Comment Calculer la TVA Intracommunautaire : Guide Complet et Exemples

Vous êtes une entreprise française et vous achetez ou proposez vos services à l’étranger ? Dans votre internationalisation, il est important pour la gestion de votre comptabilité de bien effectuer le calcul de la TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire permet l'identification à TVA de toutes les entreprises qui ont au moins un établissement stable, au sein de l'Union européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire constitue une référence unique attribuée aux entreprises assujetties à la TVA et établies au sein de l’Union européenne. Son rôle principal est de simplifier et de sécuriser les échanges commerciaux entre entreprises au sein de l’UE. Il vise à réguler la taxation des échanges de biens et de services entre les pays membres.

Numéro unique, il permet notamment de faciliter les échanges au sein de l’Union Européenne. Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? C’est un numéro d’identification fiscal unique attribué aux entreprises qui sont assujetties à la TVA. Autre condition : votre entreprise doit se trouver dans l’Union Européenne. En effet, il simplifie les démarches de douanes ainsi que le suivi et remboursement de la TVA. Si la société n’est pas concernée par le règlement de la taxe, alors l’attribution d’un n° de TVA n’est pas automatique.

La TVA intracommunautaire

Qu'est-ce que le Numéro de TVA Intracommunautaire ?

Les entreprises de l'Union européenne assujetties à la TVA possèdent toutes un numéro de TVA intracommunautaire. Il est attribué par le SIE et existe dans tous les États membres de l'UE (Union européenne). La Commission européenne en permet la vérification grâce au service appelé VIES.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel. Il est délivré par l'administration fiscale du pays de domiciliation de l'entreprise concernée au moment de son immatriculation (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, société).

En France, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré automatiquement par l’administration fiscale à l’entreprise assujettie, et ce, dès l’immatriculation. Pour une société qui démarre en franchise en base de TVA, il est attribué dès le mois du dépassement du seuil autorisé de chiffre d’affaires. À défaut, il peut être demandé à tout moment auprès du Service des impôts des entreprises (SIE), ou en passant par un expert-comptable qui se charge des démarches.

Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ? Vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française sur son extrait Kbis ou référence fiscale (mémento fiscal), ou encore le calculer à partir du numéro SIREN/SIRET si vous le connaissez. Pour vérifier la validité du numéro (d'une autre entreprise), vous pouvez utiliser le service en ligne VIES de la Commission européenne.

Où se trouve le numéro de TVA sur un kbis ? Le numéro de TVA intracommunautaire ne figure pas directement sur un Kbis, mais il peut être obtenu à partir du numéro SIREN (présent sur le Kbis) en le précédant du code FR et d'une clé informatique.

Où trouver le numéro de TVA en tant qu'auto entrepreneur ? Le numéro de TVA intracommunautaire pour un auto‑entrepreneur est obtenu auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) via la messagerie de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr, dès qu'il y a nécessité (par exemple pour des opérations intracommunautaires). Ce numéro apparaît ensuite sur des documents tels que le mémento fiscal, les factures ou les déclarations administratives.

Structure du Numéro de TVA Intracommunautaire

La structure du numéro de TVA est propre à chaque pays. En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN de l'entreprise (les premiers chiffres du numéro SIRET) et une clé informatique à deux chiffres.

En France, l’identification fiscale pour la TVA est constituée du Code « FR », suivi d’une clé à deux chiffres, puis du numéro SIREN de l’entreprise.

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]

Calcul de la Clé Informatique

Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du SIREN.

Calculer le n° de TVA intracommunautaire nécessite de trouver la clé TVA à partir du SIREN :

Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Modulo étant le reste de la division euclidienne par 97. Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83

Comment Calculer la TVA Intracommunautaire ?

Le calcul de ce numéro de TVA intracommunautaire français est simple. Il suffit d'utiliser un simulateur et de renseigner le numéro SIREN à 9 chiffres de son partenaire. Le numéro fourni ainsi ne l'est qu'à titre indicatif et il est conseillé de le vérifier sur le système automatisé d'information sur la TVA (le service VIES) mis en place par la Commission européenne.

Un simulateur de calcul du numéro d'identification à la TVA intracommunautaire permet de le retrouver et de le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.

Le calcul de la TVA intracommunautaire repose sur 3 étapes générales :

Déterminer le taux de TVA applicable dans le pays de destination.
Multiplier le montant hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable.
Diviser le résultat obtenu par 100 pour obtenir le montant de la TVA intracommunautaire.

TVA intracommunautaire = Montant HT x Taux de TVA100

Pour déterminer la TVA intracommunautaire, il est également possible de recourir à des simulateurs en ligne qui permettent un calcul automatique.

Fonctionnement de la TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire doit apparaître sur toutes vos factures faites à des entreprises implantées dans d'autres pays de l'Union européenne.

Contrairement à la TVA nationale, qui s’applique aux transactions internes à un seul pays, la législation relative à la TVA intracommunautaire vise les opérations commerciales transfrontalières au sein de l’UE.

Lorsque des biens ou des services sont échangés entre entreprises situées dans des pays membres différents, la TVA est perçue au taux applicable dans le pays de destination, puis déclarée et payée dans le pays d’origine de l’entreprise vendeuse.

Lorsqu’un vendeur établi dans un pays de l’Union européenne (UE) effectue une vente à un acheteur situé dans un autre pays de l’UE, aucune TVA n’est appliquée à la transaction. Il incombe alors à l’acheteur de prendre en charge la déclaration et le paiement de la TVA due à l’administration fiscale de son propre pays.

Les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées qu'à condition d'être réalisées au profit d'un assujetti redevable de la TVA. Le passage de la frontière ne suffit pas.

Une erreur dans la facturation à ce niveau oblige l'entreprise qui facture à reverser la taxe sur la valeur ajoutée à l'État français.

Pour le client concerné, l'opération prendra la forme d'une acquisition intracommunautaire. Le taux de TVA est en principe le taux de droit commun, sauf si l'opération relève de l'un des taux réduits.

Les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas redevables de la TVA et ne récupèrent pas la TVA sur leurs acquisitions de biens ou de prestations de services. Ne bénéficiant pas du droit à déduction, elles ne peuvent pas demander le remboursement de la TVA auprès de l'administration fiscale.

Exemple de Calcul de TVA Intracommunautaire

Une entreprise livre des biens à une entreprise allemande, assujettie à la TVA : la livraison intracommunautaire est exonérée.

La même entreprise livre les mêmes biens à un particulier en Allemagne, elle devra facturer la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la vente à distance.

Pour rappel, les livraisons intracommunautaires sont exonérées si elles respectent six conditions (voir BOI-TVA-CHAMP-30-20-10, §10).

Comment Savoir si Votre Entreprise est Assujettie à la TVA ?

Une entreprise est assujettie à la TVA dès lors qu'elle exerce une activité économique de manière indépendante et habituelle, quel que soit son statut juridique. En revanche, certaines entreprises bénéficient de régimes particuliers, comme la franchise en base de TVA, qui les dispensent de la facturation et de la déclaration de TVA bien qu'elles restent assujetties.

Les entreprises françaises reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire après avoir effectué leur création d'entreprise sur le site du guichet unique des formalités d'entreprise (INPI).

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et basées au sein de l’Union européenne doivent être munies d’un numéro de TVA intracommunautaire. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) attribue automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire à toute entreprise redevable de la TVA lors de son immatriculation.

Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils sont exemptés de l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire, toutefois, ils peuvent, sur demande, en obtenir un.

Il existe deux situations dans lesquelles le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire :

Les entreprises fournissent ou achètent des services à d’autres professionnels établis au sein de l’UE.
Les entreprises effectuent des ventes ou des achats de marchandises au sein de l’UE et dont le montant total excède 10 000 euros. Dans ce cas, les acquisitions intra-communautaires deviennent soumises à la TVA en France.

Conséquences de l'Absence du Numéro de TVA Intracommunautaire

La conséquence de l'absence du numéro de TVA intracommunautaire n'est pas forcément la remise en cause de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée. Il appartient au vendeur d'apporter la preuve, par tous moyens, que toutes les conditions d'exonération sont remplies.

Vérification du Numéro de TVA Intracommunautaire

Avant toute transaction avec un partenaire commercial européen, il peut s’avérer utile de vérifier la validité de son numéro de TVA intracommunautaire afin de sécuriser l’opération (notamment si vous avez la possibilité de vous faire rembourser le montant de la taxe). Vous pouvez l’obtenir sur le devis fourni, ou lui demander directement de vous le communiquer.

Mais il existe une autre solution, qui consiste à interroger le système VIES mis en place par les autorités européennes.

Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire pour éviter les fraudes et les escroqueries. Cette vérification peut se faire à l'aide du service en ligne suivant : Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES).

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en Europe (Exemples)

Pays	Taux Normal	Taux Réduit (Exemple)
France	20%	10% (restauration), 5.5% (produits alimentaires de base)
Allemagne	19%	7% (livres, produits alimentaires)
Italie	22%	10% (tourisme), 5% (certains produits alimentaires)

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