Comment accéder au financement de projets par la BAD : procédures et critères

La Banque africaine de développement (BAD) utilise d'un cycle précis de développement de projets. La première étape est l'identification d'un projet. La deuxième étape est celle de la préparation. Vient ensuite l'évaluation. L'étape suivante est celle de la négociation finale du projet et de son approbation officielle par le Conseil d’administration. Le cycle de développement des projets se complète par une évaluation rétrospective, où une équipe de la Banque conduit un audit comparant le mandat initial avec l'atteinte des objectifs définis.

Cadre réglementaire et politiques de passation

La procédure de passation des marchés dans le cadre de projets financés par la BAD est régie par ses politiques de passation de marchés, telles qu'elles sont clairement exposées dans les deux principaux documents de politiques. Ces documents ont été récemment révisés de façon approfondie et approuvés par le Conseil d'administration du Groupe de la Banque en mai 2008. Les documents révisés ont une grande similitude avec les documents de politiques en vigueur dans les autres banques multilatérales de développement (BMD), en particulier la Banque mondiale, et ils marquent une étape vers une meilleure harmonisation entre les BMD.

La charte, Accord portant création de la Banque africaine de Développement ou Accord portant création du Fonds africain de Développement, restreint exclusivement l'acquisition des biens et travaux (y compris les services connexes) des opérations financées par la Banque, aux entrepreneurs et fournisseurs des Pays membres de la Banque. Cependant, seules les conditions qui sont essentielles pour garantir la capacité de la société à exécuter un contrat seront prises en compte comme critère d’éligibilité.

Décharge de Responsabilité : Les Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et pour l’Utilisation des Consultants, de la Banque Africaine de Développement - désignés ci-après par « Règles et Procédures » - ont été traduites en portugais pour des raisons de convenance. Cette traduction a été faite en assurant un maximum d’exactitude avec les documents originaux produits en français et en anglais. En conséquence, toute divergence ou différence avec les documents originaux ne pourra être opposable à la Banque et ne saurait être juridiquement considérée comme conforme aux Règles et Procédures.

Aviso importante: as Regras e Procedimentos do Banco para a Aquisição de Bens e Contratação de Empreitadas, e as Regras e Procedimentos do Banco para o Uso de Consultores (“Regras e Procedimentos”) foram traduzidos para português para sua conveniência. Esforços consideráveis foram empreendidos no sentido de se realizar uma tradução correcta. Os textos oficiais do Banco são em inglês e em francês, pelo que toda discrepância ou diferença criadas no decurso da tradução não são vinculativas e não produzem quaisquer efeitos legais.

Étapes de préparation et documents requis

Cette liste de contrôle est conçue pour orienter les demandeurs dans le cadre de la préparation d’une demande de financement d’un projet soumise au Département du secteur privé. Passer en revue le secteur. Procédé technique. Matières premières nécessaires, sources, délais des commandes, stabilité de l’offre, concessions, licences d’importation, contrats de fourniture. Adéquation des services publics comme l’électricité, les télécommunications, l’eau et les transports. Coûts des services.

Décrire de manière détaillée les systèmes d’évacuation des déchets, dire en quoi le projet affecte l’environnement physique et social et les mesures prises par les promoteurs du projet pour atténuer ces effets. Faudra-t-il déplacer des populations à cause du projet ? Comment la construction et la supervision du projet sont-elles organisées ? Comment les coûts sont-ils fixés et négociés ? Le financement à demander à la BAD et l’usage qui en sera fait.

Les projections concernant la productivité, les recettes, les coûts et les bénéfices, au moins pendant la durée du prêt. Les coûts doivent inclure les matières premières, la main-d’œuvre, l’énergie et d’autres services publics, les réparations et l’entretien, les dépenses administratives, les frais de vente, l’amortissement, les taxes, etc. Fournir une évaluation financière complète du projet, comprenant le calcul du taux de rendement interne.

Le plan de mise en œuvre qui comprend l'état des licences, permis, certificats, etc. Les études initiales d'impact social et environnemental (ESIA) pour l'ensemble du projet, le cas échéant. Une fois les critères d’éligibilité remplis, la décision d’investissement/de financement de la Banque pour toute opération non souveraine est soumise à l’approbation de son Conseil d’administration.

Évaluation et critères techniques, sociaux et environnementaux

Évaluation préliminaire du projet : analyse économique, financière, commerciale, technique, sociale et environnementale. Évaluation globale, avec un bilan complet et détaillé de l’opération. Suivi et supervision lorsque les investissements sont contrôlés pour veiller au respect des conditions de l’accord, notamment les résultats en matière de développement.

Analyser objectivement les risques liés à l’exécution du projet, y compris ceux liés au climat, aux infrastructures, à l’État, la main-d’œuvre, aux fournisseurs, au marché et à d’autres facteurs. Le projet suit un cadre logique cohérent avec des indicateurs SMART qui sont pertinents pour les résultats spécifiques du projet et liés à des sources de données et des intervalles de rapport appropriés.

La mesure dans laquelle le projet adopte une approche EbA et détaille explicitement comment cela réduira la vulnérabilité ou renforcera la résilience des communautés humaines aux impacts du changement climatique. La théorie du changement du projet montre clairement une chaîne de résultats logique et cohérente pour créer un cadre propice à la réduction des risques climatiques identifiés. Les activités et le calendrier sont appropriés et réalisables pour l'intervention proposée.

La mesure dans laquelle le projet implique de manière significative diverses parties prenantes (y compris les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et d'autres groupes marginalisés), en adoptant une approche participative et inclusive de l'implication des parties prenantes. Cela comprend l'intégration de données ventilées par sexe lorsqu'elles sont disponibles et l'exploitation des meilleures données scientifiques disponibles et l'utilisation des connaissances locales, autochtones et/ou traditionnelles, selon le cas. Si le projet a un impact sur les peuples autochtones, le CLIP sera respecté. Les groupes cibles et les bénéficiaires du projet sont détaillés et clairement identifiés dans le contexte des risques identifiés.

Critères d'impact, d'innovation et de durabilité

Contribution innovante et catalytique : Le degré d'innovation du projet, dans la mesure où les méthodes doivent encore être testées dans un contexte différent ou n'ont pas encore fait leurs preuves. Cela inclut le degré de potentiel catalytique du projet en se concentrant sur des interventions ciblées qui conduisent à un changement transformateur au niveau systémique (par exemple, influencer les politiques, combler les lacunes en matière de capacités, développer des mécanismes de financement ou relever les défis de gouvernance). 30%

Durabilité : La mesure dans laquelle le projet dispose d'une approche claire pour assurer la durabilité des activités du projet au-delà de son cycle de vie. Cela comprend la promotion de la réplication et/ou de l'intensification des activités et des résultats. Le projet doit décrire clairement les liens avec les politiques nationales et mondiales (par exemple, les CDN et les PAN) et démontrer les synergies avec d'autres activités pertinentes. 20%

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Dispositions institutionnelles et éligibilité

La mesure dans laquelle l'organisme demandeur dispose d'une structure appropriée avec une capacité financière et des contrôles internes suffisants. Le bénéficiaire du financement non souverain de la BAD doit satisfaire aux exigences fondamentales suivantes. Avoir été constituée dans un des pays membres de la Banque africaine de développement (qu’il soit régional ou non). La société doit fonctionner selon les principes de gestion saine et de bonne gouvernance institutionnelle.

Note concernant les entreprises publiques : une entreprise du secteur public est éligible au financement du guichet privé de la Banque africaine de développement si elle remplit les cinq conditions décrites ci-après. La Banque africaine de développement s’est engagée à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME), conformément à sa politique de développement du secteur privé. Toutes les demandes seront examinées individuellement afin de garantir l’éligibilité du projet.

Les opérateurs qui souhaitent travailler avec la Banque doivent répondre aux critères d'éligibilité et suivre la procédure de candidature. La participation maximale de la Banque est de 33 % du coût total du projet pour les projets entièrement nouveaux.

Projets privés et rôle des partenaires

S’agissant des projets privés, pour bénéficier des concours de la BOAD, la société de gestion devra avoir une existence juridique réelle. Le mode de gestion des sociétés pouvant bénéficier du concours de la Banque doit être de type privé avec une comptabilité de type commercial, une organisation et un fonctionnement conformes aux règles en la matière.

Critères d’intervention de la BOAD : Le projet doit dégager une rentabilité financière satisfaisante et être compatible avec les objectifs de développement du pays. Partenaire Technique : La BOAD requiert la participation d’un partenaire technique lorsque le projet fait appel à une technologie non maîtrisée par le promoteur.

Suivi, supervision et ajustement des instruments

La Banque africaine de développement continue d'ajuster ses opérations en adaptant les instruments existants et en adoptant de nouveaux si nécessaire, afin de gérer les risques et de s'assurer que les services sont fournis efficacement pour répondre aux besoins changeants de ses clients dans les marchés émergents. Évaluation de l’éligibilité et examen précoce, lorsque les chargés d’investissement estiment que la Banque africaine de développement a un rôle à jouer.

Checklist synthétique pour une demande

Identification et préparation du projet.
Évaluation préliminaire : analyses économique, financière, technique, sociale et environnementale.
Documents financiers : projections, coûts détaillés, calcul du taux de rendement interne.
Études ESIA et mesures d'atténuation, plans de réinstallation si applicable.
Plan de mise en œuvre : licences, permis, calendriers, responsabilités de supervision.
Preuve de gouvernance, capacité financière et conformité aux critères d’éligibilité.

[PRO] Comment réaliser une demande de financement en ligne ? I Banque Populaire

Tableau récapitulatif : Pondération des critères clés

Critère	Description	Pondération indicative
Contribution innovante et catalytique	Potentiel transformateur et caractère innovant	30%
Durabilité	Capacité à assurer la pérennité des résultats au-delà du projet	20%
Dispositions institutionnelles	Capacité financière et contrôles internes	-
Aspects techniques, sociaux et environnementaux	Qualité des analyses et plans d'atténuation	-

Pour maximiser ses chances d'obtenir un financement, le promoteur doit fournir une évaluation complète, démontrer l'impact social et environnemental, montrer la viabilité financière et la capacité institutionnelle, et s'assurer que le projet s'inscrit dans les politiques et priorités nationales et internationales.

balises: #Financ