreuil ou un autre grand gibier. Par conséquent, aucune responsabilité directe ne peut être attribuée à un tiers privé pour ces accidents. Cependant, la situation peut différer si l’animal est sous la garde d’un propriétaire, par exemple un animal domestique tenu en laisse : dans ce dernier cas, le conducteur peut être considéré responsable en cas de collision.

Procédures obligatoires à suivre après la collision

Ne touchez pas l’animal : l’interaction physique avec l’animal blessé ou mort est déconseillée.
Constatation de l’accident : il est impératif de faire constater l'accident par la police ou la gendarmerie au plus tôt après l’événement.
Collecte de preuves : prenez des photos du lieu, du véhicule, des panneaux de signalisation ou clôtures, et ramassez des poils ou autres traces laissées par l'animal pour appuyer votre déclaration.
Déclaration à l’assureur : vous devez informer votre compagnie d’assurance dans un délai généralement de cinq jours ouvrés, selon l'article L113-2 du code des assurances.
Récupération de l’animal : si l’animal tué est un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil), vous pouvez le récupérer avec l'autorisation des forces de l'ordre, mais sa revente est strictement interdite.

Assurance et indemnisation des dommages matériels

Le type d’assurance souscrit impacte directement votre indemnisation :

Assurance tous risques ou garantie dommage collision avec animaux : vous bénéficiez d’une indemnisation des dommages matériels subis par votre véhicule. Cette assurance couvre les coûts de réparation, déduction faite d’une éventuelle franchise.
Assurance au tiers : la couverture ne prend pas en charge les dommages matériels causés par la collision avec un animal sauvage. Vous devrez donc assumer les frais de réparation vous-même.

Important à noter : en cas d'accident avec un animal sauvage, votre assureur ne doit pas appliquer de malus sur votre contrat si vous démontrez qu'il s'agit d'un événement relevant de la force majeure, c’est-à-dire un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur. En revanche, la présence d’un panneau de signalisation annonçant la traversée d’animaux peut entraîner un refus de considérer la collision comme force majeure par l’assureur.

Indemnisation des dommages corporels

Vos blessures et celles de vos passagers sont prises en charge selon la nature de vos garanties :

Garantie conducteur : si vous disposez de cette assurance, elle indemnisera vos dommages corporels, y compris les séquelles et les incapacités temporaires ou permanentes.
Assurance individuelle accidents : peut couvrir vos préjudices corporels en complément ou en remplacement.
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) : en l’absence ou insuffisance de couverture corporelle, vous pouvez solliciter le FGAO pour une indemnisation complémentaire.
Passagers blessés : sont indemnisés par l’assurance responsabilité civile de votre véhicule, incluse obligatoirement dans tout contrat d’assurance auto, y compris au tiers.

Particularités en cas d’accident avec un animal sauvage

Il est fréquent que les accidents surviennent la nuit, notamment dans des zones où des battues de chasse sont en cours. Dans certains cas, la responsabilité des chasseurs ou de la société de chasse peut être engagée en cas de négligence (par exemple, animal poursuivi par des chasseurs). Cela peut permettre d’obtenir une indemnisation adaptée.

Les exemples suivants illustrent les situations vécues par des victimes :

Un conducteur ayant heurté un sanglier a bénéficié d’indemnités journalières à taux plein lors de sa rééducation en centre hospitalier, avec une possible demande de contre-expertise pour prolongation.
Une personne assurée tous risques, hospitalisée un mois après collision avec un chevreuil, n'a pas encore reçu d'indemnisation malgré la souscription complète de son contrat.
Un conducteur assuré au tiers, victime d’une collision avec un blaireau sur autoroute, s’est vu refuser l’indemnisation des réparations de son véhicule.
Une victime percutée par une poule appartenant potentiellement à une ferme à proximité a constaté les limites de la preuve pour engager la responsabilité du propriétaire.

Le rôle de la franchise en cas de dommage

Même en assurance tous risques, une franchise peut s’appliquer, c’est-à-dire une somme qui reste à la charge de l’assuré. Par exemple, dans un cas d’accident survenu la nuit avec un animal sauvage, une franchise de 374€ a été appliquée malgré la prise en charge générale des dommages.

Conseils pratiques pour la gestion de l’accident et de l’indemnisation

Contactez immédiatement la gendarmerie ou la police pour constatation officielle.
Recueillez un maximum de preuves photographiques et testimoniales.
Ne touchez pas l’animal, sauf pour le récupérer avec accord après collision destructive.
Déclarez le sinistre rapidement à votre assureur et transmettez tous les justificatifs.
Vérifiez vos garanties et pensez à interroger votre assureur sur la prise en charge des dommages corporels et matériels.
Conservez soigneusement tous les documents médicaux et factures pour une meilleure constitution du dossier.
En cas de refus ou indemnisation insuffisante, contactez le FGAO ou demandez une contre-expertise médicale.

Accident avec un gibier : que faire de l’animal?

Tableau récapitulatif des garanties selon le type d’assurance

Type d’assurance	Indemnisation des dommages matériels	Indemnisation des dommages corporels	Franchise possible
Tout risque / Garantie collision animaux	Oui, réparation du véhicule prise en charge	Oui, via garantie conducteur ou individuelle	Oui, selon contrat
Assurance au tiers	Non, pas pris en charge	Oui, indemnisation des passagers par RC	Non applicable (pas d’indemnisation matériel)
Pas de garantie corporelle	Variable	Indemnisation possible par FGAO	Non applicable

Chaque situation reste spécifique : il est donc recommandé de vérifier précisément les clauses de son contrat d’assurance et de contacter un expert ou un conseiller juridique si besoin.

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