Collision avec un animal sauvage : quelle franchise d'assurance ?

Vous venez de percuter un animal sauvage sur la route et vous vous demandez si vous allez pouvoir être indemnisé et pour quel montant ? Tout dépend de votre situation : du type de contrat d’assurance auto que vous avez choisi ou si vous avez souscrit une complémentaire auto. On vous explique.

Que faire en cas d'accident de voiture avec un animal sauvage ?

Lorsque vous percutez un animal sauvage sur la route, soyez particulièrement prudent. Dans un premier temps, mettez-vous en sécurité et enfilez votre gilet de sécurité. Si vous le pouvez, déplacez votre voiture dans une zone sécurisée, pour éviter toute autre collision, avec un autre véhicule par exemple. Faites aussi attention à l’animal, s’il est blessé, il peut devenir agressif. Et il se peut qu’il ne soit pas seul et que d’autres animaux le suivent.

Ensuite, contactez au plus vite les secours si vous, ou l’un de vos passagers, êtes blessés. Puis, appelez les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils puissent intervenir sur place et prendre les dispositions nécessaires pour s’occuper de l’animal (enlever sa dépouille par exemple).

Une fois que vous êtes à l’abri et que les autorités ont été alertées, contactez au plus vite votre assureur pour enclencher la procédure d’assistance et de prise en charge des dommages, selon les modalités de votre contrat d’assurance auto principale. Vous avez souscrit une complémentaire automobile ? Pensez à déclarer le sinistre et renseignez-vous sur les garanties et services dont vous bénéficiez.

Pensez aussi à rassembler un maximum de preuves attestant que la collision avec l’animal sauvage est bien à l’origine des dégâts matériels causés : photos, témoignages, etc. Ne nettoyez pas non plus votre voiture avant le passage de l’expert. L’expertise permettra ainsi de dégager votre responsabilité dans l’accident, et donc de vous éviter un malus.

Les accidents de voiture impliquant une collision avec des animaux sauvages, par leur caractère imprévisible, peuvent parfaitement être considérés comme un cas de force majeur. Dans ce cas, les assurances n'appliquent généralement pas de malus.

Tout conducteur victime d’un accident de ce genre doit immédiatement contacter la gendarmerie ou la police nationale qui se rendra sur les lieux de l’accident. Les forces de l’ordre se chargeront de constater l’accident et de vérifier s’il s’agit réellement d’un animal sauvage.

La police procédera alors à une enquête et consignera les preuves de l’accident. Les pièces faisant office de preuve sont des photos du lieu de l’accident, les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l’accident et si possible des poils de l’animal qui a été percuté. Il peut arriver que l’animal survive à la collision et que celui-ci prenne la fuite.

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Quelle est l’indemnisation en cas d’accident avec un animal ?

La prise en charge des dommages par votre assurance auto de premier rang en cas d’accident avec un animal sauvage (un sanglier ou un chevreuil par exemple) dépend essentiellement du type de contrat que vous avez souscrit.

Indemnisation du véhicule

Vous avez percuté un animal sauvage et votre véhicule nécessite des réparations ? La prise en charge dépend de votre couverture :

Vous êtes assuré « Au tiers » : dans ce cas, vous ne serez pas remboursé et les frais de réparation resteront à votre charge ;
Vous êtes assuré « Tous risques » (votre contrat inclut généralement une garantie « dommages matériels ») : dans ce cas, vous êtes couvert et vous serez remboursé du montant des réparations. En revanche, votre assureur vous appliquera certainement une franchise (un reste à payer).

Indemnisation du conducteur

Si vous avez souscrit une « garantie du conducteur » dans votre contrat d’assurance auto principale et que vous êtes blessé lors de la collision avec un animal sauvage, vous pouvez être pris en charge en totalité ou en partie pour vos dommages corporels. Pensez à consulter les détails de votre contrat pour vous en assurer. Si la prise en charge par votre assurance auto principale n’est que partielle, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), peut compléter l’indemnisation perçue pour le conducteur. Il vous suffit pour cela de compléter le formulaire de demande d’indemnisation et de le faire parvenir directement au FGAO.

Si vous n’avez pas souscrit de garantie du conducteur, le FGAO peut vous indemniser. Vous pouvez constituer votre dossier en remplissant le formulaire dédié, directement sur le site du Service Public (depuis la page « Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse »).

Indemnisation des passagers

Si l’un des passagers est blessé suite à une collision avec un animal sauvage, ses blessures seront prises en charge par votre assurance auto quoiqu’il arrive (même si vous êtes assuré au tiers), dans le cadre de la garantie responsabilité civile.

Comment déclarer une collision avec un sanglier ou un chevreuil ?

Pour déclarer un accident avec un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil par exemple, en tant que propriétaire du véhicule, vous devez suivre la procédure appliquée par votre assureur. Vous pouvez le contacter par téléphone pour le prévenir, vérifier les modalités de votre contrat, vos services et garanties et vous faire accompagner dans vos démarches.

Avec votre voiture ou votre moto, vous percutez un sanglier, un chevreuil… Votre véhicule est endommagé. Vos passagers ou vous-même pouvez être blessés. Vous devez immédiatement prévenir la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident.

Prenez des photos du lieu de l’accident (existence ou non de clôtures, panneaux de signalisation de danger…) et de votre véhicule sur les lieux de l’accident. Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs, gardez les preuves de la collision avec l’animal.

Après une collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances).

Si vous êtes assuré « au tiers », vous n’êtes pas indemnisé.

Vous ne subissez pas de malus sur votre contrat d’assurance auto si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure. Mais en cas de collision avec un animal dans une zone signalée par des panneaux de passages d’animaux, votre assureur pourra considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée (ou celle de l’association ou de la société de chasse dont ils sont membres), en cas de négligence de leur part.

Assuré « au tiers » ou « tous risques », si vos passagers sont blessés, votre assureur les indemnise, au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto.

Le passager ou le tiers blessé peut également être couvert par une assurance individuelle accident.

Si vous n’avez pas souscrit la garantie conducteur, ou si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de cette garantie : vous pouvez être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci intervient en cas de collision avec un animal sauvage ou avec un animal sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré.

À votre demande, votre assureur peut se charger d’adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie. Ou vous pouvez adresser votre demande d’indemnisation directement au FGAO.

En principe, en cas de collision avec un animal sauvage, c’est le propriétaire de l’animal qui est considéré comme responsable. Pour les dommages matériels subis par votre véhicule, si vous êtes assuré « au tiers », vous serez remboursé des frais de réparation après règlement par l’assureur du propriétaire de l’animal. En revanche, si vous avez percuté un animal tenu en laisse, ou sous le contrôle de son propriétaire, c’est vous en tant que conducteur du véhicule qui êtes considéré comme responsable.

Le rôle du FGAO

Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages est un organisme spécialisé assurant le remboursement du dégât en cas d’accident impliquant un animal sauvage.

Notons que le fonds de garantie indemnise seulement en cas de collision avec un animal sauvage, si l’animal possède un propriétaire le Fonds de garantie n’entre pas en jeu.

Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident.

À l’origine le Fonds de Garantie a été conçu pour couvrir les personnes victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable de celui-ci n’est pas identifié ou non-solvable comme le cas de l’animal sauvage. La couverture de ce type de sinistre a débuté en 2003 lorsque les législateurs ont confié au Fonds l’indemnisation des victimes des accidents provoqués par les animaux sauvages.

En 2007, ce dispositif a été renforcé après la suppression de l’exonération de 300 euros par la cinquième directive européenne. À partir de cette année, le nombre de dossiers traités par le FGAO ne cesse de croître. En 2006, le nombre de victimes était de 6 000 soit l’équivalent de 9 millions d’euros de remboursement. Ce chiffre a vraiment explosé en 2007 avec 42 471 dossiers traités, représentant la bagatelle de 21 millions d’euros de couverture à la charge du FGAO.

Où s’adresser ?

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

Les indemnisations de son assureur

Après une collision, l’automobiliste doit en informer son assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Votre assureur mandatera alors un expert pour constater les dommages et s’assurer que les dégâts subis ont bien été entrainés par une collision avec l’animal sauvage.

Bien sûr, si vous possédez une assurance tous risques avec franchise, votre assureur indemnisera les dégâts matériels et s’occupera également des formalités pour que le Fonds de garantie vous paye le montant de la franchise stipulé dans votre contrat d’assurance automobile. Votre assureur ne peut vous imputer aucun malus si vous pouvez prouver que l’accident était soudain et inévitable.

Les dommages sur votre véhicule provoqués par les animaux sauvages ne sont pas couverts par les assurances au tiers.

Les périodes à risque

La fin de l’automne constitue la période de l’année où les collisions entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un sanglier, d’une biche ou d’un chevreuil, une collision est si vite arrivée.

D’après les statistiques, le nombre d’accidents provoqués par la collision avec un animal sauvage concerne plus de 40 000 véhicules par an.

Le classement des départements les plus concernés

Lors du passage sur les routes traversant les forêts et autres espaces naturels, il est fréquent de voir un panneau de signalisation informant du passage fréquent d’animaux sauvages. Souvent, ces routes sont assez peu fréquentées par les automobilistes. De ce fait, les animaux n’hésitent pas à traverser la route. Lors de cette traversée, il arrive souvent qu’un animal soit fauché par un automobiliste.

Les animaux de la forêt les plus touchés sont par ordre de fréquence d’accident les cerfs, les chevreuils et les sangliers.

Les 10 départements de France les plus concernés par ce type d’accident sont par ordre alphabétique :

Bas-Rhin
Dordogne
Gironde
Haut Rhin
Indre-et-Loire
Landes
Loiret
Loire-et Cher
Meurthe-et-Moselle
Moselle

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