Comment Commander un Extrait Kbis Officiel en Ligne ?

L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales. Cet article vous explique comment obtenir un extrait Kbis en ligne, son utilité, et les démarches spécifiques pour les auto-entrepreneurs et artisans.

Qu'est-ce que l'Extrait Kbis ?

Le Kbis en France est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré à toutes les sociétés immatriculées au RCS, il sert à prouver la valeur légale des entreprises et autres entités juridiques. L’extrait Kbis est un document obligatoire dans les relations entre les entreprises et l’administration, mais également lors des échanges commerciaux entre professionnels.

Rôle et Contenu du Kbis

Le rôle du Kbis vise à faciliter l’identification des entreprises. À ce titre, il récapitule l’ensemble des informations portées au registre du commerce et des sociétés. Parmi les renseignements fournis par le Kbis, se trouvent :

Le statut juridique de l’entreprise
L’adresse de son siège social
Le nom de son dirigeant
Le montant de son capital social

L’ensemble des décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives sont également consignées dans ce document. Par conséquent, l’extrait Kbis sert à informer de la santé financière des entreprises en mentionnant les procédures de sauvegarde, les liquidations ou redressements judiciaires dont elles ont pu faire l’objet.

Qui Doit Avoir un Kbis ?

Le KBIS atteste que la société a une existence légale et qu'elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS répertorie l'ensemble des entreprises françaises et des succursales d'une société étrangère ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, etc.

L'extrait KBIS est généralement demandé par :

Les établissements financiers
Les partenaires commerciaux
Les administrations lors d'un appel d'offre public

Toute personne a la possibilité de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d'immatriculation (SIREN ou SIRET).

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Documents Équivalents au Kbis

Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :

Extrait D1: Pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE): À télécharger sur la plateforme de l'INSEE pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

Comment Commander un Extrait Kbis en Ligne ?

Deux options s'offrent à vous pour demander un extrait Kbis :

S'adresser au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Faire une demande d'extrait Kbis en ligne sur Infogreffe.fr, un portail internet qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce français.

Il est important de savoir que c'est un site officiel accessible à toute personne intéressée. De ce fait, toutes les informations concernant votre entreprise immatriculée RCS sont rendues publiques.

Lire aussi: Extrait Kbis en Anglais

Pour faire une demande d'un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe, il faut identifier l'entreprise concernée en entrant son numéro Siren ou sa dénomination sur la barre de recherche.

Obtenir un Extrait Kbis Gratuitement avec MonIdenum

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un système d'identification en ligne qui permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis sans participation financière. En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez donc obtenir gratuitement et de manière illimitée votre Kbis numérique par le biais du téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour cela, il convient de se rendre sur le site monidenum.fr et de suivre les étapes suivantes :

Activez votre identité numérique en transmettant une copie de votre pièce d’identité au format numérique.
Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des services digitaux partenaires.
Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de votre entreprise.

Il convient également de noter que, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Étapes pour Commander un Kbis sur Infogreffe

Pour commander et obtenir un Kbis en ligne, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr. La marche à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe est la suivante :

Lire aussi: Tout savoir sur la commande de Kbis

Identifiez la société concernée dans la barre de recherche à l’aide de sa dénomination ou de son numéro Siren.
Suivez les instructions pour effectuer le paiement et télécharger votre extrait Kbis.

Extrait Kbis et Auto-Entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, l'obtention de l'extrait Kbis est conditionnée par l'inscription au RCS. Pour cela, il faut s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises géré par la CCI. Une fois votre auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis au Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez ou bien sur le portail numérique infogreffe.fr.

Ceux dont l'activité est artisanale devront, par contre, s'inscrire au Répertoire des Métiers du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Il s'agira, ici, d'un extrait D qui est l'équivalent de l'extrait Kbis. En revanche, l'immatriculation au RM et au RCS est obligatoire pour les artisans dont les activités comportent une partie commerciale et qui souhaitent obtenir un extrait Kbis.

Comment Demander un Extrait Kbis à Jour ?

Notons que la validité de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener à bien l'ensemble de vos démarches administratives et professionnelles, il convient de demander l'envoi périodique du document officiel sur le portail internet Infogreffe.fr. Vous trouverez cette option lors du processus de la commande.

Pour obtenir régulièrement votre extrait Kbis, vous devez cocher la case « courrier », la périodicité et la durée durant laquelle vous souhaitez recevoir le document. Cette durée ne doit pas excéder les 24 mois.

À titre d'exemple, vous recevrez 8 plis incluant chacun un extrait Kbis pour l'option « recevoir tous les 3 mois pour une durée de 24 mois ». Les documents seront envoyés à l'adresse postale de votre profil, mais vous pouvez aussi spécifier une adresse différente.

Suivi des Envois Périodiques

Vous avez la possibilité de suivre et visualiser les spécificités des envois périodiques d'extraits Kbis : dates d'envoi prévu et effectué avec référence de la commande. De plus, vous pouvez avoir accès à la liste des sociétés sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique du Kbis et aux détails des envois.

Envoi Périodique d'Extrait Kbis : Quelles Entreprises Sont Éligibles ?

La souscription à un envoi périodique d'extrait Kbis pour les sociétés, GIE et sociétés civiles et les commerçants immatriculés au RCS est possible. Par contre, vous ne pouvez pas demander l'envoi régulier d'extrait Kbis des entreprises radiées, non reprises en informatique et en procédure de liquidation judiciaire.

Dans le cas où vous avez demandé l'envoi régulier de l'extrait Kbis d'une société, les envois seront automatiquement interrompus si celle-ci fait l'objet d'une radiation ou d'une liquidation judiciaire.

Comment Obtenir un Extrait Kbis de Radiation ?

L'obtention d'un extrait Kbis de radiation se fait exclusivement auprès du greffier du Tribunal du commerce. Les démarches sont les mêmes que celles d'une demande d'extrait Kbis classique sauf que le Kbis de radiation s'obtient strictement après la fermeture officielle de l'auto-entreprise.

La demande d'extrait Kbis de radiation peut se faire en ligne sur le site d'Infogreffe ou bien directement auprès du guichet du greffe du Tribunal du commerce. Cependant, il est à noter que ce document doit strictement être délivré et signé par un greffier pour être valable. Aussi, sa validité ne dure que pendant 3 mois. Dans le cas contraire, le document n'aura aucune valeur.

Informations Indiquées sur un Kbis

Le KBIS contient des informations essentielles sur la société. Pour une société à responsabilité limitée, les informations suivantes sont présentes :

Le numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et le code NAF (Nomenclature d'Activité Française).
La raison sociale.
La forme juridique.
Le nom commercial.
L'adresse du siège.
L'activité détaillée.
Le montant du capital social.
La date de constitution de la société et sa durée de vie.
L'identité complète des principaux dirigeants et du commissaire aux comptes.
La présence d'une éventuelle procédure collective (procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire).

Sanctions en l'Absence de Kbis

L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des sociétés est assimilée à un travail dissimulé. La peine encourue va jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever à 225 000 euros et être accompagnée de sanctions administratives.

Infogreffe au Congrès des Experts-Comptables 2025

Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients.

Venez nous rencontrer à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.

Après l'Obtention de Votre Extrait Kbis

Une fois que vous avez obtenu votre extrait Kbis, vous êtes prêt à commencer officiellement votre activité. Assurez-vous de bien définir votre offre de produits ou de services, d'élaborer un plan de marketing solide, et de mettre en place des systèmes efficaces de gestion de votre entreprise.

N'oubliez pas l'importance de la réseautage. Que ce soit en ligne ou en personne, la création de relations avec d'autres professionnels de votre secteur peut être un atout précieux.

Document	Entreprise	Où l'obtenir
Extrait Kbis	Entreprises commerciales	Infogreffe ou Greffe du Tribunal de Commerce
Extrait D1	Artisans	Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Certificat SIRENE	Professions libérales	INSEE

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