Combien Payer de Cotisations en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?
Le sujet des cotisations sociales est central quand on crée sa micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime très simplifié avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions sociales appliqué sur le chiffre d’affaires.
En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous êtes entrepreneur individuel et à ce titre travailleur non salarié (TNS), donc affilié à la sécurité Sécurité sociale des indépendants.
Cet article vous guide à travers les différents aspects des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en France, en détaillant les taux applicables, les exonérations possibles et les obligations déclaratives.
[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?
Calcul des Cotisations Sociales
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
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Voici les taux globaux de cotisations applicables :
- Achat / Revente de marchandises (BIC) : 12,30 %
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 21,20 %
- Autres prestations de services (BNC) : 24,60 % (Attention, ce taux sera porté à 26,10 % au 1er janvier 2026)
- Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) : 23,20 %
- Location de meublés de tourisme classés : 6,00 %
Ce taux global inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :
- Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
- Invalidité et décès
- Retraite de base
- Retraite complémentaire obligatoire
- Allocations familiales
- CSG-CRDS
Si vous exercez des activités de nature différente, vous devrez simplement ventiler vos chiffres d’affaires en autant de lignes que vous exercez d’activités. Ainsi, chaque activité se verra appliquer le taux de cotisations qui lui est propre.
Les frais d’un auto-entrepreneur impliquent aussi de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Les taux de la Contribution à la Formation Professionnelle varient également selon votre activité.
Déclaration et Paiement des Cotisations
Le paiement en auto-entreprise des charges sociales se fait lors d'une déclaration d'auto-entrepreneur, en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site dédié de l’URSSAF.
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Vos cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.
Comment sont déclarées et payées les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ?
Chaque mois ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires réellement encaissé et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.
Prenons un exemple : si vous avez choisi un rythme mensuel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé en mai devra être déclaré courant juin et les cotisations correspondantes seront à payer le 30 juin.
Autre exemple cette fois-ci, si vous avez choisi un rythme trimestriel de déclaration. Dans cette situation, le chiffre d’affaires encaissé du 1er avril au 30 juin devra être déclaré courant juillet et les cotisations correspondantes seront à payer le 31 juillet.
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Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. Dans ce cas, vous déclarerez « 0 » dans la case requise. Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer. Si votre chiffre d'affaires (CA) est nul, vous n’aurez rien à régler.
La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Exonérations et Taux Réduits
La première année de micro-entreprise (ex auto-entreprise) bénéficie d'un allègement significatif des charges sociales grâce à l'ACRE, qui réduit de moitié les cotisations sociales de l'Urssaf. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) durant cette première année. Il peut aussi bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui simplifie la gestion fiscale.
Lors de votre première année d'activité, plusieurs aides peuvent alléger vos charges et vous accompagner dans votre lancement.
L’Acre (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise)
L’Acre est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum.
Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, le demandeur doit notamment être dans l’une des situations suivantes :
- demandeur d'emploi indemnisé ;
- demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
- jeune âgé de 18 ans à moins de 26 ans ;
- personne de moins de 30 ans handicapée ou personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits) ;
- personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ; etc.
Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’Acre doit en faire la demande à l’Urssaf, simultanément à sa déclaration de début d'activité.
Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les bénéficiaires de l'Acre bénéficient d’un taux « réduit » jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de leur début d’activité.
Dès lors, pour une création le 3 mars 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, pour une création le 3 avril 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2026.
Le taux global « réduit » applicable aux bénéficiaires de l’Acre est le suivant :
| Secteur d’activité | Taux global "réduit" de cotisations |
|---|---|
| Achat / Revente de marchandises (BIC) | 6,20 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 10,60 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 12,30 % (Attention, ce taux sera porté à 13,10 % au 1er janvier 2026) |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 13,90 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 3,00 % |
Taux Réduit en Outre-Mer (Hors Mayotte)
Les micro-entrepreneurs exerçant dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) bénéficient de taux réduits de cotisations sur trois ans.
Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu
Le micro-entrepreneur peut décider d’opter pour le versement forfaitaire libératoire ce qui, en pratique, lui permet de s’acquitter de son impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales en même temps. Cette option permet aux auto-entrepreneurs de déclarer et payer leur impôt en même temps que leurs cotisations sociales, directement lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires en ligne à l'Urssaf.
Il est conseillé de comparer cette option fiscale avec le régime d'imposition classique au barème progressif avant de faire votre choix.
Si vous avez opté pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.
Taux applicables avec le versement libératoire :
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme) : 13,3 %
- Activité de prestation de services (BIC) : 22,9 %
- Activité libérale hors Cipav (BNC) : 26,8 %
- Activité libérale relevant de la Cipav (BNC) : 25,4 %
Cotisations Minimales
En l’absence de CA ou en présence d’un CA trop faible, vous pouvez demander à verser des cotisations minimales afin de vous assurer une meilleure protection sociale.
Cette demande doit être formulée auprès de l’Urssaf par courrier ou courriel via la messagerie de votre compte en ligne (motif : "Gestion quotidienne de mon compte" > "J'ai une autre question concernant la gestion de mon compte") :
- dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate,
- au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Attention : si vous optez pour le paiement de cotisations minimales, vous perdrez le bénéfice du micro-social et basculerez vers le régime « classique ».
Autres Taxes et Contributions
Taxe pour Frais de Chambres Consulaires
Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et/ou une activité de prestation de services artisanales ou commerciales sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire. Les chambres consulaires sont des organismes publics conçus pour soutenir les chefs d'entreprise. Leur rôle principal consiste à défendre les intérêts des sociétés et à favoriser la croissance économique.
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.
Ces taxes correspondent également à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local obligatoire pour les auto-entrepreneur exerçant une activité professionnelle régulière en France. En tant qu'auto-entrepreneurs, vous bénéficiez d'une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises durant votre première année d'activité, jusqu'au 31 décembre de l'année de création. L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé.
Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
Le simulateur n’intègre pas la cotisation foncière des entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d’exercice. Son montant varie fortement en fonction du chiffre d’affaires et de la domiciliation de l’entreprise. Plus d’infos.
À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Retraite Complémentaire
La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Grâce aux cotisations versées, les auto-entrepreneurs cumuleront désormais des points qui seront convertis en droits retraite le moment venu, assurant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme. A noter : les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite.
L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC.
Le taux global de cotisations évolue aussi pour ces professionnels depuis le 1er juillet 2024, passant de 21,2% à 23,2%. Cette évolution, souhaitée par la Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024. Il s’agit, conformément au décret n° 2023-1351, d’aligner le taux des auto-entrepreneurs sur les nouveaux taux (retraite complémentaire et invalidité-décès) qui s’appliquent depuis 2023 aux autres professionnels libéraux affiliés à la Cipav et, ne relevant pas du régime des auto-entrepreneurs.
Informations Clés sur la TVA
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).
Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
Simulateurs et Ressources Utiles
Plusieurs outils sont à votre disposition pour vous aider à calculer vos cotisations et impôts :
- Indépendant Calcul du revenu net après impôt et des cotisations à partir du chiffre d'affaires et inversement
- Comparaison des statuts Auto-entrepreneur, EI/EURL ou SASU ? Simulez les différences de revenu, retraite et indemnités maladie
- Site officiel des auto-entrepreneurs
- Guides pratiques de l’auto-entrepreneur
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