Comment modifier vos coordonnées bancaires pour les impôts en France

Il est essentiel de maintenir vos informations bancaires à jour auprès de l'administration fiscale française pour assurer le bon déroulement de vos paiements et remboursements d'impôts. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la procédure est simple et peut être effectuée en ligne.

Modification des coordonnées bancaires pour les particuliers

Si vous êtes un particulier, vous pouvez facilement signaler vos nouvelles coordonnées bancaires directement sur le site impots.gouv.fr. Voici les étapes à suivre :

Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Accédez à la rubrique « Paiements », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Vous pouvez alors modifier en une seule fois les coordonnées bancaires de l'ensemble des contrats de prélèvement automatique concernés.

À noter : Pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, la modification doit être réalisée via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».

Schéma de déclaration d'impôt sur le revenu

Pour mon impôt sur le revenu

Pour votre impôt sur le revenu, votre RIB est nécessaire pour:

Le paiement de vos éventuels acomptes contemporains prélevés au titre du prélèvement à la source
Le prélèvement du solde d’impôt sur le revenu en fin d’année si vous êtes imposable et que le prélèvement à la source est insuffisant pour couvrir le montant de votre impôt
Un remboursement de trop-payé
Le versement de l’éventuelle avance sur les réductions ou crédits d’impôt que vous pouvez percevoir en début d’année

Pour effectuer cette modification, rendez vous dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur « Prélèvement à la source » dans la barre de menu en haut de page ou sur « Gérer mon prélèvement à la source ».

Sélectionnez ensuite la rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».

Vous pouvez alors saisir vos nouvelles coordonnées bancaires. N’oubliez pas de cocher la case « J’accepte le prélèvement sur mon compte bancaire » puis cliquez sur confirmer.

Si vous avez renseigné et validé votre numéro de téléphone, un code vous sera envoyé par SMS afin de sécuriser votre changement de coordonnées bancaires, vous devrez renseigner ce code pour pouvoir valider votre changement de RIB.

Dans le cas contraire, un courriel vous sera envoyé avec un code d’authentification.

Vous n’avez rien à envoyer à votre banque. La modification que vous avez effectuée sera prise en compte le mois suivant pour les prélèvements d’acompte contemporain (prélèvement à la source) si vous effectuez cette action jusqu'au 22 inclus ou le mois d'après dans le cas contraire . En ce qui concerne le solde de votre impôt sur les revenus figurant sur votre avis, la modification doit être effectuée au moins 10 jours ouvrés environ avant le prélèvement prévu.

Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez consulter le Pas à Pas suivant : « Je signale un changement de coordonnées bancaires »

Pour les contrats de prélèvement de mes impôts locaux

Pour effectuer cette modification, rendez-vous dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Puis cliquez sur « Paiements » dans la barre de menu en haut de page de votre écran, et sélectionnez la rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement » situé en bas de page.

Cochez ensuite le(s) contrat(s) de prélèvement pour le(s)quel(s) vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires et cliquez sur « Modifier mes coordonnées bancaires ».

Vous serez alors en mesure de modifier votre RIB. Après vous être identifié, sur la page d'accueil, rendez-vous dans la rubrique « Mon profil », puis cliquez sur « Afficher mon adresse postale ». cliquez enfin sur le bouton « Modifier » situé sous votre adresse.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

À noter : vous n'avez pas d'autorisation de prélèvement à envoyer à votre banque.

Modification des coordonnées bancaires pour les professionnels

Si vous êtes un professionnel, vous avez plusieurs options pour modifier vos coordonnées bancaires :

Vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires de votre contrat de prélèvement à l’échéance sur le service de paiement en ligne en cliquant sur « modifier vos coordonnées personnelles » de l’encadré dédié au prélèvement à l’échéance.
Vous pouvez également y accéder depuis votre espace professionnel, en cliquant sur le lien « Gérer mes contrats de prélèvement automatique » de la rubrique MON ESPACE.

Pour effectuer la mise à jour, vous devez vous munir de votre numéro fiscal et du numéro de votre contrat de prélèvement à l´échéance.

Attention : Les prélèvements au titre de votre contrat doivent être effectués sur un compte bancaire ouvert à votre nom. Si vous souhaitez utiliser les coordonnées bancaires d´une tierce personne, contactez le 0 809 401 401 si vous êtes un particulier ou le 0 806 000 225 si vous êtes un professionnel (service gratuit + coût de l'appel). Vous devrez préciser votre numéro fiscal et les numéros de contrat concernés.

Informations importantes

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant. NB : en décembre, tout changement effectué après le 15 prend effet en février de l´année suivante.
Le prélèvement n´est autorisé sur le Livret A que s´il est prévu par votre organisme bancaire. Il n´est pas autorisé sur les autres comptes d´épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés).
Vous devez être titulaire d´un compte bancaire ouvert à votre nom dans un pays de la zone SEPA.
Depuis 2015, le prélèvement européen SEPA est mis en œuvre pour le paiement en ligne de vos impôts. Une fois vos coordonnées bancaires modifiées, la procédure de paiement en ligne est totalement dématérialisée et vous permet de valider et signer votre mandat à chaque opération.

Comment modifier mes coordonnées bancaires sur la plateforme ?

Paiement en ligne et CFE-IFER

Vous pouvez très simplement saisir ou changer vos coordonnées bancaires lors de votre paiement en ligne.

Pour la CFE-IFER et les taxes foncières des personnes morales (si accès via l’espace professionnel), si vous souhaitez acquitter votre imposition avec un autre compte bancaire que celui(ceux) qui vous est(sont) proposé(s) lors du paiement en ligne, vous devez au préalable l´enregistrer dans votre espace professionnel, en cliquant sur le lien « Gérer mes comptes bancaires » de la rubrique MON ESPACE.

Sécurité renforcée à partir de 2023

À compter de 2023, la sécurité de votre changement de coordonnées bancaires est renforcée par l’envoi d’un code à usage unique adressé par SMS qui vous permettra de valider cette opération.

En suivant ces étapes, vous pouvez facilement et en toute sécurité modifier vos coordonnées bancaires pour vos impôts en France.

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