Comment comptabiliser les cotisations RSI en comptabilité

Le risque « santé », la pension de « retraite ». Mais, ATTENTION, ces cotisations sont des cotisations provisoires. Il existe un régime social particulier avec des taux très inférieurs réservés à ces entreprises. En effet, pour ces Auto-entrepreneurs, le RSI ne va plus prendre en compte le bénéfice, puisqu’il va calculer les cotisations sur le Chiffre d’Affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre écoulé.

En Entreprise Individuelle (E.I.), on comptabilise généralement la RSI dans une subdivision du compte 646xxx. Il nous arrive, parfois, de vouloir être encore plus précis dans l’utilisation des comptes. Pour une société, les comptes utilisés sont légèrement différents. La raison vient de la logique même de la prise en charge de cette cotisation. En effet, normalement, le RSI est une charge du gérant. Par contre, cela reste, malgré tout, une charge assimilée à supplément de rémunération du gérant majoritaire.

Principe général et traitement des régularisations

Prenons un exemple. Supposons que vous êtes en Entreprise Individuelle et que vous ayez reçu des appels de cotisations trimestrielles de 1.000 € chacun (réglés comptant). Supposons que, lors de la clôture des comptes, vous vous aperceviez que le montant réel de vos cotisations RSI fasse apparaitre un solde à payer de 100 €. Dans ce cas, il vous faudra passer, ce que l’on appelle, « une provision ». À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Le paiement de la régularisation définitive des cotisations de l’année civile précédente intervient lorsque votre revenu définitif de l’année précédente est connu.

D’un point de vue comptable, le principe est plus simple. A la clôture de l’exercice, la situation réelle vis-à-vis des cotisations sociales du travailleur indépendant est constatée en comptabilité. En présence d’un solde à payer, il est vivement conseillé de mettre de côté la trésorerie nécessaire au paiement de ce solde qui sera appelé par la caisse. Dans cette situation, l’entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement ses recettes encaissées et les cotisations sociales définitives sont directement réglées.

Cas d’application et comptes utilisés

En début d’activité, l’organisme ne dispose d’aucun revenu antérieur sur lequel il peut se baser pour calculer de manière provisoire les cotisations sociales du travailleur indépendant. Le gérant de société peut aussi être commerçant, artisan ou professionnel libéral et cotiser aux mêmes organismes. La typologie des comptes diffère selon le statut (gérant majoritaire, EI, société). Pour les EI et les sociétés à l’impôt sur le revenu, les cotisations RSI sont souvent enregistrées dans le compte 646100 « SSI » ou dans des sous-comptes 646300, etc., afin de détailler les postes (retraite, maladie, allocations familiales).

Pour les sociétés IS, la rémunération brute du dirigeant est parfois répartie entre 641 (rémunération) et 646 (cotisations sociales), avec des sous-comptes dédiés pour les différentes composantes (URSSAF, vieillesse, maladie, CFP, CSG déductible/non déductible). Les cotisations personnelles de l’exploitant peuvent être détaillées dans 646xxx et les CSG/CRDS dans 637 ou 6378xx selon les paramétrages logiciels et les choix fiscaux.

Lorsqu’un solde à payer existe, l’écriture de provision peut être réalisée afin d’anticiper le règlement future. En fin d’exercice, les cotisations réelles sont ajustées et les régularisations sont passées en conséquence. Le cadre pratique est le suivant: au débit du compte de charges utilisé habituellement, au crédit un compte de charges à payer pour refléter l’obligation à venir.

Éléments de comptabilisation en fonctionnement et en fin d’exercice

Dans le cadre d’un gérant majoritaire, les cotisations RSI relèvent du régime social des indépendants. Le prélèvement des cotisations sociales au RSI en cours d’exercice peut être enregistré via le compte 431 « Sécurité sociale » pour refléter les éléments temporaires, ou directement dans 646/641 selon le détail souhaité. En fin d’exercice, le montant des cotisations obligatoires est comptabilisé en compte 646, et ventilé si besoin par le crédit du compte 431 dédié.

La CSG et la CRDS de l’entrepreneur individuel se comptabilisent en compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » dès que leur montant est connu. Certains logiciels dédient toutefois un autre compte à ces contributions (64511 par exemple), qu’il faut alors utiliser ou paramétrer correctement.

Cas pratiques et conseils de gestion

Le prélèvement des cotisations sociales est basé sur le dernier bénéfice connu et les cotisations réelles s’ajustent à la fin de l’exercice suivant. Pour mieux comprendre le mécanisme des régularisations de cotisations RSI, prenons l’exemple de Paul: lors de la première année, bénéfice important; lors de la deuxième année, bénéfice plus faible, mais régularisation calculée sur le bénéfice réel de l’année précédente.

En pratique, il est conseillé de provisionner les cotisations à payer lorsque l’estimation est incertaine et de retravailler en fin d’année les écritures pour refléter le vrai coût des cotisations. Les cotisations personnelles obligatoires s’enregistrent en 646 et se ventilent éventuellement par risque, avec une partie CSG/CRDS en 637 ou 431 selon le schéma retenu par le logiciel et les règles fiscales applicables.

Cas d’écriture type pour un gérant commerçant ou artisan

Supposons un dirigeant commerçant, gérant majoritaire de SARL, avec un prélèvement des cotisations de 1 000 € au cours d’un mois. Pour le débit, on inscrira le montant sur le compte de charges habituel; pour le crédit, on utilisera un compte de charges à payer. Certains puristes préconisent de considérer cette écriture comme une charge à payer plutôt que comme une provision, car la régularisation suivante réajuste le compte à la fin de l’année.

Expliquez-nous... les cotisations sociales

Pour aller plus loin

Les cotisations RSI et leur traduction en comptes 646xxx et 641xxx varient selon le statut (EI, gérant majoritaire, profession libérale, commerçant, artisan).
La distinction entre cotisations obligatoires et facultatives influences le choix des sous-comptes et la présentation en DSI et liasse fiscale.
La CSG et la CRDS peuvent être retraitées en fin d’exercice pour distinguer les parts déductibles et non déductibles.

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