Le statut juridique de l’entreprise Habitalyse : un panorama détaillé

Habitalyse est une entreprise spécialisée dans l’adaptation, l’aménagement, la sécurisation et l'amélioration de la performance énergétique des logements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite. Son cœur de métier inclut également la réalisation de diagnostics d'accessibilité et d'éligibilité aux aides publiques, ainsi que le conseil et l'accompagnement administratif pour l’obtention de subventions, primes et dispositifs d’aides à la rénovation, à l’adaptation et à l'amélioration énergétique de l'habitat.

L’entreprise intervient dans la coordination, le pilotage et le suivi des travaux de rénovation, de réhabilitation, d’adaptation et d’amélioration énergétique de tous types de bâtiments. Elle précise ne pas réaliser directement les travaux ni fournir les matériaux, ceux-ci étant confiés exclusivement à des entreprises tierces qualifiées et assurées. Les missions principales d’Habitalyse sont donc des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de maîtrise d’ouvrage déléguée, excluant toute activité d’entreprise générale du bâtiment.

Les activités et services proposés par Habitalyse

Adaptation et sécurisation des logements pour personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite.
Réalisation de diagnostics d'accessibilité et éligibilité aux aides publiques.
Conseil et accompagnement administratif pour l’obtention de subventions, primes et aides diverses, y compris les aides de l'ANAH et les certificats d’économies d'énergie (CEE).
Coordination et suivi de travaux confiés à des entreprises spécialisées.
Prestation de services destinées à des particuliers, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, établissements médico-sociaux et organismes publics ou privés.
Gestion commerciale, financière, mobilière et immobilière liée directement ou indirectement à son objet social.

Immatriculation et données administratives

Habitalyse est une entreprise immatriculée officiellement au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette immatriculation garantit la reconnaissance juridique et administrative de la société sur le territoire français.

Information	Détail
Inscription à l’Insee (base Sirene)	Depuis le 12/01/2026 (mise à jour 26/02/2026)
Immatriculation au RNE	Depuis le 30/01/2026 (mise à jour 16/07/2026)
Effectif salarié	Unité non employeuse (pas de salarié en année de référence)
Forme juridique	Non renseignée dans les données accessibles
Date de création	Non renseignée
Capital social	Non renseigné

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) qui identifie Habitalyse auprès des autorités douanières est également attribué, garantissant ainsi la conformité commerciale et logistique internationale.

Catégorie et convention collective

L’entreprise est classée dans une catégorie statistique selon les normes de l’INSEE qui permet de situer son poids économique et sa structure. Le suivi des mises à jour de ces données assure la fiabilité des informations administratives.

Concernant les conventions collectives, Habitalyse applique notamment :

La convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 5021).
Une autre convention collective référencée IDCC 3220.

Cette organisation structure les relations sociales et garantit les droits des salariés.

Respect de l’égalité professionnelle et engagement social

Habitalyse a renseigné ses déclarations concernant l'égalité entre femmes et hommes, soulignant son engagement en matière de responsabilité sociale et professionnelle.

Registres et sources officielles de l’entreprise

Les données d’Habitalyse sont mises à jour régulièrement par plusieurs sources officielles dont :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Cette coordination fait preuve d’une transparence administrative importante garantissant la traçabilité et la fiabilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et clients.

Conclusion partielle sur la nature juridique d’Habitalyse

Les informations disponibles sur Habitalyse signalent une structure spécialisée dans l’accompagnement et la coordination technique et administrative, avec un statut juridique d’entreprise immatriculée au RNE et disposant d’un cadre réglementaire précis pour ses activités. Sa non-exécution directe des travaux notamment distingue son positionnement d’autres acteurs dans le secteur du bâtiment. En outre, l’entreprise articule une large palette d’interventions et de services liés à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement, ce qui lui permet d’être un acteur incontournable dans ce domaine spécifique.

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