Comment calculer la TVA à payer pour une entreprise en France

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation perçu par l’État. Tous les consommateurs sont concernés par cet impôt. Par conséquent, sont assujettis à la TVA toutes les entreprises et professionnels indépendants qui réalisent des opérations économiques en Union Européenne. En tant que chef d’entreprise, bien sûr, la TVA est une notion qui ne vous est pas inconnue. Vous facturez la TVA à vos clients pour chaque vente mais vous payez aussi la TVA sur vos achats.

Dans cet article, nous allons directement à l’essentiel sur le calcul de la TVA. Comment passer du HT au TTC et du TTC au HT ? Comment fait-on ressortir la TVA d’une facture directement ? Nous vous fournirons des explications et des exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA. Commençons par les formules et ensuite les définitions. Cela vous permettra notamment de calculer la TVA sur le prix de votre café !

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un produit ou d’un service. On dit que la TVA est prélevée de manière indirecte sur les consommateurs français, par le biais des entreprises qui participent au processus de production de ces biens et services consommés. En effet, les entreprises qui exercent une activité en France sont chargées de collecter la TVA pour l’État.

La TVA est un impôt indirect au titre des dépenses de consommation. Les consommateurs ou clients règlent aux entreprises cet impôt sur la consommation quand ils achètent leurs biens ou leurs services. Le rôle de l’entreprise est de la collecter puis la reverser à l’État. L’impôt est supporté par le consommateur final mais payé à l’Administration par l’entreprise qui la collecte, l’impôt est donc dit « indirect ».

En finalité, chaque entreprise sert de percepteur de la TVA pour le trésor public. Pour vous, en tant qu’entreprise, la TVA est neutre. Pour le professionnel, hormis l’avance d’argent auprès de l’État, la TVA collectée et la TVA déductible sont neutres.

Par exemple, supposons un magasin de jouets en bois. Ainsi, ce dernier achète des jouets en bois auprès d’un fabricant pour 120 euros TTC. Avec une TVA de 20%, le magasin de jouet aura payé 100 euros HT et 20 euros de TVA que l’on dénomme TVA déductible. Autrement dit, il pourra récupérer les 20 euros de TVA lors de sa prochaine déclaration de TVA.

Désormais, nous supposons que cette boutique vend auprès de particuliers les mêmes jouets pour 360 euros TTC. S’agissant de la boutique, elle devra donc :

Collecter 60 euros de TVA sur ces ventes (celle collectée auprès des particuliers et comprise dans les 360 euros TTC) ;
Récupérer les 20 euros de TVA déductible sur les achats qu’elle a faits auprès du fabricant de jouets ;
Finalement, le magasin de jouets ne reverse effectivement que 40 euros de TVA auprès du trésor public, soit 60 euros - 20 euros.

Parallèlement, le client final, à savoir le consommateur, aura bien supporté la TVA à travers l’achat des jouets.

Comment faire une facture avec TVA ?

Pour ce faire, l’entreprise établit une facture avec TVA à son client pour le produit/service vendu :

Le montant hors taxes (HT) représente la valeur du bien ou service rendu ;
La facture mentionne ensuite le montant de la TVA qui sera collectée par l’entreprise (directement calculé au prorata de la valeur du bien/service vendu).
La facture mentionne ensuite le montant du prix toutes taxes comprises, somme du HT et de la TVA. Ce montant sera celui que percevra l’entreprise.

Fonctionnement de la TVA pour l’entreprise

Le montant de la TVA collectée est ensuite reversé par l’entreprise à l’administration fiscale. Il n’est pas compris dans le chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans le même temps, le montant de TVA inclus dans les factures que l’entreprise aura réglées, la TVA déductible donc, viendra diminuer le montant que celle-ci versera à l’administration.

La TVA collectée désigne le montant que l’entreprise collecte pour le compte de l’Etat, auprès des acheteurs finals. Dans ce cas, l’entreprise assure le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les consommateurs. Elle doit reverser l’intégralité du montant de la TVA collectée à l’Etat, chaque mois ou chaque trimestre.

Il s’agit en quelque sorte de l’inverse de la TVA collectée. Si une entreprise achète des produits ou services en France, elle doit s’acquitter de la TVA en vigueur. Ce qui fait la différence, c’est que le montant de la TVA déductible ne s’ajoute pas aux charges à déduire de l’entreprise, mais vient diminuer la TVA collectée.

La différence entre les deux correspond à la TVA à payer. La déclaration de TVA permet de remettre les compteurs à zéro en déclarant la TVA à payer. Sachez que lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée alors vous devez verser la différence à l’administration fiscale. Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée vous pouvez demander son remboursement.

Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez avoir un aperçu de vos achats et de vos ventes. Si votre TVA déductible est supérieure à celle collectée, l’État vous est redevable. Cette formule s’applique quand le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée. Cette situation peut se produire lorsque l’entreprise fait un investissement, achète en France mais vend à l’étranger, ou encore lorsqu’elle réalise des achats très onéreux.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Comment calculer la TVA ?

Les taux de TVA sont légalement fixés par l’État et peuvent varier selon le produit/service (TVA sur les biens de consommation courante, TVA sur les produits de première nécessité, TVA sur la vente de livres, TVA sur l’alcool...).

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De manière générale et sur la majorité des produits, le taux de TVA est fixé à 20 % du prix du bien/service.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) varie selon la nature du produit ou du service vendu. La TVA au taux normal est de 20 % du prix de vente pour la majorité des biens et des prestations de services. Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits agricoles non transformés, le taux réduit de 5,5 % aux aliments, produits d'hygiène, livres, gaz, électricité et le taux super réduit (2,1 %) s'applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale.

Comme nous venons de le voir, selon le type de bien ou de service, le taux de TVA peut être différent (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %). Il faut tout d’abord identifier ce taux pour calculer ensuite la TVA sur un prix HT.

Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de multiplier le taux de TVA par le prix HT. Ainsi, pour calculer la TVA, la formule est :

Le calcul de la TVA dépend du taux de TVA à appliquer. Voici comment calculer le montant de votre TVA à partir d’un prix HT et d’un prix TTC.

Les différents taux de TVA en France

En France métropolitaine, quatre taux de TVA distincts sont utilisés. Pour la majorité des biens et services en vente, un taux normal de 20 % est appliqué. En ce qui concerne la vente des produits alimentaires préparés, la location d’emplacements de camping, de chambres d’hôtels ou de locaux meublés et le transport de voyageurs, le calcul de la TVA est basé sur un taux intermédiaire de 10 %. Il y a aussi un taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux produits d’hygiène, aliments, livres, gaz et électricité. Le dernier, c’est le taux super réduit de 2,1 %.

Taux de TVA	Description	Exemples d'application
20% (Taux normal)	S'applique à la majorité des marchandises et des prestations de services.	Vêtements, électroménager, services de coiffure
10% (Taux intermédiaire)	S'applique à la restauration à emporter ou à consommer sur place (sauf les alcools), les transports et les travaux de rénovation pour des logements de particuliers.	Repas au restaurant, billets de train, travaux de plomberie
5,5% (Taux réduit)	S'applique pour les produits de première nécessité.	Pain, pâtes, légumes, eau, cantine scolaire, gaz et électricité
2,1% (Taux particulier)	S'applique pour les médicaments en pharmacie.	Médicaments remboursés par la sécurité sociale

À noter qu’en Corse et dans les DOM, il existe des taux spécifiques ;

Ces différents taux permettent de moduler la pression fiscale en fonction de la nature des biens et des services.

Comment calculer la TVA avec le prix TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du prix TTC, il faut dans un premier temps passer du TTC au HT, puis dans un second temps appliquer le taux de TVA au montant HT obtenu.

Comment calculer pour passer du prix TTC vers le prix HT (hors taxe) ?

1ère méthode :

Pour passer au HT, tout d’abord, partez de votre prix TTC. Ensuite, divisez ce montant par (1 + le taux de TVA/100). Prenons par exemple ces chiffres TTC :

120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante :

120 / (1 + 20/100) = 120 / (1 + 0.2) = 120 / 1,2 = 100 euros HT.

2ème méthode :

Il existe une autre méthode de calcul pour passer au HT en utilisant la formule :

HT = TTC x 100 / (100 + taux de TVA)

Reprenons le même exemple :

120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante : 120 x 100 / (100 + 20) = 12 000 / 120) = 100 euros HT.

Comment calculer le montant de la TVA ?

Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA.

Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20%, il faudra faire :

100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.

Calcul de la TVA payée par l’entreprise : exemple

Si l’on reprend l’exemple précédent, pour un produit facturé 100 euros HT, soit 120 euros TTC. Le montant de TVA collecté par l’entreprise représente 20 euros.

Imaginons que l’entreprise a versé 30 euros TTC de frais de sous-traitance pour produire le bien, avec une TVA à 20 %.

Montant de la dépense : 30 euros TTC
Montant de la dépense Hors Taxes = 30 / (1 + (20/100) = 30/1,2 = 25
Montant de la TVA déductible = 30 - 25 = 5 euros de TVA déductible
TVA collectée par l’entreprise = 20 euros
TVA déductible pour l’entreprise = 5 euros
TVA collectée - TVA déductible = 20 - 5 = 15 euros

L’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensés.

TVA collectée et TVA déductible : fonctionnement de la TVA pour les entreprises

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

💡 À savoir : Il est possible de récupérer la TVA que vous payez à l’étranger suite à des achats ou à des déplacements professionnels. Pour plus de détails concernant ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la TVA étrangère.

La TVA intracommunautaire : comment fonctionne-t-elle ?

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

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