Comment facturer un jour férié en tant que freelance

Le passage du salariat à l’indépendance oblige à repenser ses conditions de rémunération. Il faut donc se focaliser autant sur les tarifs des Freelances du marché, que sur ses propres compétences professionnelles, la valeur ajoutée que l’on pourra facturer à son client et ses ambitions financières. Pour un indépendant, il faut compter en moyenne entre 40% et 25% de charges obligatoires (hors frais de déplacement, de nourriture, d’amortissement…) selon sa raison sociale. Il faudra donc facturer au client un taux horaire qui tient compte des compétences, des charges et autres frais.

Comprendre le contexte légal et les idées reçues

Que dit le droit du travail sur les jours fériés ? En revanche, contrairement aux idées reçues, un seul jour férié est obligatoirement chômé et payé : il s’agit du 1er mai. La fête du travail, le 1er mai, est le seul jour obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé. Ceci s’applique à tous les salariés et tous les statuts confondus. Il existe cependant des dérogations pour les établissements et services qui doivent maintenir leur activité comme les hôpitaux et les cliniques notamment. Contrairement aux idées reçues, les autres jours fériés ne sont pas forcément chômés. La France compte 11 jours fériés définis de façon légale par le Code du Travail.

La législation ne prévoit le maintien du salaire que si l’employé travaille depuis plus de 3 mois. Là encore, pensez à vérifier la convention collective. En Alsace-Moselle, les salariés n’ont pas le droit de travailler les jours fériés ! Cela s’applique aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales. En cas de jour férié pendant le repos hebdomadaire, le salarié n’a pas droit à une rémunération ou un jour de repos en plus. La loi fixe certaines règles concernant le travail et les jours fériés auxquelles il n’est pas possible de déroger.

Freelance, portage salarial et jours fériés : quelles différences ?

Le portage salarial permet de travailler en freelance tout en bénéficiant du statut de salarié. C’est une alternative particulièrement intéressante pour les consultants qui veulent prendre des congés payés sans perdre leur liberté. En portage salarial, la facturation au forfait est possible : Celle-ci prévoit que le salaire versé au consultant doit être au moins égal à 70 % du montant facturé HT (ou 75 % pour les prestations réalisées dans les locaux du client). Autrement dit, si le consultant négocie un forfait de 10 000 euros HT pour une mission de 20 jours, son taux journalier moyen sera de 500 euros HT, ce qui est conforme à la convention collective.

Bonjour,Je suis également en portage salarial. Oui, tu peux facturer les jours fériés, et même les samedis. Il faut néanmoins respecter la durée maximale travail hebdomadaire (44 h). Dans les grands groupes, la coutume, c'est : Samedis (TJM * 1.5) Fériés & dimanches (TJM * 2) Astreintes (TH * 1.5) //TH = Taux Horaire. J'ai été dans trois groupes CAC40 et ce sont les tarifs qui étaient appliqués. Après mon conseil, c'est de toujours négocier avec ton ESN intermédiaire. Tu peux par exemple négocier pour que l'ESN te reverse pour les samedis, dimanches et Astreintes le TJM client final. Ce n'est pas gagné, mais tu ne perds rien.

Lire aussi: Tout savoir sur le Recensement INSEE

Cas pratiques et témoignages

Bonjour,Je suis en portage salarial et j'ai travaillé pour un client le Lundi 29 Mai. Pour rappel: ce jour est le lundi de pentecôte et il est considéré comme un jour férié suivant l'article L3133-1 du code du travail. Mon taux journalier est majoré les jours fériés. Le client m'indique que le Lundi 29 Mai 2023 est considéré comme la journée de solidarité dans son entreprise et me demande donc facturer ce jour au taux journalier nominal. Etant donné que je ne suis pas salarié de l'entreprise de mon client, je pensais pouvoir facturer ce jour au taux journalier majoré. Le service RH de mon client m'indique que non, c'est bien le taux journalier nominal qui doit être appliqué. Qu'en est-il ? Je ne trouve rien à ce sujet.

La réponse tient à la relation contractuelle : la facturation des jours fériés dépend de ce qui est prévu contractuellement entre vous et votre client (ou votre société de portage) et des usages éventuels dans le secteur ou le groupe. Vous ne pouvez pas vous appuyer sur le Code du Travail salarié pour imposer une majoration si votre contrat ne le prévoit pas. En portage, il est souvent possible de négocier des conditions particulières (majorations, reversement du TJM client final sur certains jours) avec votre ESN ou société de portage.

Comment fixer sa politique de facturation des jours fériés

Pour avoir une idée de ce TJM il faut regarder à rebours, c’est à dire partir du salaire net que l’on compte se verser. Dans tous les cas de figure, l’indépendant doit être capable de raisonner en tarif journalier moyen pour se projeter sur un chiffre d’affaire mensuel. Les missions pour lesquelles les entreprises mandatent un intervenant extérieur se quantifient le plus souvent en terme de journées, de semaines ou de mois. Ils ont recours à des compétences de pointe qui requièrent un minimum de temps. C’est sans doute la raison pour laquelle les freelances ne facturent pas leurs prestations à l’unité horaire, bien qu’ils aient normalement défini ce taux précisément pour proposer à leurs clients un Taux journalier moyen.

Il faudra donc facturer au client un taux horaire qui tient compte des compétences, des charges et autres frais. On estime aujourd’hui qu’un indépendant bénéficiant par exemple d’une vingtaine d’années d’expertise (ou sur un marché qui manque cruellement de compétences) dans un domaine de pointe peut appliquer une TJM de 1 000€. Afin de ne pas travailler à perte, vous devez impérativement connaître le seuil en dessous duquel vous ne gagnerez pas d’argent. Vous devez avoir une idée très précise de votre taux horaire afin de rentabiliser votre travail tout en prenant bien soin de vous inscrire dans une fourchette tarifaire moyenne.

Méthode pratique pour décider d’une majoration

  1. Calculez votre TJM de base en partant du salaire net que vous souhaitez vous verser et en intégrant les charges (entre 25% et 40% selon la structure).
  2. Évaluez le surcoût et la pénibilité éventuelle d’un jour férié (disponibilité, contraintes, astreinte).
  3. Comparez aux usages du secteur : ex. samedis (TJM * 1,5), fériés & dimanches (TJM * 2), astreintes (TH * 1,5) observés dans de grands groupes.
  4. Consultez votre contrat ou négociez avec l’ESN / société de portage pour faire figurer explicitement la majoration.
  5. Formalisez la règle dans vos devis et conditions générales pour éviter tout litige avec le client.

Forfait vs régie : quel impact sur la facturation des jours fériés ?

Il existe deux grandes modalités de facturation pour les freelances : le forfait et la régie. La facturation en régie est le type de facturation le plus répandu. Il consiste à facturer le client sur la base d’un taux journalier moyen (TJM) ou horaire, en fonction du temps passé sur la mission. La facturation au forfait consiste à fixer en amont un prix global pour l’ensemble de la prestation, quels que soient le temps passé et les difficultés rencontrées. Avec le forfait, le consultant s’engage sur un résultat et une date plutôt que sur des heures.

Lire aussi: Franchise restauration : combien ça coûte ?

La facturation au forfait peut rendre la question des jours fériés plus simple ou plus complexe : si le forfait couvre une période incluant un jour férié, la question de majoration ne se pose pas si le contrat ne la prévoit pas. En revanche, le forfait exige une excellente estimation : l’estimation initiale du forfait est complexe et chronophage. La trésorerie est plus difficile à gérer : contrairement à la régie où les jours travaillés sont facturés au fur et à mesure, le forfait suppose souvent d’attendre la fin de la mission pour toucher la rémunération.

Pour les freelances expérimentés qui maîtrisent bien leur sujet, la facturation au forfait peut être intéressante car elle valorise l’expertise plutôt que le temps. Elle convient donc davantage aux consultants aguerris qui ont une vision claire des étapes d’une mission et des risques associés.

Conseils pratiques pour gérer jours fériés, congés et trésorerie

  • Anticipez vos périodes d’absence : calculez le nombre de semaines que vous souhaitez prendre et adaptez votre facturation en conséquence.
  • Mettez en place une épargne dédiée ou un compte avec virements automatisés pour lisser vos revenus et couvrir les congés.
  • Proposez des contrats récurrents ou des prestations mensuelles pour stabiliser votre trésorerie.
  • Facturez de manière étalée pour des grosses prestations afin d’éviter des trous de trésorerie.
  • Communiquez clairement vos périodes d’absence avec vos clients et formalisez-les dans vos contrats.
  • Si vous êtes en portage salarial, vérifiez les règles de reversement et négociez avec votre société de portage des conditions sur les jours particuliers.

En freelance, je peux prendre des congés quand je veux. Cette phrase, nous l’avons tous entendue au moins une fois. Mais est-ce vraiment la réalité ? Oui et non. Oui car un travailleur indépendant peut en effet décider seul de ses périodes de congés et de son calendrier. Mais cette “liberté” s’accompagne souvent d’une absence totale de revenus et de protections. Contrairement aux salariés en CDI, les indépendants ne perçoivent aucune rémunération pendant leurs périodes d'inactivité... sauf s’ils ont anticipé.

Témoignage d'un cadre en portage salarial

Argumentaire pour négocier une majoration

Vous devez toujours garder présent à l'esprit que le client fait appel à une ressource externe à son entreprise pour accroître sa rentabilité. Vous ne devez donc pas lui coûter plus cher que ne lui coûterait un collaborateur à compétences égales. Refuser une mission car elle ne sera pas suffisamment rémunératrice c’est aussi savoir affirmer votre expertise et valoriser votre expérience. En revanche, bien conscient de ses aptitudes et de la valeur ajoutée qu’il est susceptible d’apporter à son client, l’indépendant peut valoriser, lors de la négociation des compétences supplémentaires qu’il facturera.

Modèle de clause à insérer dans vos devis/contrats

Incluez une clause claire : « Les prestations effectuées les samedis, dimanches et jours fériés seront facturées avec une majoration de X% du TJM (ou Y fois le TJM). Les astreintes feront l’objet d’une facturation spécifique selon le taux horaire convenu. » Formaliser permet d’éviter les incompréhensions et d’avoir une base ferme en cas de désaccord.

Lire aussi: Comprendre la TVA en France

Situation Usage courant Conseil
Samedi TJM * 1,5 Négocier explicitement dans le contrat
Dimanche / jour férié TJM * 2 Vérifier contrat ou négocier avec ESN/portage
Astreinte TH * 1,5 Prévoir taux horaire spécifique
Forfait Incompatible avec majoration sauf clause Prévoir calendrier et conditions dans le forfait

Gérez votre fichier client, établissez des devis et générez des factures gratuitement sur des outils adaptés pour garder la traçabilité des accords et des majorations appliquées. Pour ne plus avoir cette charge mentale liée aux congés, vous pouvez aussi ouvrir un compte épargne avec un virement automatisé. Veillez à bien ouvrir un compte vous laissant vos liquidités disponibles. Si vous le pouvez (et si vous le désirez), lissez votre rémunération à l’année auprès de vos clients.

balises: #Freelance

Articles populaires: