Fichier National des Décès (INSEE): Informations et Utilisation

Le Fichier National des Décès (FND) de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est une ressource précieuse pour le suivi de la mortalité en France. Cet article détaille la composition de ces fichiers, leur mise à jour, et les précautions à prendre lors de leur utilisation. Il aborde également les problèmes de qualité des données et les limitations pour les analyses statistiques.

Composition et Disponibilité des Fichiers

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Chaque fichier est fourni au format TXT.

Données incluses : Les fichiers comprennent tous les décès qui ont été portés à la connaissance de l'INSEE.
Format : Chaque fichier est fourni au format TXT.

Mise à Jour et Délais de Transmission

Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.

Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.

Précautions et Limitations

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes. Pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois.

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.

Siège de l'INSEE à Paris

Problèmes de Qualité des Données

Faute de frappe sur le nom : « U » au lieu de « I », « M » au lieu de « H »,… (acte de décès manuscrit).
Décès rangés dans des fichiers qui ne leur correspondent pas.
Décès correspondant à la même personne.

Par exemple, dans le fichier 2007, « BOUDRINGHIN*JEAN MARIE HENRI JOSEPH » figure aux lignes 280264 et 320625 (même date de naissance).

Données Covid-19 et Statistiques Quotidiennes

Il est important de noter que les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19.

L'INSEE a publié des données relatives aux décès quotidiens cumulés depuis le 1er mars en 2018, 2019 et 2020 jusqu'à différentes dates en 2020 :

Jusqu'au 1er juin
Jusqu'au 8 juin
Jusqu'au 15 juin
Jusqu'au 29 juin
Jusqu'au 20 juillet

Ces données incluent des informations par sexe, âge et lieu de décès.

Lire aussi: Le RNIPP expliqué

Droits et Confidentialité

Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.

Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.

Période	Informations Disponibles
Depuis 1970	Fichiers annuels des décès
Période récente	Fichiers mensuels mis à jour

Comprendre les données de mortalité européenne pour prendre les bonnes décisions Partie 1

Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger.

Informations Complémentaires

L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page. NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.

Avertissement : En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.

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