TVA et Chaudières Gaz en Copropriété : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Bienvenue dans le monde de la TVA sur les chaudières gaz ! Si vous avez l'impression de naviguer dans des eaux troubles lorsqu'il s'agit de comprendre les taux de TVA applicables, cet article est fait pour vous. Nous allons éclaircir tout cela et vous donner les clés pour maîtriser ce sujet. Découvrez comment optimiser vos dépenses lors de l'achat ou du remplacement de votre chaudière gaz.

Pourquoi Différents Taux de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle est prélevée par l’entreprise vendant le bien ou le service puis reversée à l’État. Le taux de TVA en application s’élève à 20 % depuis l’année 2014.

Il existe pourtant des opérations ou des produits pour lesquels s’appliquent des taux différents. Il s’agit d’un moyen, pour l’État, de soutenir certains secteurs ou d’encourager certains comportements, comme la rénovation énergétique et l’installation d’appareils plus écologiques.

Si vous envisagez de remplacer votre équipement de chauffage par une chaudière gaz à condensation THPE (Très haute performance environnementale), nous vous encourageons à signer votre devis au plus vite pour être certain de profiter du taux de TVA actuel.

Quel Est le Taux de TVA Pour le Remplacement d'Une Chaudière ?

Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz évolue. Depuis le 1er janvier 2025, la TVA sur la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation ou à très haute performance énergétique (THPE) est de 10%. Toutefois l’arrêté précise que « pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % demeure applicable ».

Ce changement s'inscrit dans une politique de décarbonation du chauffage. Les propriétaires envisageant l'achat d'une chaudière gaz doivent anticiper cette hausse qui impactera significativement le coût global du projet.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, une nouvelle hausse de la TVA sera appliquée à partir du 1er mars, la TVA passera donc de 10% à 20 %.

A noter que les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique conservent la TVA à 5,5%.

Il faut cependant noter que tous les devis signés pour l’achat d’une chaudière gaz entre le 1er janvier et le 28 février 2025, le taux de TVA reste à 10 %.

L’application de la TVA à 20 % sur une chaudière gaz THPE dès le 1er mars 2025 augmente le montant de votre devis d’environ 400 euros. A contrario, aucun impact n’est à prévoir si votre choix se porte sur une chaudière gaz basse température.

Lire aussi: Comprendre la TVA en Copropriété

Êtes-Vous Éligible à la TVA Réduite ?

Pour savoir si vous êtes éligible à la TVA réduite, vérifiez que vous répondez aux critères suivants :

Le Type de Logement

La TVA à taux réduit ne concerne que les logements à usage d’habitation, dont la date de construction remonte à plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence secondaire comme d’une résidence principale. Vous pouvez être propriétaire, locataire ou syndic de copropriété, dans un logement individuel ou un immeuble collectif.

En revanche, les locaux professionnels ou les constructions trop récentes (moins de 2 ans) ne sont pas concernés.

Le Type de Chaudière

Peu importe que vous optiez pour une chaudière basse température ou à condensation, pour une chaudière à gaz ou au fioul, l’idée est de choisir un équipement dont les performances énergétiques répondent aux exigences d’égibilité.

Ces dernières sont mesurées par l’ETAS, indicateur d’Efficacité Énergétique Saisonnière. C’est un rendement incluant l’ensemble du cycle de chauffe et représentatif des performances réelles de la chaudière. Les fabricants de systèmes de chauffage sont tenus d’indiquer la valeur de l’ETAS sur chacun de leurs équipements (et pas uniquement les chaudières).

Le Type de Prestation

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, vous devez impérativement passer par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié (qui veillera à la sécurité et à l’optimisation de votre installation). Par conséquent, si vous achetez vous-même votre chaudière, le prix TTC inclura une TVA de 20 %.

Le mieux est donc de faire appel à un artisan compétent (agréé RGE), ce qui vous donnera droit à un taux réduit pour le matériel comme pour la main d’œuvre. Le taux de TVA appliqué pour l’installation, les travaux induits par l’installation et l’entretien d’une chaudière dépend de l’ETAS de l’appareil, comme indiqué dans le point précédent.

Seuls les travaux et équipements réalisés et facturés par l’entreprise (prestations de pose, d’installation, d’adaptation ou d’entretien) sont concernés.

Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Travaux Éligibles au Taux à 10 %

Les prestations de main d’œuvre
Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux.
Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s'incorporent au bâti.
Les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements.
Les équipements de chauffage. Toutefois, depuis le 1er mars 2025, l’installation et/ou la fourniture de chaudières susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles (gaz, fioul, etc.), relèvent du taux normal de 20 %. En revanche l’entretien ou la maintenance de ces chaudières continue à bénéficier du taux de 10 %.

Comment choisir sa chaudière ?

Prestations de Rénovation Énergétique Bénéficiant du Taux de TVA à 5,5 %

L’isolation thermique des parois opaques ou vitrées.
La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée.
Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire réalisé.
La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des appareils de régulation de chauffage.
La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des brasseurs d’air plafonniers fixes.
Les prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.

En tout état de cause, depuis le 1er mars 2025, les travaux comprenant la fourniture et/ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles relèvent du taux normal de 20 %.

Comment Procéder Pour Bénéficier de la TVA à Taux Réduit ?

Votre seule contrainte consiste à remplir, dater et signer une attestation garantissant que les travaux effectués relèvent de la mesure accordant la réduction. Vous remettrez le document au professionnel choisi (qui, par ailleurs, peut souvent vous aider à compléter cette attestation). Il se chargera ensuite de vous facturer en conséquence.

Depuis le 1er mars 2025, vous n’avez plus à remettre aux professionnels réalisant des travaux de rénovation d’attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Depuis le 1er mars 2025, le client doit certifier sur le devis ou la facture que les travaux effectués par votre entreprise remplissent les conditions pour l’application de l’un des taux réduits.

Les Taux de TVA Réduits Sont-Ils Cumulables Avec D’Autres Aides ?

Puisque l’intention de l’État est de vous motiver à réaliser des économies d’énergie et préserver l’environnement, il a tout intérêt à multiplier les aides disponibles. Vous pouvez donc cumuler les dispositifs dans la mesure où vous répondez aux critères spécifiques de chacun. Les possibilités sont nombreuses entre réduction des impôts, primes diverses et prêts avantageux.

MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Éco-Prêt à Taux Zéro, etc. Autant d’aides accessibles aux copropriétés dans le cadre de la rénovation d’un chauffage collectif.

Accessible depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide délivrée par l’Agence nationale de l’habitat qui a remplacé le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Les copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés et composées a minima de 75% de résidences principales peuvent prétendre à MaPrimeRénov’.

Dans le cadre du plan de relance décidé par le gouvernement, pour les travaux engagés à compter du 1er octobre 2020, le dispositif a été étendu à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, ainsi qu’aux copropriétaires bailleurs.

Les fournisseurs d’énergie ou des sociétés délégataires proposent des primes, des prêts bonifiés ou encore des services gratuits aux copropriétés pour les encourager à engager des travaux d’économies d’énergie.

Sous réserve de respect des conditions d’éligibilité (réalisation des travaux de rénovation énergétique éligibles avec l’installation de matériaux et d’équipements conformes aux critères de performance exigés, recours à une entreprise RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - pour la réalisation des travaux et immeuble de plus de deux ans) et de cumul des aides, votre copropriété peut prétendre au dispositif des CEE.

Il est recommandé de se faire accompagner par un expert comptable pour les questions de déclaration et de liquidation de la TVA.

Quelles Sont les Alternatives à la Chaudière Gaz Pour les Particuliers ?

La majoration de la TVA à 20 % appliquée aux chaudières gaz pourrait freiner votre décision. En remplacement de votre ancien équipement énergivore, ces types d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire permettent de réaliser de substantielles économies d’énergie. Dispensés d’une augmentation de TVA, ils sont éligibles à certaines aides de l’État, dont MaPrimeRénov’, sous conditions de ressources.

Voici quelques exemples de tarifs pratiqués par ENGIE Home Services suite à la hausse de la TVA. Avant le 1er janvier 2025 (TVA 5,5 %), il fallait débourser environ 5 000 euros pour une chaudière THPE à 5,5 %. Jusqu’au 31 décembre 2024, le prix d’une chaudière gaz basse température à 10 % était en moyenne de 4 400 euros.

Où Trouver le Montant de la TVA sur le Gaz ?

L’entreprise peut facilement trouver le montant de la TVA payée sur ses factures de gaz. Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA sur le gaz ? Une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la TVA sur le gaz, sous certaines conditions.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur le gaz en tant qu’entreprise, il est essentiel que le gaz soit utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette opération suit les règles habituelles de déclaration et de récupération de la TVA. Les entreprises doivent inclure les montants de TVA sur leurs factures dans leurs déclarations fiscales.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Type de Travaux	Taux de TVA en France Métropolitaine	Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien	10 %	2,1 %
Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique	5,5 %	2,1 %
Fourniture et installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile (depuis le 1er mars 2025)	20 %	8,5 %

En conclusion, la TVA sur les chaudières gaz est un sujet complexe mais essentiel à comprendre pour optimiser vos dépenses. En connaissant les taux applicables, les critères d'éligibilité et les démarches à suivre, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées et de profiter des aides disponibles.

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