Déclaration INSEE Auto Entrepreneur: Tout Ce Que Vous Devez Savoir

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle essentiel dans la vie des auto-entrepreneurs en France. Cet organisme public, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est chargé de collecter, d'analyser et de publier les statistiques françaises de manière indépendante depuis 2008.

L'INSEE intervient directement lors de la création de votre auto-entreprise, notamment via le service SIRENE, qui délivre les numéros SIRET et SIREN. Ces numéros sont cruciaux car ils définissent et prouvent l'existence de votre activité professionnelle indépendante. De plus, l'INSEE valide le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise, ce qui permet de classer votre activité selon la nomenclature officielle.

Comment obtenir son numéro de SIRET comme auto-entrepreneur ? (définition, aide, lexique, tuto)

Qu'est-ce que le SIRET et le SIREN ?

Il est essentiel de comprendre la différence entre le SIRET et le SIREN :

Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, est l'identifiant unique de l'auto-entrepreneur. Il est attribué lors de l'inscription au répertoire SIRENE et ne change jamais, quel que soit l'évolution de l'activité.
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), quant à lui, sert à identifier et à localiser géographiquement une entreprise. Il est composé de 14 chiffres (les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres identifiant l'établissement). Il est susceptible d'être modifié en cas de changement de domiciliation de l'auto-entreprise.

L'INSEE inscrit également l'auto-entrepreneur au répertoire national des entreprises (SIRENE) et lui envoie, sous quelques jours, un certificat d'entreprise reprenant ces numéros d'identification.

Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise. Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l’auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l’entrepreneur.

La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux.

L'obtention du justificatif INSEE auto entrepreneur est gratuite pour les auto-entrepreneurs. Au moment de l’immatriculation et de la création de votre autoentreprise, faites attention aux arnaques et aux courriels et courriers frauduleux qui se font passer pour l’INSEE.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Pour l’obtenir, il suffit de créer votre autoentreprise et d’attendre de recevoir votre confirmation d’inscription au régime de la microentreprise.

Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours, par voie postale.

L'autoentrepreneur reçoit un justificatif INSEE au moment de la création de son autoentreprise, dans les 15 jours après son enregistrement auprès du CFE compétent. Que vous soyez enregistré à l’URSSAF (pour les activités libérales), à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les activités artisanales) ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (pour les activités commerciales).

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Comment retrouver son numéro SIRET ?

Si vous avez oublié le numéro SIRET de votre autoentreprise, vous pouvez le retrouver sur vos papiers transmis par l’INSEE ou sur votre extrait K (si vous en avez un, pour les activités commerciales).

Si vous avez oublié votre numéro SIRET, vous pouvez le retrouver sur les papiers officiels de votre autoentreprise ou en demandant un avis de situation INSEE, aussi appelé fiche INSEE.

Néanmoins, vous devez avoir autorisé le partage d’informations au moment de la création de votre autoentreprise.

Il se peut que vous n’ayez pas autorisé ce partage d’information en cochant la case : “je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire SIRENE ne puissent pas être consultées sur le site INSEE ni utilisées par des tiers”. En cochant cette case, le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro SIRET de l’autoentrepreneur ne sont pas visibles sur le site de l’INSEE.

Si votre autoentreprise est en “privé” sur le site de l’INSEE, une autre solution peut être de télécharger des attestations sur le site de l’URSSAF pour prouver à certains organismes l’existence et l’activité de votre autoentreprise. Pour obtenir l’attestation URSSAF, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF, dans l’ onglet “Mes documents”, puis “Mes attestations”. Dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner “Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)”. Après avoir fait votre demande d’attestation, l’URSSAF doit l’accepter.

Comment vérifier le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur ?

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique.

Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur.

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur.

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou societe.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Pour savoir si une personne est déclarée en autoentreprise, il vous suffit de vous rendre sur le répertoire SIRENE et de renseigner le nom de l’entreprise,le numéro SIREN ou le nom du dirigeant.

La Fiche INSEE ou Avis de Situation SIRENE

La fiche INSEE, aussi appelée avis de situation au répertoire SIRENE, est un document officiel délivré par l’INSEE. Elle regroupe les informations clés de votre autoentreprise : SIREN, SIRET, code APE, raison sociale, adresse… Elle peut être demandée par des clients, banques ou administrations pour justifier de votre activité.

L’avis de situation SIRENE qui correspondait auparavant à la fiche d'identité de votre micro-entreprise, reste un document utile, mais il ne constitue plus la référence principale pour justifier l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il permet toujours de vérifier que votre entreprise est bien enregistrée au répertoire SIRENE de l’INSEE, avec des informations comme le numéro SIREN, la dénomination, l’adresse, la nature juridique ou encore le code APE.

Vous pouvez le consulter gratuitement via la plateforme de l'INSEE et rechercher votre micro-entreprise grâce à votre nom, vos coordonnées et la raison sociale de votre entreprise.

Si, après avoir effectué vos démarches via le Guichet unique, vous ne trouvez ni avis SIRENE ni extrait RNE, cela signifie probablement que votre immatriculation est encore en cours de traitement. Il faut alors patienter quelques jours. Aucun numéro SIREN ne sera attribué tant que l’enregistrement n’est pas finalisé.

Bon à savoir : Depuis 2023, l'extrait RNE est le principal document attestant de l'immatriculation des micro-entrepreneurs, remplaçant l'avis de situation SIRENE pour les professions libérales et l'extrait D1 pour les artisans. Les commerçants, quant à eux, continuent d'utiliser l'extrait K ou Kbis pour prouver leur inscription au RCS. L'extrait RNE est accessible gratuitement en ligne via le site de l'INPI.

Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Le Guichet Unique et les démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation de votre micro-entreprise (immatriculation, déclaration de cessation d'activité, changement d'activité avec modification du code APE, déménagement impliquant un nouveau SIRET, etc.) doivent être réalisées exclusivement en ligne via le Guichet unique géré par l’INPI. Ce portail remplace désormais les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

C’est ensuite l’INSEE qui enregistrera automatiquement ces changements au répertoire SIRENE, et vous délivrera les justificatifs, avec un nouveau SIRET et un nouveau code APE si nécessaire. Vous n’avez pas à contacter ses services directement.

De plus en plus de démarches peuvent être faites directement en ligne, ce qui facilite la vie administrative des auto-entrepreneurs. Vous pourrez ainsi faire une demande d’avis SIRENE ou un changement de statut par voie dématérialisée.

La déclaration se fait exclusivement sur le guichet unique de l'INPI. Toutefois, l'entrepreneur peut décider de confier la démarche à un prestataire spécialisé.

Que faire en cas de désaccord avec le code APE attribué ?

L’INSEE vous attribue un code APE en fonction de votre déclaration d’activité.

Si vous estimez que le code qui vous a été délivré est incorrect, il vous faudra alors envoyer le formulaire de demande de révision du code APE, accompagné du tableau d'activité rempli et des pièces justificatives requises, via le formulaire dédié sur le site de l'INSEE.

Si vous avez changé d'activité principale, vous devez d'abord déclarer cette modification via le Guichet unique. Une fois cette formalité enregistrée, l'INSEE mettra à jour votre code APE en conséquence.

Information importante : Pour certaines activités, comme les services à la personne par exemple, des formulaires spécifiques sont à utiliser. Assurez-vous de remplir le bon document pour que votre demande soit traitée efficacement.

Exercice de plusieurs activités et information de l'INSEE

Non, il n’est pas nécessaire d’informer directement l’INSEE si vous exercez plusieurs activités. La déclaration de vos différentes activités se fait désormais exclusivement via le Guichet unique, qui transmet ensuite les informations à l’INSEE.

L’INSEE utilise uniquement l’activité principale déclarée pour attribuer votre code APE. Votre numéro SIREN reste identique, même si vous exercez plusieurs activités. En revanche, si vous ouvrez un établissement secondaire (par exemple, un second lieu d’activité), un nouveau numéro SIRET vous sera attribué pour cet établissement.

En tant que micro-entrepreneur, il est donc important de bien préciser vos activités lors de votre déclaration initiale ou lors de toute modification via le Guichet unique, afin que votre situation soit correctement enregistrée.

Tableau récapitulatif des informations clés

Information	Description
SIREN	Identifiant unique de l'auto-entreprise (9 chiffres), ne change jamais.
SIRET	Identifiant géographique de l'établissement (14 chiffres), peut changer en cas de déménagement.
Extrait RNE	Document principal attestant de l'immatriculation (depuis 2023).
Guichet Unique	Plateforme obligatoire pour toutes les démarches (création, modification, cessation).
INSEE	Institut National de la Statistique et des Études Économiques, délivre les numéros SIREN et SIRET.

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