Combien coûte l'obtention d'un numéro SIRET pour un auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur en France est une voie attrayante pour beaucoup, grâce à la simplicité de ses formalités et à la rapidité de sa mise en œuvre. Cependant, une question revient souvent : combien coûte réellement l'obtention d'un numéro SIRET pour un auto-entrepreneur ? Cet article détaille tous les aspects financiers liés à cette démarche, des frais d'immatriculation aux dépenses annexes, pour vous aider à démarrer votre activité en toute sérénité.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des établissements. Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres indiquant l'établissement unique. 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.

Le SIREN signifie le Système d’identification du répertoire des entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE.

Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Une micro-entreprise possède autant de numéros de SIRET que d’établissements d’exercice de son activité. De plus, la micro-entreprise détient un numéro de SIRET pour son siège social.

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À quoi sert le numéro SIRET d’une micro-entreprise ?

Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise.

Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut national des statistiques et des études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille.

Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.

L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul. Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.

Si vous avez déjà exercé une activité via une entreprise individuelle, l’INSEE attribue un nouveau numéro SIRET pour la nouvelle activité.

Exemple : Sophie crée une micro-entreprise pour la location d’un logement meublé à Angers. 3 ans plus tard, après un licenciement, elle lance son activité de créatrice de bijoux. Elle bénéficie d’un seul numéro SIREN mais de 2 numéros SIRET pour chacune de ses activités.

Utiliser son numéro SIRET dans sa micro-entreprise

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix.

Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information ! Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

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Au début de votre activité, conservez une fiche avec les éléments transmis lors de la création : votre code APE, votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire le cas échéant, vos codes d’accès au site de l’Urssaf pour déclarer votre chiffre d’affaires, votre RIB, etc.

Vérifier son numéro de SIRET

Il est possible de connaître le SIRET de toute micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises.

Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr. Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise :

la raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom) ;
votre code APE ;
l’adresse de l’établissement ;
les numéros de SIRET et SIREN ;
le statut juridique (entreprise individuelle).

Pensez à vérifier ces informations scrupuleusement après les démarches de création de votre micro-entreprise. Souvent des erreurs se produisent sur le code APE attribué à l’entreprise. Or, ce code peut avoir des conséquences sur la qualification de l'activité (industrielle, commerciale ou libérale). En outre, le code APE détermine la convention collective applicable.

Facturer sans numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur

Il est impossible de faire un devis ou de réaliser une facture sans détenir un numéro SIRET. C'est même totalement illégal.

En effet, une tolérance existe pour les sociétés. Ces dernières peuvent établir des factures avec un numéro de SIRET en cours d’attribution. Hélas, cette exception ne s’applique pas au statut de micro-entrepreneur comme pour les autres entreprises individuelles. Notez que l’immatriculation des micro-entreprises se réalise très rapidement ! Vous pouvez établir vos factures en brouillon et ajouter les éléments manquants au dernier moment.

Les frais d’immatriculation : une démarche gratuite ?

La micro-entreprise séduit les entrepreneurs grâce à ses formalités de création simples et rapides. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts ni de constituer un capital social.

Quant aux démarches d’immatriculation, vous pouvez les réaliser en ligne, auprès du Guichet unique dédié aux formalités des professionnels. Cette démarche est entièrement gratuite ! Obtenir un numéro SIRET ne vous coûte donc rien en micro-entreprise.

Exception : Les agents commerciaux doivent débourser environ 27 € pour s’enregistrer auprès du registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Depuis le 1er janvier 2023, votre immatriculation au registre national des entreprises (RNE), qui remplace notamment le répertoire des métiers (RM), se fait automatiquement lors de votre inscription via le Guichet unique. Si vous exercez une activité commerciale, votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) est également automatique.

Créer une micro-entreprise est donc gratuit en France dans la plupart des cas. Néanmoins, d’autres coûts sont à engager avant même de vous lancer, tels que :

l’accompagnement à la création (facultatif) ;
certaines assurances obligatoires ;
l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Depuis la loi PACTE (2019), le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans. Il peut néanmoins être utile pour acquérir des connaissances essentielles dans les domaines juridique, fiscal, social et comptable. Le coût de cette formation est d’environ 200 €. Elle est dispensée par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Combien coûte l’accompagnement à la création d’une micro-entreprise ?

Les démarches d’immatriculation d’une micro-entreprise sont à la portée de la plupart des créateurs. Vous devez simplement vous rendre sur le site du Guichet unique de l'INPI (procedures.inpi.fr) et vous laisser guider. Vous êtes invité à renseigner diverses informations sur votre situation et les activités que vous souhaitez exercer. Comptez environ une heure, et armez-vous de patience !

Ces démarches peuvent s’avérer rébarbatives, voire carrément indigestes si vous êtes allergiques à la paperasse. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un spécialiste. Plusieurs options s’offrent à vous, avec des tarifs pour créer une micro-entreprise qui sont variables :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) fournissent un service d’assistance à la création d’entreprise. Son coût est en moyenne de 60 €.
Solliciter les services d’une legaltech. Certains sites Internet vous proposent de constituer votre structure professionnelle en moins de cinq minutes. Prévoyez un budget compris entre 50 € et 150 € selon les prestataires.
Faire appel à un spécialiste du droit (avocat, expert-comptable, etc.). Vous devrez engager entre 500 € et 1 500 €.

La troisième solution apparaît superflue, tant les démarches de création d’une micro-entreprise sont peu complexes.

Les coûts administratifs incontournables pour un micro-entrepreneur

Certaines dépenses administratives sont incontournables, même si vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur.

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle

Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité.

Vous ne devez pas nécessairement posséder un compte professionnel, mais seulement un compte distinct, dédié à votre activité. Il vous servira à recevoir les paiements de vos clients, et à régler vos charges.

Toutefois, le compte pro d'une micro-entreprise vous permet souvent de profiter de services complémentaires très utiles (facturation, gestion de la comptabilité simplifiée, assurances, etc.). L’ouverture d’un tel support est généralement gratuite. Quant à son coût de fonctionnement, il peut être compris entre 8 et 30 € par mois. En contrepartie, vous pouvez bénéficier de moyens de paiement, et notamment d’une carte bancaire professionnelle.

Les banques en ligne proposent souvent des tarifs plus compétitifs que leurs homologues physiques. Leurs prestations sont équivalentes, mais vous ne disposerez pas d’un conseiller personnel. C’est à vous de déterminer le fonctionnement que vous préférez !

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Les assurances obligatoires

Il n’existe pas d’obligation générale commune de s'assurer en micro-entrepreneur. Néanmoins, certaines activités imposent la souscription de couvertures spécifiques. Les micro-entrepreneurs exerçant dans les métiers du bâtiment doivent par exemple se doter d’une assurance responsabilité civile décennale. Son coût à la création d’une micro-entreprise n’est pas anodin : comptez entre 1 000 € et 2 000 € par an.

Par ailleurs, souscrire une couverture responsabilité civile (RC) professionnelle est fortement recommandé. En effet, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité. Or, vos assurances personnelles ne vous couvrent pas dans ces situations. La cotisation annuelle d’une RC pro est généralement comprise entre 100 € et 200 €.

La souscription d’une RC pro est obligatoire pour certaines activités : agents immobiliers, métiers du tourisme, etc.

Les obligations liées à la fiscalité de la micro-entreprise

Les obligations liées à la fiscalité de la micro-entreprise en France sont allégées, par rapport à celles des sociétés. Vous devrez néanmoins vous acquitter :

de charges sociales auprès de l’URSSAF ;
d’impôts professionnels (IR, CFE, TVA, etc.).

Il est crucial de connaître les différentes taxes et cotisations que vous devrez payer, avant même de vous lancer. Elles auront inévitablement un impact significatif sur votre budget prévisionnel.

Le micro-entrepreneur paie des cotisations sociales, calculées sur la base de son chiffre d’affaires encaissé.

Lorsque votre activité d’auto-entrepreneur ne génère pas de chiffre d’affaires, vous ne réglez donc pas de cotisations. Vous continuez toutefois à bénéficier des prestations de l’assurance maladie.

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et régler vos charges de micro-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre. Vous choisissez la périodicité souhaitée au moment de l’enregistrement de votre activité.

Vous pouvez profiter d’un abattement de 50 % sur vos cotisations la première année. Pour cela, vous devez solliciter l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dispositif est réservé à certains publics (demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, etc.).

Les impôts en micro-entreprise

Bien évidemment, un auto-entrepreneur doit aussi payer des impôts. Cette taxation intervient directement dans votre déclaration de revenus personnelle. Vous y renseignez votre chiffre d’affaires encaissé de l’année, après prise en compte d’un abattement pour frais professionnels.

Vous pouvez aussi demander à payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, grâce au versement libératoire. Votre revenu fiscal de référence ne doit toutefois pas excéder certains plafonds pour que vous puissiez en bénéficier.

Un micro-entrepreneur doit également s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès sa deuxième année d’activité. Son montant dépend de la valeur des locaux professionnels occupés et des taux appliqués par les collectivités locales. Si vous exercez à domicile, vous devrez payer la contribution minimale.

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une exonération de TVA si votre chiffre d’affaires n’atteint pas certains plafonds.

Autres dépenses initiales d’un micro-entrepreneur

Au-delà des charges déjà énoncées, vous devez prévoir certaines dépenses complémentaires. Leur nature et leur montant dépendent des spécificités de votre nouvelle entreprise.

Les frais liés au démarrage de l’activité

Selon l’activité projetée, certaines dépenses sont incontournables à votre lancement. Elles peuvent inclure :

la constitution d’un stock de départ ;
l’acquisition ou la location d’un local professionnel ;
l’achat de matériel ;
les frais de formation ;
l’acquisition de logiciels métiers ;
etc.

En micro-entreprise, vous n’enregistrez pas d’immobilisations. En effet, la comptabilité simplifiée ne permet pas d’étaler vos charges sur plusieurs années.

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