Comment commander un extrait Kbis en ligne ? Guide complet

L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales. Mais, Kbis c'est quoi?

À l’instar de la carte nationale d’identité, l’extrait Kbis révèle l’identité juridique, à jour, de chaque société. Il regroupe des données vérifiées faisant foi. Le Kbis est une preuve officielle d’inscription d’une entreprise ou d’un entrepreneur au Registre national des entreprises (RNE), et donc de son existence légale.

Ce document officiel est d’une importance majeure. Il apporte en effet la preuve qu’une société dispose d’un statut légal. L'extrait Kbis atteste de l'existence légale d'une entreprise.

Alors, comment peut-on obtenir un extrait Kbis ? Est-il possible de faire une demande d'extrait Kbis sur internet ? Comment obtenir un extrait Kbis à jour ? Découvrez toutes les options qui s’offrent à vous pour effectuer une demande de Kbis en ligne.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis en France est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré à toutes les sociétés immatriculées au RCS, il sert à prouver la valeur légale des entreprises et autres entités juridiques.

L’extrait Kbis est un document obligatoire dans les relations entre les entreprises et l’administration, mais également lors des échanges commerciaux entre professionnels. Il peut notamment vous être demandé par votre établissement bancaire au moment de la création d’un compte professionnel, mais aussi par certains fournisseurs.

Véritable carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est également nécessaire pour pouvoir candidater à des appels d’offre émanant d’un organisme public ou d’une entreprise privée. Le rôle du Kbis vise à faciliter l’identification des entreprises. À ce titre, il récapitule l’ensemble des informations portées au registre du commerce et des sociétés.

Parmi les renseignements fournis par le Kbis, se trouvent le statut juridique de l’entreprise, l’adresse de son siège social, le nom de son dirigeant ou encore le montant de son capital social. L’ensemble des décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives sont également consignées dans ce document.

Par conséquent, l’extrait Kbis sert à informer de la santé financière des entreprises en mentionnant les procédures de sauvegarde, les liquidations ou redressements judiciaires dont elles ont pu faire l’objet.

Qui doit avoir un KBIS ?

L'extrait KBIS est généralement demandé par les établissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public (comme d'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire). Le KBIS est également réclamé par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la société.

Le KBIS atteste, tout d'abord, que la société a une existence légale, qu'elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS existe depuis 1919 et répertorie l'ensemble des entreprises françaises et des succursales d'une société étrangère ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d'avocat (SCP d'avocats), Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc.

La seule exception concerne les agents commerciaux et les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée). En effet, ces derniers s’inscrivent au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l'inscription au RCS est obligatoire y compris pour les personnes physique (entreprise individuelle) ayant une activité commerciale.

L'extrait KBIS fait, en quelque sorte, office de carte d'identité pour ces sociétés. Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :

Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à télécharger sur la plateforme de l'INSEE, pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

En résumé, l'extrait Kbis est un outil indispensable pour les entreprises, pour l'administration fiscale et pour les tiers.

L'extrait Kbis est également un document important pour l'administration fiscale et pour les autres organismes publics qui peuvent l'utiliser pour vérifier l'existence réelle d'une entreprise et s'assurer qu'elle est en règle.

L'extrait Kbis constitue la carte d'identité de l'entreprise.

Pour vérifier l’existence d’une entreprise, il est possible de consulter les registres officiels comme le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Comment commander un extrait KBIS en ligne ?

Pour commander et obtenir un Kbis en ligne, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr. Il s’agit d’un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Accessible à toute personne intéressée, ce site officiel permet de rendre publiques les informations portées au registre du commerce et des sociétés.

La marche à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe est la suivante :Identifiez la société concernée dans la barre de recherche à l’aide de sa dénomination ou de son numéro Siren.

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mise en place un système d'identification en ligne qui permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis sans participation financière. En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez donc obtenir gratuitement et de manière illimitée votre Kbis numérique par le biais du téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal de commerce compétant.

Pour cela, il convient de se rendre sur le site monidenum.fr et de suivre les étapes suivantes :

Activez votre identité numérique en transmettant une copie de votre pièce d’identité au format numérique.
Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des services digitaux partenaires.
Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de votre entreprise.

Il convient également de noter que, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétant.

Il existe différentes plateformes en ligne permettant de consulter le statut d’une entreprise. Parmi les diverses solutions permettant de trouver un extrait de K-bis, le site Infonet.fr présente l’avantage de fournir rapidement les informations recherchées.

Ce site internet offre de multiples téléservices aux entrepreneurs. Le greffe du tribunal de commerce peut également fournir l’extrait K-bis d’une société.

Aussi, pour toute entreprise, l’extrait Kbis est primordial, et ce, dès sa création.

Il existe plusieurs moyens, à la fois numériques et physiques, pour faciliter l'accès au Kbis.

Pour obtenir un extrait Kbis par courrier, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités.

Toute personne a la possibilité de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d'immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Mais dans les faits, la demande se fait le plus souvent auprès du chef d'entreprise, car il s'agit d'une demande payante :

2,69 euros pour un retrait sur place.
4,03 euros pour un envoi par courrier.
3,37 euros pour une demande effectuée en ligne.

Pour éviter de payer à chaque demande, il est possible de souscrire un abonnement au site infogreffe.

Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables. L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients.

Vous pourrez notamment découvrir :

Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux ;
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Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Venez nous rencontrer à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.

Pourquoi un extrait Kbis est-il nécessaire ?

L'obtention d'un Kbis est une étape essentielle pour prouver légalement l'existence d'une entreprise. Le Kbis est le document habituellement utilisé pour prouver l'existence juridique d'une entreprise en France.

Indispensable à l’exercice de l’activité commerciale, le Kbis est un document qui prend parfois du temps avant d’être délivré aux chefs d’entreprises. Pour palier à ce délai d’attente, tout entrepreneur peut adresser une demande de Kbis provisoire lors de l’ouverture de sa société. Un Kbis provisoire est une version temporaire du Kbis délivrée par le greffe du tribunal de commerce en attendant la version définitive.

Il est utilisé pour :

Ouvrir un compte bancaire professionnel. Les banques exigent généralement un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Effectuer des démarches administratives, juridiques ou fiscales.
Vendre ou céder son entreprise.
Réaliser un demande de financement.

Il n'est désormais plus requis de fournir un extrait K ou Kbis pour réaliser diverses formalités administratives.

En effet, un extrait datant de moins de 90 jours est une garantie auprès des différents partenaires et prestataires. Les entreprises étant régulièrement amenées à changer (cause juridique, etc.), les informations présentes dans un extrait plus vieux pourraient être caduques. C’est le cas, par exemple, sur Infonet.fr qui dispose d’une information régulièrement actualisée, et donc d’extraits de K-bis à jour.

Dans le cas d’un changement d’adresse personnelle, professionnelle ou d’un transfert de siège social, le Kbis doit être mis à jour et une assemblée doit être convoquée. La modification de l’extrait Kbis a lieu dès que l’entreprise subit des modifications.

Lors de la création de l’entreprise individuelle, un dossier complet doit être constitué afin d’obtenir le premier extrait nommé K, dans un délai d’une à quatre semaines.

L’immatriculation de l’entreprise au Registre national des entreprises (RNE), qui délivre l’extrait Kbis, est une obligation pour les entreprises. La déclaration d’activité est une étape importante de la vie d’une entreprise. Elle permet à l’entreprise de bénéficier de certains avantages et de se conformer à certaines obligations.

L’extrait Kbis fait office de pièce d’identité pour l’entreprise qu’il concerne. L’extrait Kbis est le véritable document d’identité de l’entreprise.

Un artisan peut obtenir un extrait Kbis s'il exerce également une activité commerciale.

La demande d'extrait Kbis est-elle la même pour les auto-entrepreneurs et les artisans ?Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, l'obtention de l'extrait Kbis est conditionnée par l'inscription au RCS. Pour cela, il faut s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises géré par la CCI. Une fois votre auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis au Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez ou bien sur le portail numérique infogreffe.fr.

Ceux dont l'activité est artisanale devront, par contre, s'inscrire au Répertoire des Métiers du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Il s'agira, ici, d'un extrait D qui est l'équivalent de l'extrait Kbis. En revanche, l'immatriculation au RM et au RCS est obligatoire pour les artisans dont les activités comportent une partie commerciale et qui souhaitent obtenir un extrait Kbis.

L’extrait Kbis pour auto-entrepreneur s’appelle extrait K. Il existe plusieurs façons de se le procurer, en fonction de la situation de l’auto-entreprise.

Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document émis pour une durée illimitée.

Notons que la validité de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener à bien l'ensemble de vos démarches administratives et professionnelles, il convient de demander l'envoi périodique du document officiel sur le portail internet Infogreffe.fr. Vous trouverez cette option lors du processus de la commande. Pour obtenir régulièrement votre extrait Kbis, vous devez cocher la case « courrier », la périodicité et la durée durant laquelle vous souhaitez recevoir le document. Cette durée ne doit pas excéder les 24 mois.

C’est pourquoi il peut être intéressant de demander l’envoi périodique de votre extrait Kbis sur le site Infogreffe. Ce service est accessible à toute personne intéressée, qu’elle fasse partie ou non de l’entreprise. Pour en bénéficier, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr, puis d’identifier la société concernée en suivant la même démarche que précédemment décrite.

Vous devez alors effectuer une demande d’extrait Kbis par courrier postal, puis choisir la périodicité et la durée d’envoi du document, en sachant que la durée ne peut excéder 24 mois. Après avoir validé et payé votre commande, vous recevrez un Kbis automatiquement aux dates et à l’adresse de votre choix.

Comme pour la demande ponctuelle d’un extrait Kbis, la commande périodique est un service payant dont le coût varie en fonction du nombre d’envois. Il s’agit pour ainsi dire d’un abonnement qui vous permet de bénéficier régulièrement d’un Kbis à jour sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.

À titre d'exemple, vous recevrez 8 plis incluant chacun un extrait Kbis pour l'option « recevoir tous les 3 mois pour une durée de 24 mois ». Les documents seront envoyés à l'adresse postale de votre profil, mais vous pouvez aussi spécifier une adresse différente. En outre, vous avez la possibilité de suivre et visualiser les spécificités des envois périodiques d'extraits Kbis : dates d'envoi prévu et effectué avec référence de la commande. De plus, vous pouvez avoir accès à la liste des sociétés sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique du Kbis et aux détails des envois.

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